Note pour la période des questions : LARGE BANDE EN RÉGIONS RURALES ET ÉLOIGNÉES

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le développement d’Internet haute vitesse dans les collectivités rurales et éloignées?

• La crise actuelle a fait ressortir à quel point les Canadiens comptent sur les connexions numériques, et le gouvernement du Canada veut s’assurer que tous les Canadiens ont accès à un Internet rapide et fiable, peu importe où ils vivent.

• C’est pourquoi le gouvernement a investi dans l’infrastructure Internet des régions rurales et éloignées, notamment 1,75 milliard de dollars dans le cadre du nouveau Fonds pour la large bande universelle.

• Le gouvernement a également conclu une entente de 600 millions de dollars pour desservir les régions les plus éloignées grâce à la constellation de satellites en orbite basse de Télésat.

• Les investissements du gouvernement permettront de connecter 98 % des Canadiens partout dans le pays à Internet haute vitesse d’ici 2026, dans le but de connecter tous les Canadiens d’ici 2030.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES

• En novembre 2020, le gouvernement a ajouté 750 millions de dollars au montant initial de 1 milliard de dollars alloué au Fonds pour la large bande universelle en vue d’accélérer le calendrier et de connecter 98 % des Canadiens à Internet haute vitesse d’ici 2026 – ce pourcentage est plus élevé que l’objectif initial de 95 % d’ici 2026.

• Le gouvernement accorde ce financement supplémentaire pour faire progresser les grands projets à impact élevé et établir des partenariats avec la Banque de l’infrastructure du Canada et d’autres intervenants.

• Afin de connecter les collectivités le plus rapidement possible, un montant pouvant atteindre 150 millions de dollars a été octroyé dans le cadre de l’admission au volet de réponse rapide du Fonds pour la large bande universelle. Ce volet est consacré aux projets qui seront achevés rapidement, soit d’ici novembre 2021. Plusieurs projets de réponse rapide ont été sélectionnés et annoncés. D’autres sont à venir.

• De plus, 50 millions de dollars du budget total du Fonds pour la large bande universelle seront réservés à des projets liés à l’amélioration des services mobiles dans des secteurs qui profiteront principalement aux peuples autochtones.

• La période de dépôt des demandes pour solliciter le volet de réponse rapide a été clôturée le 15 janvier 2021. Pour répondre aux demandes formulées par certains partenaires et autres intervenants, la date limite de dépôt des premières demandes sollicitant une aide du Fonds pour la large bande universelle a été reportée au 15 mars 2021.

• Le CRTC a aussi récemment annoncé des projets qui seront réalisés dans le cadre de son Fonds pour la large bande. Les projets sélectionnés cibleront 41 communautés, dont trois communautés autochtones et une communauté de langue officielle en situation minoritaire, ce qui représente plus de 8 000 ménages.

Pendant la pandémie, un échantillon canadien a montré que le trafic Internet domestique a augmenté de 48 % pour les téléchargements et de 69 % pour les téléversements. Environ 4,7 millions de Canadiens ont travaillé à domicile en mars 2020. Le 27 mars 2020, Bell a souligné que l’utilisation d’Internet dans 300 collectivités rurales avait également augmenté de 50 %.

Fonds pour la large bande universelle

Dans le budget de 2019, le gouvernement a établi une cible nationale selon laquelle 95 % des foyers et des entreprises auront accès à Internet à une vitesse d’au moins 50/10 Mbit/s d’ici 2026, et 100 % y auront accès d’ici 2030, peu importe où ils se trouvent au pays.

Dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle (FLBU), 1,75 milliard de dollars, un montant plus élevé que montant initial de 1 milliard de dollars, sont consacrés à connecter les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées du pays à Internet haute vitesse et à améliorer les services Internet mobiles pour les peuples autochtones. 150 millions de dollars du budget total du Fonds pour la large bande universelle seront réservés à un volet de réponse rapide consacré aux projets visant à connecter les Canadiens vivant dans les régions rurales le plus rapidement possible. La date limite de dépôt des demandes sollicitant un volet de réponse rapide était le 15 janvier 2021. Pour répondre aux demandes formulées par certains partenaires et autres intervenants, la date limite de dépôt des premières demandes sollicitant une aide du Fonds pour la large bande universelle a été reportée au 15 mars 2021.

Mise en œuvre des satellites

Le gouvernement s’est associé à Télésat et investira jusqu’à 600 millions de dollars afin d’assurer une capacité satellitaire en orbite basse au-dessus du Canada pour offrir un accès aux collectivités les plus éloignées. Ces satellites offriront une couverture Internet à large bande et à faible latence aux régions rurales et éloignées du Canada, y compris celles du nord.

Le 6 novembre 2020, ISDE a accordé une approbation réglementaire pour la constellation Starlink de SpaceX, lui permettant de fournir des services fixes par satellite au Canada. Au cours des derniers mois, SpaceX est entré sur le marché canadien et a commencé à offrir le service bêta de Starlink aux Canadiens.

Autres mesures pour améliorer l’accès

Initiatives concernant le spectre : En plus de la flexibilité offerte aux titulaires de licence pendant la pandémie, qui impliquait le report des dates de paiement des droits annuels de renouvellement de licence en 2020, l’autorisation du partage du spectre inutilisé entre les fournisseurs de services de télécommunications visant à augmenter la couverture et la capacité, ainsi que l’accélération du processus d’autorisation de l’utilisation du spectre, ISDE a proposé de modifier le Règlement sur la radiocommunication afin d’initier une nouvelle structure tarifaire pour certains services (systèmes point à point fixes, y compris le raccordement). Cela réduira globalement ces frais et encouragera la mise à niveau et le déploiement de ces systèmes, en particulier dans les zones rurales et éloignées. La mise à jour de ces frais appuiera le développement de la 5G et profitera aux communautés rurales, où le déploiement du haut débit dépend de l’utilisation de ces systèmes.

Fonds pour la large bande du CRTC : En 2016, le CRTC a établi un fonds de 750 millions de dollars pour contribuer à fournir un accès universel à la large bande à des vitesses de 50/10 Mbit/s, et à faire en sorte qu’une couverture mobile sans fil soit offerte le long des principaux corridors routiers. Le fonds du CRTC provient d’un prélèvement sur les revenus des fournisseurs de services de télécommunications. Le CRTC a annoncé sa première série de projets dans les collectivités du nord et dépendantes des satellites en août 2020 et a annoncé une série de projets à venir dans le cadre de son communiqué national du 4 février 2021. D’autres annonces de projets du CRTC sont prévues ultérieurement cette année.

Brancher pour innover (BPI) : Grâce au programme BPI (annoncé dans le budget de 2016), plus de 50 collectivités rurales et éloignées dans tout le Canada profitent déjà de projets réalisés pouvant offrir des services Internet améliorés à plus de 35 000 foyers. 750 collectivités et 250 000 foyers sont en voie de bénéficier d’un accès à une connectivité améliorée grâce aux projets du programme BPI qui seront réalisés d’ici la fin de 2021.

aucun