Note pour la période des questions : FONDS POUR LA LARGE BANDE UNIVERSELLE

Quel est l'état d'avancement du Fonds pour la large bande universelle, qui avait été annoncé dans le budget de 2019?

• Le gouvernement du Canada a affecté des milliards de dollars au développement de l'infrastructure des services Internet dans les régions rurales et éloignées, afin que l’ensemble de la population canadienne ait accès à des services Internet fiables, peu importe où les gens habitent.

• Le budget 2021 propose de fournir 1 milliard de dollars supplémentaires sur six ans, à compter de 2021-2022, au Fonds universel pour la large bande pour soutenir un déploiement plus rapide des projets de large bande.

• Au total, y compris le financement proposé dans le budget 2021, 2,75 milliards de dollars seront mis à disposition par l'entremise du Fonds universel pour la large bande pour soutenir les Canadiens des collectivités rurales et éloignées.

• Les investissements du gouvernement serviront à relier 98 % des Canadiens d’un bout à l’autre du pays à des services Internet haute vitesse d’ici 2026, en visant 100 % des Canadiens d’ici 2030.

• Ce financement supplémentaire permettra au gouvernement d'agir encore plus rapidement, en collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres partenaires, pour connecter les Canadiens le plus rapidement possible.
• Le gouvernement reconnaît l'urgence de réduire la fracture numérique pour les Canadiens - et se réjouit que les annonces des bénéficiaires retenus pour le volet Réponse rapide soient déjà en cours.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES

• La pandémie du COVID-19 a changé une grande partie de nos vies en ligne et transformé notre façon de vivre, de travailler, d'apprendre et de faire des affaires. Il est donc plus important que jamais que les Canadiens, y compris les petites entreprises canadiennes de tous les coins du pays, aient accès à un Internet haute vitesse rapide et fiable.

• Au total, y compris le financement proposé dans le budget 2021, 2,75 milliards de dollars seront mis à disposition par l'entremise du Fonds universel pour la large bande pour soutenir les Canadiens des collectivités rurales et éloignées.

• Cela signifierait que des milliers de Canadiens et de petites entreprises supplémentaires disposeront de connexions Internet plus rapides et plus fiables.

• Pour aider aux efforts de rétablissement du COVID-19, le gouvernement a mis de côté jusqu'à 150 millions de dollars dans le cadre d'un volet de réponse rapide pour les projets UBF qui peuvent être achevés au cours de la saison de construction 2021. 574 candidatures ont été reçues dans le cadre de ce volet.

• Le gouvernement améliore également l'Internet mobile pour les peuples autochtones en réservant 50 millions de dollars pour des projets UBF qui relient les routes et les communautés qui démontrent une valeur en termes de développement socio-économique autochtone ou de sécurité publique autochtone.

• Grâce à l'annonce récente d'investissements fédéraux et provinciaux, la route 16 en Colombie-Britannique, plus connue sous le nom de La route des Larmes, bénéficiera bientôt d'une couverture cellulaire sur tout le trajet, répondant à une recommandation critique de l'Enquête nationale sur les autochtones disparus et assassinés Les femmes et les filles (MMIWG) appellent à la justice.

• Le gouvernement tiendra les Canadiens au courant de ces investissements et des progrès réalisés pour connecter tous les ménages du pays grâce à des rapports trimestriels disponible en ligne.

Fonds pour la large bande universelle

Dans son budget de 2019, le gouvernement du Canada a établi une cible nationale de connectivité selon laquelle 95 % de foyers et d’entreprises du Canada auront un accès Internet à des vitesses d’au moins 50/10 Mb/s d’ici à 2026, et 100 % d’ici à 2030, peu importe leur emplacement au pays. Pour l’aider à atteindre cet objectif, le gouvernement s’est engagé, dans son budget de 2019, à soutenir le lancement du Fonds pour la large bande universelle et d’une nouvelle capacité en matière de satellites en orbite basse pour desservir les régions éloignées et du Nord et compléter le financement du programme Brancher pour innover.

Le budget 2021 propose d'accorder 1 milliard de dollars supplémentaires sur six ans, à compter de 2021-2022, au Fonds universel pour la large bande pour soutenir un déploiement plus rapide de projets de large bande en collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres partenaires. Cela signifierait que des milliers de Canadiens et de petites entreprises supplémentaires disposeront de connexions Internet plus rapides et plus fiables.

