Note pour la période des questions : BRANCHER POUR INNOVER

Comment le programme Brancher pour innover améliore-t-il l’accès à Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du pays?

• L’accès à Internet haute vitesse n’est plus un luxe, mais bien une nécessité pour tous les Canadiens et les Canadiennes, peu importe où ils habitent.

• La crise actuelle a fait valoir l’importance de l’accès à des services Internet haute vitesse puisque la population canadienne apprend et travaille désormais de la maison.

• Le gouvernement du Canada donne accès à un service haute vitesse à certaines des collectivités les plus rurales et éloignées du pays, dont de nombreuses collectivités autochtones, qui seraient laissées pour compte en l'absence d'un soutien gouvernemental ciblé.

• 750 collectivités et 250 000 foyers sont en voie de bénéficier d’un accès à une connectivité améliorée grâce aux projets du programme Brancher pour innover qui seront achevés d’ici la fin de 2021.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES

• D’ici l’achèvement du programme en 2023, Brancher pour innover aura potentiellement branché près de 400 000 foyers canadiens, ce qui nous rapproche de notre objectif de brancher l’ensemble de la population canadienne.

• Le programme Brancher pour innover permettra d’accroître ou d’améliorer l’accès à Internet haute vitesse dans plus de 975 collectivités rurales et éloignées, ce qui représente plus du triple des 300 collectivités visées au départ, et comporte notamment 190 collectivités autochtones.

En cas de question sur la vitesse des projets Brancher pour innover ou sur l’état de progression de certains projets précis :

• Le gouvernement comprend que quelques projets du programme Brancher pour innover ont accusé certains retards, mais la plupart des projets sont en cours et plus de 500 collectivités étaient branchées en 2020, ce qui représente un nombre cinq fois supérieur à l’objectif initial.

• Ces projets sont typiquement des projets d'infrastructure pluriannuels qui accusent certains retards fréquents en raison de facteurs comme les conditions météorologiques, l'acquisition d’équipement et la délivrance de permis. La COVID-19 a également eu une incidence sur, par exemple, certaines collectivités éloignées dont l’accès est restreint afin de limiter la propagation du virus, ce qui retarde la construction.

• Le gouvernement collabore étroitement avec les bénéficiaires du programme Brancher pour innover afin de compenser les retards et de veiller à ce qu’ils aient suffisamment de souplesse pour achever les réseaux.

Le programme Brancher pour innover vise avant tout à assurer la construction d'une infrastructure Internet de base (les réseaux de base sont les autoroutes numériques qui permettent la circulation à haute vitesse de données volumineuses entre collectivités), afin de brancher des institutions publiques telles que des écoles, des hôpitaux, des conseils de bande de Premières Nations et des bibliothèques, et d'améliorer les services aux foyers et aux entreprises.

Une partie des fonds sera consacrée à l'établissement des infrastructures du « dernier kilomètre » qui fourniront des services Internet haute vitesse aux foyers et aux entreprises n’ayant pas encore accès à un réseau ayant un débit d'au moins cinq mégabits par seconde (5 Mb/s). Les collectivités qui seront dotées de la nouvelle infrastructure de base profiteront d'une amélioration radicale de la vitesse de leur connexion Internet et auront accès à beaucoup plus de services. Le lancement du programme Brancher pour innover en décembre 2016 a coïncidé avec un appel de demandes concurrentielles d'envergure nationale lancé dans le cadre de celui-ci. Les demandes ont été acceptées jusqu'à la date limite de soumission, fixée à midi le 20 avril 2017.

BPI

Grâce au programme Brancher pour Innover (BPI) (annoncée dans le budget de 2016), plus de 500 collectivités rurales et éloignées du Canada bénéficient déjà de projets achevés qui ont le potentiel d'améliorer les vitesses Internet à plus de 130 000 ménages. D'ici la fin de 2021, plus de 750 communautés et 250 000 ménages sont en passe de bénéficier d'un accès à une connectivité améliorée avec les projets BPI.

Budget 2019

Dans le budget de 2019, le gouvernement proposait un nouveau plan coordonné qui versera des milliards de dollars en investissements pour les services Internet à large bande dans les régions rurales au cours des 10 prochaines années afin d’aider à bâtir un Canada complètement branché, y compris dans les communautés rurales, éloignées et du Nord.

Dans son budget 2019, le gouvernement s’engageait à soutenir le lancement du Fonds pour la large bande universelle et d’une nouvelle capacité en matière de satellites en orbite basse pour desservir les régions éloignées et du Nord et compléter le financement du programme Brancher pour innover.

Le financement complémentaire du programme Brancher pour innover ira à des demandeurs de grande qualité qui ont déjà été évalués, mais qui n'ont pas été financés au titre de l'investissement prévu dans le budget de 2016. Tous les fonds ont maintenant été alloués au titre du programme à des projets qui doivent être terminés d'ici 2023.

D’ici la fin du programme Brancher pour innover en 2023, plus de 975 collectivités et près de 400 000 foyers seront possiblement branchés. Cela représente plus du triple des collectivités visées au début du programme.

Fonds pour la large bande universelle

Dans son budget de 2019, le gouvernement du Canada a établi une cible nationale de connectivité selon laquelle 95 % de foyers et d’entreprises du Canada auront un accès Internet à des vitesses d’au moins 50/10 Mb/s d’ici à 2026, et 100 % d’ici à 2030, peu importe leur emplacement au pays.

Le budget 2021 propose d'accorder 1 milliard de dollars supplémentaires sur six ans, à compter de 2021-2022, au Fonds universel pour la large bande pour soutenir un déploiement plus rapide de projets de large bande en collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres partenaires. Au total, y compris le financement proposé dans le budget 2021, 2,75 milliards de dollars seront mis à disposition par l'entremise du Fonds universel pour la large bande pour soutenir les Canadiens des collectivités rurales et éloignées. Cela signifierait que des milliers de Canadiens et de petites entreprises supplémentaires disposeront de connexions Internet plus rapides et plus fiables.

Ces fonds supplémentaires signifient que nous pourrons rester sur la bonne voie pour connecter 98% des Canadiens d'ici 2026, en hausse par rapport à notre objectif initial de 95% cette année-là. La période d'admission pour l'UBF est maintenant terminée. Les candidatures sont en cours d'évaluation et les annonces sont déjà en cours. Toutes les annonces sont affichées en ligne sur le site Web de l'UBF: Canada.ca/brancher-pour-innover.

Fonds pour la large bande du CRTC

En 2016, le CRTC a établi un fonds doté d'un maximum de 750 millions dollars pour favoriser l'accès universel aux services Internet d'une vitesse de 50/10 Mb/s et pour établir une couverture de services mobiles dans des corridors routiers principaux. Ce fonds est financé à même des contributions versées par les fournisseurs de services de télécommunications en fonction de leurs revenus.

Le 3 juin 2019, le CRTC a publié un avis concernant son premier appel de demandes de financement touchant le Fonds. Dans le cadre de ce premier appel, les demandes acceptées provenaient du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi que de collectivités canadiennes dépendantes des satellites. Il s'est terminé le 3 octobre 2019. Le 12 août 2020, le CRTC a approuvé 72 millions de dollars en financement à cinq projets du Nord et du nord du Manitoba, qui amélioreront les services à large bande pour plus de 10 000 foyers dans 51 collectivités. La date limite du second appel de demandes du CRTC, qui visait le reste du Canada, était le 1er juin 2020. Des annonces ont été faites, dont 12 projets de transport, totalisant 84 millions de dollars, qui bénéficieront à 56 collectivités.

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