Note pour la période des questions : Soutenir les entreprises et les communautés par l'intermédiaire des agences de développement régional

About

Numéro de référence :
ISED-2021-QP-00013
Date fournie :
19 avr. 2021
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Joly, Mélanie (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Développement économique

Enjeu ou question :

Quels investissements le budget 2021 propose-t-il pour aider à créer et à maintenir des emplois par l'intermédiaire des agences de développement régional (ADR) du Canada ??

Réponse suggérée :

• Alors que le Canada se reconstruit mieux, aucune communauté ne sera laissée pour compte. Dès le début de la pandémie, les agences de développement régional ont été sur le terrain partout au Canada pour aider les entreprises à surmonter les effets de la pandémie.
• Par l'entremise du Fonds d'aide et de redressement régional de 2 milliards de dollars, elles ont fourni des liquidités aux entreprises, les aidant ainsi à se rétablir, et ont préservé plus de 125 000 emplois.
• Le budget 2021 s'appuie sur cette réussite en proposant un certain nombre d'initiatives nouvelles et élargies pour soutenir les petites entreprises et les collectivités, contribuant ainsi à positionner le Canada pour une reprise solide.
MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES

• Il est proposé que la date limite de présentation des demandes d'aide au titre du Fonds de secours et de redressement régional et de l'Initiative pour les entreprises autochtones soit reportée au 30 juin 2021. Le budget de 2021 propose de fournir jusqu'à 80 millions de dollars en 2021-22, selon la comptabilité de caisse, au Réseau de développement des collectivités du Canada et aux organismes de développement régional, et de transférer les fonds restants de l'Initiative pour les entreprises autochtones en 2021-22, afin d'appuyer la prolongation de la date limite de présentation des demandes jusqu'au 30 juin 2021.

• Pour faire en sorte que les entreprises de tous les coins du Canada aient le soutien dont elles ont besoin pour traverser la pandémie et qu'elles soient accompagnées dans notre reprise économique, le budget propose de fournir aux ADR 700 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-22, pour soutenir le financement des entreprises. Cela permettrait de positionner les économies locales pour une croissance à long terme en assurant la transition vers une économie verte, en favorisant une reprise inclusive, en améliorant la compétitivité et en créant des emplois dans tous les coins du pays.

• Le budget 2021 propose également de créer une nouvelle agence pour la Colombie-Britannique et de fournir à cette dernière 553,1 millions de dollars sur cinq ans et 110,6 millions de dollars en permanence pour faire en sorte que les entreprises de la province puissent se développer et créer de bons emplois pour les Britanno-Colombiens.

• Le financement actuel du programme de base de Diversification de l'économie de l'Ouest sera maintenu pour soutenir les Prairies, ce qui permettra d'offrir un soutien supplémentaire aux entreprises de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.

• Le gouvernement fédéral s'efforcera également de faire de FedNor une agence de développement régional autonome et de renforcer le développement économique du Nord de l'Ontario.

• Le budget de 2021 propose de fournir 500 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-22, aux agences de développement régional pour l'infrastructure communautaire afin de stimuler les économies locales, de créer des emplois et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens d'un océan à l'autre.

• Reconnaissant la capacité et le succès des ADR à verser des fonds rapidement et efficacement tout au long de la pandémie, le budget propose un certain nombre d'autres occasions importantes pour les ADR de tirer parti de ce potentiel, notamment :

o 250 millions de dollars sur trois ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2021-22, pour que les agences de développement régional mettent en œuvre l'Initiative régionale de redressement de l'aérospatiale, qui aidera les petites et moyennes entreprises à améliorer leur productivité, à renforcer la commercialisation et à rendre leurs activités et leurs produits plus écologiques.

o 51,7 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans, à compter de 2021-22, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada et aux agences de développement régional pour le Programme d'entrepreneuriat des Noirs.

Contexte :

Les agences de développement régional (ADR) du Canada sont les intervenantes de première ligne en matière de développement économique au pays. Elles aident à surmonter les principaux défis économiques en offrant des programmes, des services, des renseignements et des conseils éclairés bien adaptés aux diverses régions.
Les programmes de ces agences contribuent à établir un contexte propice à la croissance des entreprises et au démarrage d'entreprises par les entrepreneurs et les innovateurs. Ils instaurent les conditions idéales pour le développement d'économies régionales fortes, dynamiques et inclusives partout au Canada.
Les agences de développement régional soutiennent les écosystèmes d'innovation régionaux et aident les entreprises à prendre de l'expansion en :
• mettant en œuvre des programmes coordonnés à l'échelle nationale mais adaptés sur mesure aux besoins et au contexte des régions
• donnant de l'aide financière
• rassemblant des intervenants clés dans leur écosystème respectif
• appuyant le développement économique communautaire
• faisant en sorte que les stratégies régionales de croissance éliminent les écarts régionaux et s'harmonisent aux objectifs du gouvernement fédéral
Soutiens actuels du COVID administrés par les ADRs

Les supports COVID 19 suivants sont administrés par les ADR :
• Le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) fournit une aide de plus de 2 milliards de dollars aux entreprises et aux communautés qui pourraient avoir besoin d'un soutien supplémentaire pour faire face à la pandémie et s'en remettre. Il a fourni des liquidités aux entreprises, les aidant à faire le lien avec la reprise, et a préservé plus de 125 000 emplois.
Le Fonds contribue :
o à atténuer la pression financière ressentie par les entreprises et les organismes pour qu’ils puissent poursuivre leurs activités et payer leurs employés;
o à soutenir les projets menés par les entreprises, les organismes et les communautés en vue d’une relance fructueuse.
• L' Initiative du transport aérien régional (ITAR) fournira 206 millions de dollars aux entreprises et aux aéroports régionaux admissibles dont les activités contribuent de façon directe au transport aérien régional. L'ITAR est conçu pour aider à maintenir et à rétablir la connectivité et les services aériens régionaux, deux éléments essentiels à la croissance économique de notre pays. L'ITAR sera mise en œuvre par l'entremise des 6 agences de développement régional du Canada (ADR).

• Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer de 62,5 millions de dollars, versé directement par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, et Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Il aidera les entreprises à obtenir du financement à court terme pour :
o accroître leur capacité d'entreposage et trouver des solutions pour leurs produits invendus,
o adapter leurs activités en usine et investir dans des équipements et services pour relever les défis posés par la COVID-19,
o répondre aux besoins des consommateurs et aux marchés en évolution.

• Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord offre un soutien à court terme aux petites et moyennes entreprises territoriales admissibles qui sont touchées par les perturbations économiques associées à la COVID-19 pour couvrir les frais d'exploitation, et ce, au moyen d'une subvention non remboursable. Cette dernière peut aller de 2 500 $ à 100 000 $. Le financement couvrira une période maximale de quatre mois, avec effet rétroactif au 1er avril 2020. L'aide financière sera directement versée par l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
Tirer parti des capacités des ADR et s'appuyer sur des travaux importants

Les programmes COVID-19 des ADR complètent d'autres soutiens du gouvernement du Canada, notamment le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et la Subvention d'urgence canadienne pour le loyer (SUCL), actuellement disponibles pour aider les entreprises canadiennes à survivre aux impacts de la pandémie et à se positionner pour une éventuelle reprise économique.

Renseignements supplémentaires :

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