Note pour la période des questions : LARGE BANDE DANS LES ZONES RURALES ET ÉLOIGNÉES

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le déploiement des services Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du pays?

• Plus que jamais, nous comptons sur notre connexion Internet pour travailler, apprendre et demeurer en contact avec les autres. Le gouvernement du Canada souhaite que tous les Canadiens aient accès à un service Internet fiable et rapide.

• C’est la raison pour laquelle le budget de 2021 a ajouté un milliard de dollars au Fonds pour la large bande universelle, soit un total de 2,75 milliards de dollars mis à disposition pour améliorer les communications à haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du Canada.

• Le gouvernement a conclu aussi un accord valant 600 millions de dollars avec Télésat pour acquérir une capacité offerte par la constellation de satellites en orbite terrestre basse de l’entreprise.

• Le Fonds pour la large bande universelle et les initiatives complémentaires permettront de connecter 98 % des Canadiens à Internet d’ici 2026, l’objectif étant de connecter tous les Canadiens d’ici 2030.

• La capitalisation accrue du Fonds pour la large bande universelle contribuera à faire avancer les grands projets à forte incidence, permettra au gouvernement de s’associer à la Banque de l’infrastructure du Canada et à d’autres intervenants, et accélérera le déploiement des projets à large bande en collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires.

• Le Fonds pour la large bande universelle comprend jusqu’à 150 millions de dollars consacrés au volet de réalisation rapide, destiné aux projets prêts à démarrer et qui seront réalisés rapidement. Cent trente projets de réalisation rapide ont déjà été annoncés, et d’autres sont à venir.

• Le Fonds prévoit aussi 50 millions de dollars pour améliorer les services mobiles dans des régions qui profiteront aux peuples autochtones.

• Par ailleurs, le CRTC continue d’annoncer des projets dans le cadre de son Fonds pour la large bande qui vise à améliorer les projets de transport, d’accès et de services mobiles sans fil dans les collectivités mal servies.

Fonds pour la large bande universelle (FLBU) : Dans le budget de 2019, le gouvernement fédéral a fixé une cible nationale selon laquelle 95 pour cent de tous les foyers et entreprises au pays auront accès à un service Internet d’une vitesse minimale de 50/10 mégabits par seconde (Mbit/s) d’ici 2026, et 100 pour cent d’entre eux à l’horizon 2030. Grâce aux nouveaux investissements, l’objectif pour 2026 a été porté à 98 pour cent.

Le FLBU a consacré 2,75 milliards de dollars, contre un milliard de dollars à l’origine, au branchement des Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées du pays à Internet haute vitesse, ainsi qu’à l’amélioration d’Internet mobile pour les peuples autochtones. Le FLBU comprend un volet de réalisation rapide de 150 millions de dollars destiné à des projets visant à connecter rapidement les Canadiens des régions rurales. Des accords de financement conjoint fédéral-provincial ont été conclus avec le Québec (920 millions de dollars) et l’Ontario (1,2 milliard de dollars) pour connecter un grand nombre de foyers d’ici septembre 2022 et 2025, respectivement.

Développement de satellites en orbite terrestre basse : Le gouvernement s’est associé à Télésat et a investi jusqu’à 600 millions de dollars pour acquérir une capacité offerte par la constellation de satellites en orbite terrestre basse au-dessus du Canada afin d’atteindre les localités les plus reculées. Ces satellites assureront une couverture Internet à large bande passante et à faible latence aux régions rurales et éloignées du Canada, notamment le Nord. Le 12 août 2021, le gouvernement a annoncé une entente de principe avec Télésat pour investir 1,44 milliard de dollars dans Télésat Lightspeed, la constellation avancée de satellites en orbite terrestre basse de Télésat. Cet investissement promouvra la position du Canada comme chef de file mondial dans un secteur d’importance stratégique.

Initiatives relatives au spectre : ISDE libère une partie du spectre pour soutenir les technologies 5G et la prestation de services de télécommunications partout au Canada, notamment dans le cadre de la vente aux enchères de 600 MHz en 2019, de la vente aux enchères de 3500 Mhz récemment terminée et des prochaines ventes aux enchères pour le spectre de 3800 MHz et des ondes millimétriques. Pour s’assurer que ce spectre est utilisé en temps opportun, en particulier dans les zones rurales et éloignées, ISDE a imposé des exigences de déploiement qui définissent la couverture minimale de la population que les titulaires de permis doivent réaliser dans une zone de service donnée, dans un délai donné. Le 4 août 2021, ISDE a lancé quatre consultations concernant plusieurs initiatives qui appuient les services ruraux et éloignés et favorisent le partage du spectre.

Fonds pour la large bande du CRTC : En 2016, le CRTC a créé un fonds pouvant atteindre 750 millions de dollars pour assurer un accès universel à lnternet à des vitesses de 50/10 Mbit/s, ainsi qu’un service de téléphonie mobile le long des principales routes. Le fonds du CRTC est capitalisé au moyen d’un prélèvement sur les recettes des fournisseurs de services de télécommunications. En août 2020, le CRTC a annoncé sa première série de projets dans les collectivités du Nord et qui dépendent des satellites, et continue d’annoncer des projets dans le cadre de son appel national.

Brancher pour innover (BPI) : Grâce à BPI (annoncé dans le budget de 2016), près de 700 localités rurales et éloignées du Canada profitent déjà de projets achevés qui ont le potentiel d’apporter des vitesses Internet supérieures à 158 000 foyers. D’ici la fin de 2021, 750 localités et 250 000 ménages seront en passe de profiter d’un accès à une connectivité améliorée grâce aux projets de BPI. D’ici 2023, BPI apportera des vitesses Internet améliorées à plus de 975 localités rurales et éloignées partout au Canada, dont 190 communautés autochtones.