Note pour la période des questions : SÉCURISER LE SYSTÈME DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Que fait le Canada pour sécuriser son système de télécommunications, notamment face à la menace que posent les fournisseurs à haut risque?

• Les Canadiens utilisent les services de télécommunication tous les jours et s’attendent à ce que leurs réseaux soient fiables et sécurisés.

• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger la sécurité et la fiabilité des réseaux canadiens, notamment en interdisant l’utilisation de fournisseurs de télécommunications à risque élevé.

• Le projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, donnerait au gouvernement les pouvoirs nécessaires pour interdire le recours à des fournisseurs de télécommunications à risque élevé, à la suite de consultations appropriées.

• La protection du système de télécommunications du Canada est une question d’intérêt national, et le gouvernement encourage tous les fournisseurs de services à tenir compte de la sécurité lorsqu’ils prennent des décisions d’approvisionnement.

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Le gouvernement du Canada a entrepris un examen rigoureux de la sécurité de la 5G. Il a constaté que si la technologie 5G apportera des avantages et des opportunités économiques considérables, elle introduira également de nouveaux problèmes de sécurité que des acteurs malveillants pourraient exploiter.
Le 19 mai 2022, le gouvernement a annoncé son intention de mettre en œuvre une série de mesures. À cette fin, le gouvernement a présenté le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, déposé en juin 2022. Le projet de loi C-26 a franchi l’étape de la troisième lecture au Sénat en décembre 2024; cependant, le Parlement est prorogé et des élections fédérales sont déclenchées avant que le projet de loi ne reçoive la sanction royale.
Le projet de loi proposait l’adoption d’un nouveau cadre de sécurité des télécommunications et, sous réserve de consultation de l’industrie, les mesures suivantes :
• l’utilisation de nouveaux équipements 5G et de services gérés de Huawei et ZTE sera interdite, et les équipements 5G et services gérés actuels devront être retirés ou résiliés d’ici le 28 juin 2024;
• toute utilisation de nouveaux équipements 4G et de services gérés de Huawei et ZTE sera interdite, et tous les équipements 4G et services gérés actuels devront être retirés ou résiliés avant le 31 décembre 2027;
• le gouvernement prévoit que les fournisseurs de services de télécommunications cesseront d’acquérir de nouveaux équipements 4G ou 5G et les services associés d’ici le 1er septembre 2022;
Reconnaissant que les pouvoirs proposés dans le projet de loi C-26 sont essentiels à la mise en place d’un système de télécommunications sécurisé et résilient, le gouvernement a déposé le projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, presque identique, le 18 juin 2025. Les modifications proposées par le projet de loi C-8 à la Loi sur les télécommunications comprennent des mécanismes pour interdire l’utilisation d’équipement et de services provenant de fournisseurs à risque élevé lorsque cela est nécessaire pour protéger le système de télécommunications, à la suite de consultations appropriées.