Note pour la période des questions : INTERFÉRENCE ÉTRANGÈRE DANS LA RECHERCHE

Le gouvernement du Canada se soucie-t-il des collaborations internationales potentielles ou de l’interférence étrangère sur la recherche financée par le fédéral dans les universités canadiennes?

• Pour construire une économie robuste et améliorer la vie de tous les Canadiens, le Canada a besoin d’un environnement de recherche ouvert et axé sur la collaboration.

• En même temps, le gouvernement du Canada doit collaborer les yeux grands ouverts et s’assurer que les Canadiens continuent de profiter de ses investissements importants dans la science.

• C’est pourquoi le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et le ministre de la Sécurité publique ont été chargés de protéger l’écosystème de recherche de calibre mondial du Canada ainsi que les entreprises canadiennes qui génèrent beaucoup de propriété intellectuelle.

• Dans le cadre de ce travail, le gouvernement a demandé à la communauté de recherche du Canada de collaborer avec des responsables pour élaborer des lignes directrices précises sur les risques afin d’intégrer les facteurs de sécurité nationale dans l’évaluation des partenariats de recherche.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES

Si l’on insiste sur ce que fait le gouvernement pour protéger la recherche

• Le gouvernement du Canada appuie un environnement de recherche ouvert et collaboratif, qui encourage les chercheurs à faire équipe et à collaborer avec l’industrie et d’autres intervenants au Canada et à l’étranger.

• En contrepartie, le gouvernement reconnaît que ses investissements importants en science et en recherche doivent maximiser les avantages pour le Canada et les Canadiens.

• Les universités, les ministères, les organismes fédéraux octroyant des subventions et les agences de sécurité nationale sont régulièrement en contact dans le cadre d’activités de mobilisation continue, et collaborent en vue de comprendre et de cerner les menaces à la sécurité de la recherche et de prendre les mesures qui s’imposent.

Si l’on insiste sur la raison pour laquelle le gouvernement finance des projets qui impliquent des partenaires, tels que Huawei, qui pourraient être sous l’influence d’un gouvernement étranger

• L’accord de financement aux organismes subventionnaires se fait selon un processus concurrentiel et impartial d’examen du mérite qui est géré sans lien de dépendance avec le gouvernement et qui est intentionnellement conçu pour assurer les normes d’excellence les plus élevées.

• Tous les projets financés par des organismes subventionnaires doivent démontrer leurs avantages pour le Canada et les Canadiens en appuyant la découverte de nouvelles connaissances et l’application de celles-ci au Canada.

Le 14 septembre 2020, le gouvernement a publié un Énoncé de politique qui indiquait que tous les organismes, en particulier ceux qui participent à la recherche sur la COVID-19, devraient demeurer vigilants et alertes aux menaces potentielles. L’Énoncé de politique annonçait également que le gouvernement du Canada, en collaboration avec le secteur universitaire, avait lancé le portail en ligne Protégez votre recherche. Le portail servira de ressource publique pour sensibiliser et fournir une orientation et des pratiques exemplaires sur la détermination et l’atténuation des risques possibles pour la sécurité, ainsi que des renseignements sur la connaissance des risques et des pratiques exemplaires, un guide sur la diligence raisonnable dans le domaine de la recherche, des liens vers le contenu pertinent à l’échelle nationale et internationale, et une orientation sur la façon de déterminer et d’atténuer les risques pour la sécurité en recherche. Le Portail met en parallèle l’orientation publique fournie par les alliés du Canada, comme celle du Royaume Uni par l’intermédiaire de son portail sur la recherche fiable, de l’Australie par l’intermédiaire des lignes directrices émises par le groupe de travail sur l’interférence étrangère, et des États Unis par l’intermédiaire de divers énoncés législatifs et de politique.

Le 9 février 2021, le directeur du SCRS, David Vigneault, a cité que les secteurs de la biopharmaceutique et de la santé, de l’intelligence artificielle, de l’informatique quantique, des technologies océaniques et de l’aérospatiale étaient la cible d’activités posant une menace importante avec les nouvelles technologies dans ces secteurs, qui sont parmi les plus vulnérables à l’espionnage parrainé par l’État, étant donné qu’elles sont largement développées au sein des universités et de petites entreprises en démarrage. Ces dernières constituent des cibles attirantes, puisqu’elles pourraient être moins sensibilisées aux questions liées à la sécurité ou que leurs mesures de sécurité pourraient être moindres, mais qu’elles sont également plus susceptibles de vouloir profiter des occasions financières et de collaboration, qui sont exploitées par les autres pays.

Le 24 mars 2021, le gouvernement a publié un nouvel énoncé de politique sur la sécurité de la recherche. L’énoncé décrit les prochaines étapes que prendra le gouvernement pour atteindre un équilibre entre l’ouverture, la collaboration et les mesures de protection appropriées du savoir, des données et de la propriété intellectuelle des chercheurs canadiens. Le gouvernement a demandé aux membres du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités d’élaborer des lignes directrices précises sur les risques afin d’intégrer les facteurs de sécurité nationale dans l’évaluation et le financement des projets de recherche et des partenariats. Ces lignes directrices permettront aux chercheurs, aux organismes de recherche et aux bailleurs de fonds du gouvernement fédéral de mieux se positionner pour entreprendre une diligence raisonnable des risques potentiels à la sécurité de la recherche qui sera plus uniforme et axée sur le risque. Elles serviront également à terminer le travail déjà entrepris par les organismes subventionnaires et la Fondation canadienne pour l’innovation alors qu’ils révisent leurs politiques et leurs procédures de sécurité afin de mieux intégrer les facteurs de sécurité nationale dans leurs activités.

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