Note pour la période des questions : MISE AUX ENCHERES DE LA BANDE 3500 MHz

Quel est le statut de la prochaine mise aux enchères, celle du spectre de
3 500 MHz ?

• Le gouvernement du Canada a clairement indiqué qu'il est important d'accroître l'abordabilité, la concurrence et l'innovation dans le secteur canadien des télécommunications.

• Pour soutenir ces objectifs, le gouvernement s'est engagé à rendre le bon spectre disponible au bon moment.

• La mise aux enchères du spectre de 3 500 MHz débutera le 15 juin, 2021.

• L'ISDE a déjà retardé la mise aux enchères de six mois pour permettre aux fournisseurs de télécommunications de se concentrer sur la réponse à la pandémie de COVID-19.

ISDE rend disponible le spectre pour soutenir le déploiement des services 5G au Canada par l’entremise des trois mises aux enchères au cours des prochaines années. La prochaine mise aux enchères prévue est celle de la bande de 3 500 MHz, qui est actuellement utilisée et continuera de l’être pour fournir un service sans fil fixe à large bande dans les zones rurales, en plus d'être une bande clé pour le déploiement des services 5G. L’enchère de spectre de la bande de 3 800 MHz et l’enchère des ondes millimétriques, qui devront aussi soutenir les services 5G, suivront.

Dans la bande 3 500 MHz, l'ISDE rend disponible 200 MHz de spectre pour la délivrance de licences à " utilisation flexible " qui permettent aux titulaires de licence de choisir le type de services qu'ils déploieront, comme les services mobiles (5G) ou les services sans fil fixes (par exemple, Internet à domicile). Comme les utilisateurs existants conservent une partie du spectre, la quantité disponible pour les enchères varie entre 30 MHz et 140 MHz dans les 172 zones de service de niveau 4 qui couvrent le Canada.

Pour la mise aux enchères de 3 500 MHz, l'ISDE mettra en œuvre des mesures pro-concurrentielles sous la forme d'une mise en réserve de 50 MHz sur les marchés où suffisamment de spectre est disponible. Cette réserve permettra aux concurrents plus petits et régionaux - des concurrents dont on sait qu'ils exercent une pression à la baisse sur les prix - d'acquérir le spectre dont ils ont besoin pour concurrencer les grands fournisseurs nationaux sur le marché des services 5G.

Les règles pour la mise aux enchères de 3 500 MHz ont été publiées le 5 mars 2020. Le 5 juin 2020, le ministre Bains a annoncé un report de six mois du processus d'enchères afin de permettre à l'industrie des télécommunications de continuer à se concentrer sur la fourniture de services essentiels aux Canadiens pendant la pandémie de COVID-19. La date limite de candidature révisée était le
6 avril 2021. 24 entreprises ont présenté une demande et se sont qualifiées pour participer à la mise aux enchères, qui débutera le 15 juin 2021.

Le 15 avril 2021, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu sa décision sur l'accès aux réseaux de gros pour les opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO). La décision exige que les entreprises souhaitant obtenir un accès MVNO détiennent une licence commerciale de spectre mobile dans la zone en question. Cette décision a incité certains fournisseurs de télécommunications à demander à l'ISDE de retarder la mise aux enchères de
3 500 MHz et de rouvrir le processus de demande. Toutefois, les parties prenantes ont été informées que la mise aux enchères est désormais close et qu'elle se déroulera comme prévu.

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