Note pour la période des questions : CARTES DE LA COUVERTURE DES SERVICES À LARGE BANDE

Comment la carte de la couverture des services à large bande fonctionne-t-elle, particulièrement pour le Fonds pour la large bande universelle?

• La carte nationale des services Internet à large bande présente la couverture des services à large bande et mobiles, pour toutes les régions du Canada.

• Des améliorations continues sont apportées à la collecte de données sur la couverture des services à large bande pour rendre les cartes encore plus précises et détaillées; la couverture peut donc maintenant être affichée par segments de route de 250 mètres.

• En vertu du Fonds pour la large bande universelle, tout segment de route rurale de 250 mètres, recensé sur la carte et n’étant pas desservi par une couverture de 50/10 Mbps, est admissible.

• ISDE revoit régulièrement l’information sur la couverture Internet. Les fournisseurs de services Internet peuvent mettre l’information à jour en tout temps en utilisant notre formulaire en ligne.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES

• L’information sur la couverture Internet est recueillie et mise à jour par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans le cadre de consultations continues avec les fournisseurs de service Internet, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, les associations de l’industrie, les provinces, les territoires et d’autres intervenants.

• La carte indique les vitesses maximales annoncées et offertes par les fournisseurs de service Internet à ces endroits. Les données représentent la meilleure détermination possible de la disponibilité du service montrée au niveau du segment de route de 250 mètres. Par contre, le Canada est très grand et certaines erreurs ou omissions sont possibles.

• Les fournisseurs de service Internet du Canada ont appuyé cette initiative de cartographie et collaborent de manière à améliorer et à corriger toute irrégularité.

La carte nationale des services Internet à large bande (la carte), et ses données sous-jacentes, est complète et précise les données de cartographie décrivant les services à large bande Internet de détail et l’infrastructure du réseau fédérateur de gros au Canada. Ces données sont recueillies et utilisées pour établir les statistiques de la disponibilité des services Internet à large bande au Canada ainsi que pour l’administration de tous les programmes de contribution liés aux services à large bande du gouvernement du Canada. Une approche pangouvernementale a été adoptée pour s’assurer que les données cartographiées reflètent le financement de la large bande provenant de toutes les sources gouvernementales fédérales, notamment Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Infrastructure Canada, Services aux Autochtones Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada.
La couverture à large bande, par vitesse, est illustrée à la fois par des hexagones et des segments de route de 250 mètres, selon les couches choisies par l’utilisateur et le niveau d’agrandissement de la carte. Par exemple, les hexagones permettent aux utilisateurs de repérer rapidement de l’information générale de couverture au niveau national ou provincial. Lorsque la carte est agrandie dans des zones particulières, la couche du segment de route peut servir à montrer de manière beaucoup plus détaillée la couverture et les vitesses.

À l’aide de ces données, le Fonds pour la large bande universelle offre un outil de cartographie convivial qui permet aux demandeurs de développer des projets dans les zones non desservies au niveau du segment de route et de les soumettre facilement au programme.

Chaque année, ISDE travaille avec le CRTC pour recueillir de l’information à jour sur la couverture Internet, auprès des fournisseurs de service. Il publie généralement des mises à jour de cette information de couverture dans la carte nationale des services Internet à large bande et l’outil cartographique d’admissibilité, en août. La carte est aussi mise à jour dès que de la nouvelle information de projet est disponible. Les projets retenus au titre du Fonds pour la large bande universelle sont ajoutés dès qu’une entente de contribution est en vigueur.

S’ils relèvent des irrégularités, les utilisateurs doivent d’abord communiquer avec le fournisseur de service Internet en question pour effectuer une vérification initiale. Par la suite, et si l’information semble effectivement inadéquate, les utilisateurs peuvent communiquer avec ISDE pour connaître les prochaines étapes à franchir. Le Fonds pour la large bande universelle accepte la présentation de propositions de projet là où il y a litige quant aux vitesses des données à large bande. Les demandeurs doivent suivre les directives du guide de demandeur. Par contre, ISDE ne peut garantir que les irrégularités de cartographie seront réglées durant le présent appel.

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