Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses 2021-2022 (A)

Pourquoi les organisations relevant de votre portefeuille demandent-elles un financement de 1,2 milliard de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A)?

• Dans le cadre de la réponse économique d’urgence à la COVID 19, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures débutant en mars 2020 pour soutenir les Canadiens et les entreprises aux prises avec des difficultés en raison de la pandémie.

• Le budget de 2021 représente le plan du gouvernement pour remporter la bataille contre la COVID-19 et assurer une reprise économique résiliente qui crée des emplois et assure la croissance pour les Canadiens.

• La majeure partie du montant demandé dans le présent budget se rapporte au financement de la réponse à la pandémie, annoncé dans les budgets précédents, en plus des investissements prioritaires annoncés dans le budget de 2021.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend le financement de trois priorités du budget de 2021 : le Fonds pour la large bande universelle, Mitacs et le Programme de développement des collectivités dans le Nord de l’Ontario.

• Le financement des autres investissements annoncés dans le budget fédéral de 2021 sera demandé dans les prochains budgets supplémentaires des dépenses.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) a été déposé au Parlement, le 27 mai 2021. Il représente la première occasion d’accéder au financement pour le nouvel exercice.

Le portefeuille demande 1,2 milliard de dollars dans ce budget des dépenses pour les trois organisations suivantes :

ISDE : Un milliard de dollars (en raison des arrondis, ces chiffres peuvent ne pas correspondre exactement à un milliard de dollars)

• 296,6 millions de dollars pour le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) afin de soutenir le projet Accélérateur net zéro visant à développer des technologies propres.
• 269,8 millions de dollars pour le Fonds pour la large bande universelle afin d’accélérer le déploiement de projets à large bande (budget de 2021).
• 107,3 millions de dollars pour le FSI afin de soutenir la propriété intellectuelle canadienne (Énoncé économique de l’automne 2020).
• 90 millions de dollars pour Mitacs afin de créer des stages d’apprentissage intégré au travail (budget de 2021).
• 57 millions de dollars pour le FSI afin de fournir une contribution à Sanofi Canada en vue de la construction d’une usine de fabrication de vaccins (Énoncé économique de l’automne 2020).
• 56,3 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin d’augmenter le nombre de placements professionnels pour les jeunes à l’appui de la stratégie de reprise économique (Énoncé économique de l’automne 2020).
• 38 millions de dollars pour reporter les fonds inutilisés de 2020-2021 pour l’initiative Achat local.
• 26,7 millions de dollars pour recapitaliser le Fonds pour la technologie du développement durable et contribuer au plan climatique renforcé du Canada.
• 20,7 millions de dollars pour le nouveau Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires, qui permettra d’accorder des prêts pouvant atteindre 250 000 $ aux propriétaires d’entreprises et aux entrepreneurs noirs de tout le pays (Énoncé économique de l’automne 2020).
• 19,8 millions de dollars pour la mise en œuvre du Réseau d’innovation en cybersécurité (budget de 2019).
• 17,9 millions de dollars pour reporter les fonds inutilisés de 2020-2021 pour le Programme de développement des collectivités dans le Nord de l’Ontario.
• 16,1 millions de dollars pour soutenir les petites et moyennes entreprises du Nord de l’Ontario.
• 12,4 millions de dollars pour le Défi 50-30 visant à accroître la diversité au sein des conseils d’administration et des équipes de direction des entreprises canadiennes (Énoncé économique de l’automne 2020).
• 6 millions de dollars pour le Programme de développement des collectivités du Nord de l’Ontario (budget de 2021).
• 4,8 millions de dollars pour reporter les fonds inutilisés de 2020-2021 pour les contre-mesures médicales dans le cadre de la Stratégie nationale de recherche médicale.
• 2,2 millions de dollars pour reporter les fonds inutilisés de 2020-2021 afin de créer des possibilités d’emploi pour les étudiants dans le cadre du programme Table ronde du milieu des affaires et de l’enseignement supérieur.
• 7,8 millions de dollars liés à l’ajustement des contributions aux régimes d’avantages sociaux.

Conseil national de recherches du Canada : 129,4 millions de dollars
• 61 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin d’augmenter le nombre de placements professionnels pour les jeunes à l’appui de la stratégie de reprise économique (Énoncé économique de l’automne 2020).
• 41 millions de dollars pour reporter les fonds inutilisés de 2020-2021 pour les contre-mesures médicales en réponse aux besoins de financement des entreprises.
• 17 millions de dollars pour reporter les fonds inutilisés de 2020-2021 pour les mesures d’urgence et d’innovation, notamment la construction de l’installation de fabrication de matériel pour les essais cliniques à côté du CNRC à Mont-Royal et pour le programme Solutions innovatrices Canada afin de terminer les projets actifs.
• 10,2 millions de dollars pour reporter des fonds inutilisés de 2020-2021 pour la Stratégie nationale de recherche médicale destinés à la construction de l’installation de fabrication de matériel pour les essais cliniques au CNRC.
• 9,9 millions de dollars des fonds de fonctionnement réaffectés en interne aux fonds d’immobilisations pour soutenir la construction de l’installation de fabrication de matériel pour les essais cliniques.
• 118 000 dollars liés à l’ajustement des contributions aux régimes d’avantages sociaux.

Statistique Canada : 45,1 millions de dollars
• 39,8 millions de dollars pour le recensement de la population de 2021 afin de faire face aux pressions financières causées par la pandémie sur les activités de recouvrement des coûts et de mettre en œuvre d’importantes modifications au questionnaire abrégé à la suite d’une décision du Cabinet.
• 5,3 millions de dollars liés à l’ajustement des contributions aux régimes d’avantages sociaux.

Remarque : En raison des arrondis, ces chiffres peuvent ne pas correspondre exactement à un 1,2 milliard de dollars.

aucun