Note pour la période des questions : LA LARGE BANDE ET LES COLLECTIVITÉS AUTOCHTONES

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour brancher davantage de collectivités autochtones aux réseaux Internet à large bande?

• L’accès à Internet haute vitesse n’est plus un luxe – c’est une nécessité pour tous les Canadiens.

• Avec le budget 2021, le Fonds universel pour la large bande s’élève maintenant à 2,75 milliards de dollars pour permettre de connecter 98% des Canadiens d'ici 2026 et tous les Canadiens d'ici 2030 et ce peu importe où ils vivent.

• Le Fonds pour la large bande universelle prévoit 50 millions de dollars pour appuyer des projets de services Internet mobiles qui profiteront principalement aux peuples autochtones.

• Grâce aux récentes annonces d’investissements fédéraux et provinciaux, la route 16 en Colombie-Britannique, communément appelée la route des larmes, sera bientôt entièrement dotée d’une couverture cellulaire.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES

• La Stratégie canadienne pour la connectivité a reconnu que les communautés autochtones sont confrontées à des défis de connectivité uniques et s'est engagée à tenir compte des besoins des différents utilisateurs, y compris les peuples autochtones, lors de la planification, de la conception des programmes et de la sélection des projets des programmes fédéraux à large bande.

• Pour soutenir tous les candidats, mais en particulier les candidats plus petits et provenant de communautés autochtones, le gouvernement a créé un service d'orientation pour aider à identifier le financement disponible et fournir des conseils sur l'élaboration de projets dans le cadre du Fonds universel pour la large bande.

• Nous avons d’excellents antécédents en ce qui concerne le soutien des communautés autochtones : sous la programme Brancher pour innover (BPI), notre investissement de 585 millions de dollars vont connecter 975 communautés, dont 190 autochtones.

• Le volet d'intervention rapide du FLBU a déjà annoncé des projets à large bande pour connecter 540 ménages autochtones, y compris des communautés en Ontario et Alberta.

Selon le Rapport de surveillance des télécommunications 2020 du CRTC, seulement 35 % des réserves des Premières Nations ont accès à Internet haute vitesse à une vitesse de 50/10 mégabits par seconde (Mbps), comparativement à 99 % des ménages urbains et 46 % des ménages ruraux.

Dans le budget de 2019, le gouvernement a établi un objectif universel pour que 95% des foyers et des entreprises canadiens aient accès à des vitesses d'au moins 50/10 Mbps d'ici 2026, et tous les Canadiens d'ici 2030, peu importe où ils se trouvent au pays. Le budget de 2019 a engagé des fonds pour soutenir le lancement du Fonds universel pour la large bande FLBU ainsi que pour garantir une nouvelle capacité satellitaire en orbite terrestre basse pour desservir les collectivités éloignées et nordiques et compléter le programme Brancher pour Innover (BPI).

En novembre 2020, le Fonds universel pour la large bande a été lancé sous la forme d'un programme de 1,75 milliard de dollars au lieu de 1 milliard de dollars prévu initialement dans le budget de 2019. Cela comprend:

• Jusqu'à 150 millions de dollars pour un volet d'intervention rapide pour aider à construire des projets qui doivent être achevés en 2021;
• Jusqu'à 750 millions de dollars pour les grands projets à fort impact ; et
• Jusqu'à 50 millions de dollars pour des projets Internet mobile qui profitent principalement aux peuples autochtones.

Le budget 2021 propose d'accorder 1 milliard de dollars supplémentaires sur six ans, à compter de 2021-2022, au Fonds universel pour la large bande pour soutenir un déploiement plus rapide de projets de large bande en collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres partenaires.

Avant le lancement du FLBU, ISDE a rencontré des organisations, des entreprises et des communautés autochtones pour s'assurer que le FLBU répond aux besoins uniques des peuples autochtones.

Par le biais du volet mobile du Fonds pour la large bande universelle, le gouvernement du Canada a annoncé un partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique afin d’assurer une couverture cellulaire sur toute la longueur de la route 16 en Colombie-Britannique, connue sous le nom de route des larmes, d’ici octobre 2022. Le gouvernement du Canada contribue jusqu’à 2,25 millions de dollars à ce projet, qui verra la construction de 12 nouvelles tours cellulaires entre Prince Rupert et Moricetown pour assurer la sécurité des voyageurs.

La sélection des projets et des annonces sont déjà en cours pour le volet de réponse rapide du Fonds universel pour la large bande. En date du 23 avril, le gouvernement a annoncé un financement de plus de 41 millions de dollars pour 43 projets visant à connecter plus de 11 000 ménages à travers le Canada, dont 540 autochtones. Les annonces peuvent être consultées sur le site Web des projets retenus (https://www.ic.gc.ca/eic/site/139.nsf/fra/00021.html) ou sur Canada.ca/branchez-vous.

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