Note pour la période des questions : Programme de crédit pour les secteurs très touchés

Pourquoi le gouvernement du Canada offre-t-il un soutien supplémentaire aux entreprises durement touchées par la pandémie de COVID-19?

• De nombreuses entreprises de partout au Canada continuent de ressentir les effets de la crise liée à la COVID-19.

• L’Énoncé économique de l’automne du gouvernement du Canada a proposé de nouvelles mesures pour aider les Canadiens à faire face à la pandémie et favoriser une reprise solide et résiliente.

• Le nouveau Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) offre un soutien supplémentaire aux entreprises durement touchées par la pandémie de COVID 19.

• À compter du 1er février 2021, les entreprises admissibles peuvent obtenir des prêts à faible intérêt garantis par le gouvernement pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars auprès des institutions financières participantes.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES

Le moment n’est-il pas mal choisi pour que les entreprises canadiennes s’endettent davantage?

• Le programme de garantie de prêts PCSTT est conçu pour fournir une aide bien nécessaire aux entreprises canadiennes afin de leur permettre de continuer à payer leurs frais d’exploitation et de surmonter la pandémie.

• Les modalités de prêt dans le cadre du PCSTT sont favorables, avec un taux d’intérêt de 4 pour cent seulement, une période de remboursement allant jusqu’à 10 ans et un report des remboursements du principal pendant les 12 premiers mois du prêt. Les prêts du PCSTT sont garantis à 100 pourcent par le gouvernement.

• S'il s'agit de prêts d'un montant élevé, les institutions financières prendront des mesures pour vérifier la capacité de l'entreprise à rembourser sa dette.

Les entreprises appartenant à des Autochtones pourront-elles présenter une demande dans le cadre du PCSTT par l’intermédiaire des institutions financières autochtones?

• Les institutions financières participant au PCSTT sont des institutions de dépôts sous réglementation fédérale ou provinciale, auprès desquelles une entreprise possède son compte d’exploitation. Par conséquent, les institutions financières autochtones (IFA) ne peuvent pas participer au PCSDT, car elles ne sont pas réglementées par le Bureau du surintendant des institutions financières et ne sont pas des institutions de dépôt.

• Si l’institution financière principale d’une entreprise ne participe pas au programme, cette entreprise peut alors présenter une demande à une autre institution financière qui est en mesure de participer.

• Si de nombreuses entreprises appartenant à des Autochtones obtiennent des prêts auprès d’IFA, la plupart d’entre elles ont également une relation avec une banque ou une coopérative de crédit pour leurs besoins professionnels quotidiens. Si leur principale institution financière ne participe pas au programme, l’entreprise pourra alors faire une demande auprès d’une autre institution financière qui est en mesure de participer.

Dans le cadre du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT), le gouvernement, par l’intermédiaire des institutions financières, offrira des garanties sur des prêts à faible intérêt allant de 25 000 dollars à 1 million de dollars pour aider les entreprises très touchées par la COVID-19 à couvrir leurs coûts d’exploitation courants. Les entreprises durement touchées comptant plusieurs entités sous un même titre de propriété, comme une chaîne d’hôtels ou de restaurants, pourraient être admissibles à un prêt allant jusqu’à 6,25 millions de dollars. Les entreprises admissibles bénéficieront de périodes de remboursement allant jusqu’à 10 ans et pourront reporter les remboursements du principal pendant les 12 premiers mois du prêt. Le taux d’intérêt sur ces prêts garantis par le gouvernement est de 4 %. Aucune garantie personnelle ne sera requise.

Les entreprises admissibles doivent avoir été stables et viables sur le plan financier avant la situation économique actuelle et doivent démontrer une baisse de revenus d’au moins 50 % pendant trois mois distincts au cours de la période de 240 jours précédant la date de demande du prêt. D’autres conditions s’appliquent.

La mise à disposition de prêts garantis par le biais des institutions financières permettra un déploiement large et rapide du programme et fera en sorte que les propriétaires d’entreprise puissent accéder au financement dont ils ont besoin.

Les institutions financières participantes ont commencé à accepter les demandes à partir du 1er février 2021. Les propriétaires d’entreprise intéressés peuvent présenter leur demande auprès de leur principale institution financière. De plus amples renseignements sur le PCSTT se trouvent sur le site Web de la Banque de développement du Canada.

Le 3 mai 2021, la ministre Ng et la VPM Freeland ont annoncé que le PCSTT est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.

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