Note pour la période des questions : APPUI AUX EMPLOYÉS DES PME PENDANT LA PANDÉMIE DE COVID-19

Que fait le gouvernement du Canada pour aider les petites et moyennes entreprises à soutenir leurs employés?

• Le Plan d’intervention économique du Canada pendant la COVID-19 a permis de protéger des millions d’emplois, d’offrir un soutien d’urgence aux familles et de maintenir les entreprises à flot pendant la pandémie.

• Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de mesures de secours pour aider les petites et moyennes entreprises à soutenir leurs employés pendant la pandémie de COVID-19.

• Le budget de 2021 prolonge les mesures de soutien aux employés jusqu’à l’automne, appuie près de 500 000 nouvelles possibilités de formation et de travail, et permet au Canada de rester sur la bonne voie pour créer un million d’emplois d’ici la fin de l’année.

• Le gouvernement crée également le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada afin d’aider les entreprises à embaucher davantage de travailleurs à mesure que l’économie redémarre.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
La SSUC a été mise en place pour prévenir d’autres pertes d’emplois, encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19 et aider les entreprises canadiennes et d’autres employeurs à mieux se positionner pour reprendre plus facilement leurs activités régulières après la crise. Le taux maximal de subvention salariale a été porté à 75 % pour la période commençant le 20 décembre 2020.Le budget de 2021 prévoit la prolongation de la subvention jusqu’au 25 septembre 2021. Il prévoit aussi de réduire progressivement le taux de subvention à partir du 4 juillet 2021. La SSUC a permis de protéger plus de 5,3 millions d’emplois et d’aider les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif à réembaucher des travailleurs tout au long de la pandémie de COVID-19 et a apporté un soutien de plus de 73 milliards de dollars à l’économie canadienne.

Prolongation du programme de Travail partagé de l’assurance-emploi (AE)
Le programme de Travail partagé de l’assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur, a été prolongé d’un maximum de 38 semaines à 76 semaines. Les critères d’admissibilité ont également été élargis pour inclure les entreprises publiques, les employeurs des organismes sans but lucratif et les entreprises en activité depuis un an seulement (au lieu de deux ans).

Prestation canadienne d’urgence (PCU)
Le 6 avril 2020, la PCU a été lancée pour aider les Canadiens qui ont dû cesser de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, ou qui étaient admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi. Le gouvernement est passé à un programme d’assurance-emploi simplifié, à compter du 27 septembre 2020, afin d’offrir un soutien du revenu aux personnes qui demeurent incapables de travailler et qui sont admissibles, et il a instauré une nouvelle gamme de prestations temporaires et imposables pour la relance économique afin d’appuyer davantage les travailleurs.

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
La PCRE a été lancée le 12 octobre 2020 pour apporter un soutien au revenu aux Canadiens qui n’ont pas d’emploi ou aux travailleurs indépendants qui sont directement touchés par la pandémie de COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi. Afin de continuer à soutenir les travailleurs pendant la période de transition qui les éloigne des mesures de soutien au revenu d’urgence et de positionner les Canadiens en vue de la reprise, le gouvernement propose d’offrir jusqu’à 12 semaines supplémentaires de PCRE, jusqu’à concurrence de 50 semaines. Les quatre premières de ces 12 semaines supplémentaires seront payées à hauteur de 500 $ par semaine. Avec la reprise de l’économie au cours des prochains mois, le gouvernement a l’intention de verser les 8 semaines restantes de cette prolongation à un montant inférieur de 300 $ par semaine demandée. À ce jour, 14,4 millions de Canadiens ont été approuvés pour percevoir cette prestation.

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
La nouvelle PCREPA fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de leur famille qui a besoin de soins supervisés. Cela s’applique si leur école, leur programme régulier ou leur établissement est fermé ou ne leur est pas accessible, ou s’ils sont malades, en isolement ou à risque de graves complications de santé en raison de la COVID-19.

Le budget de 2021 prévoit également de prolonger la PCREPA de 4 semaines supplémentaires, jusqu’à un maximum de 42 semaines, à raison de 500 $ par semaine, au cas où les options de soins, en particulier pour ceux qui ont à charge des enfants, ne seraient pas suffisamment disponibles dans l’intervalle, alors que l’économie commence à se rouvrir en toute sécurité.

Le budget de 2021 propose des modifications législatives visant à autoriser d’autres prolongations potentielles de la PCREPA et de sa série connexe de prestations de maladie et de soins, ainsi que des prestations régulières d’assurance-emploi jusqu’au 20 novembre 2021 au plus tard, au besoin.

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