En novembre 2020, le Fonds pour la large bande universelle a consacré 1,75 milliard de dollars, en hausse par rapport au milliard de dollars initial du budget de 2019, pour connecter les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées du pays. Ceci comprend :
• jusqu’à 150 millions de dollars pour le Volet de réponse rapide afin d’aider les projets de construction qui doivent s’achever en 2021;
• jusqu’à 750 millions de dollars pour les projets d’envergure à impact élevé à caractère transformateur, par exemple, relier un grand nombre de foyers ou de grandes zones géographiques, ou améliorer de façon considérable la vitesse des services Internet offerts;
• jusqu’à 50 millions de dollars pour les projets de services Internet mobiles qui s’avéreront bénéfiques pour les peuples autochtones;
• d’autres projets pour aider relier rapidement la population canadienne à des services Internet haute vitesse, à l’aide du financement restant.

La période de réception des demandes pour le volet principal du FLBU est maintenant terminée. Les demandes font actuellement l’objet d’une évaluation et certaines annonces ont déjà été faites. Toutes les annonces sont publiées sur le site Web du FLBU : Canada.ca/branchez-vous.
Au 15 avril 2021, les projets suivants avaient été annoncés :

• Volet de réponse rapide : Le gouvernement a annoncé du financement totalisant plus de 41 millions de dollars pour 43 projets afin de brancher plus de 11 000 foyers dans l’ensemble du Canada.

• Couverture mobile : Le gouvernement du Canada a annoncé un partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique afin de fournir une couverture mobile tout le long de l’autoroute 16, connue sous le nom de la route des larmes, d’ici octobre 2022. Le gouvernement du Canada affectera jusqu’à 2,25 millions à ce projet, qui visera à construire 12 nouvelles tours cellulaires entre Prince Rupert et Moricetown pour assurer la sécurité des voyageurs.

• Volet principal du FLBU : Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et les fournisseurs de services Internet (FSI) Vidéotron, Cogeco, Bell, Xplornet, Sogetel et TELUS ont établi un partenariat pour lancer l’importante initiative Opération haute vitesse Canada-Québec, visant à brancher près de 150 000 foyers à Internet haute vitesse d’ici septembre 2022. Cette opération verra le jour grâce à un investissement à parts égales du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec totalisant 826,3 millions de dollars.

Le service d’orientation a reçu un peu moins de 2 000 demandes pendant la période de présentation des demandes, dont près de la moitié émanant de petits fournisseurs de services Internet (FAI) et de municipalités. Le service a offert 18 webinaires à plus de 1 000 participants et envoyé sept bulletins électroniques pour aider les candidats à préparer leurs propositions.

Le Volet de réponse rapide acceptait les demandes sur une base continue jusqu’au 15 janvier 2021. En tout, 574 demandes ont été envoyées de toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Yukon. Ces demandes visaient des investissements de 550 millions de dollars et les coûts totaux des projets s’élevaient à plus d’un milliard de dollars. Le 17 décembre 2020, le premier projet financé par le Volet de réponse rapide du FLBU a été annoncé.

Stratégie canadienne pour la connectivité

Le gouvernement du Canada a publié la Stratégie canadienne pour la connectivité en juin 2019. Cette stratégie vise à brancher d’ici 2030 la population canadienne, peu importe où elle habite, à de services Internet abordables ainsi qu’à améliorer l’accès cellulaire mobile d’un océan à l’autre. Le Fonds pour la large bande universelle constitue une action clé dans le cadre de la stratégie, tout comme les mesures complémentaires telles que l'amélioration de l’accès au spectre, la réduction des obstacles à l’investissement et le financement visant des services à large bande provenant d’autres entités, y compris le CRTC, Infrastructure Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada.

Fonds pour la large bande du CRTC

En 2016, le CRTC a établi un fonds doté d'un maximum de 750 millions dollars pour favoriser l'accès universel aux services Internet d'une vitesse de 50/10 Mb/s et pour établir une couverture de services mobiles dans des corridors routiers principaux. Ce fonds est financé à même des contributions versées par les fournisseurs de services de télécommunications en fonction de leurs revenus.

En août 2020, le CRTC a approuvé un financement de 72 millions de dollars pour cinq projets dans le Nord et le Nord du Manitoba dans le cadre du premier appel de candidatures du fonds, qui améliorera le service à large bande pour plus de 10 000 foyers dans 51 collectivités. Le deuxième appel de candidatures du CRTC, axé sur le reste du Canada, s’est terminé le 1er juin 2020 et des annonces sont en cours, dont 12 projets de transport recevant un financement de 84 millions de dollars au profit de 56 collectivités.

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