Note pour la période des questions : FONDS POUR LA LARGE BANDE UNIVERSELLE

Quel est l’état d’avancement du Fonds pour la large bande universelle, qui avait été annoncé dans le budget de 2019?

• Le gouvernement du Canada a prévu des milliards de dollars pour l’infrastructure Internet dans les zones rurales et éloignées afin que tous les Canadiens aient accès à des services Internet rapides et fiables, peu importe où ils vivent.

• Au total, c’est une somme de 2,75 milliards de dollars qui sera accessible par l’entremise du Fonds pour la large bande universelle (FLBU) pour soutenir les besoins des collectivités rurales et éloignées du pays en matière de services Internet haute vitesse.

• L’objectif du gouvernement est de brancher 98 % des Canadiens à Internet haute vitesse d’ici 2026, et de brancher l’ensemble de la population d’ici 2030.

• La pandémie de COVID-19 a déplacé une grande partie de nos vies vers l’espace en ligne et transformé la façon dont nous vivons, travaillons, apprenons et faisons des affaires. Il est donc plus important que jamais que les Canadiens, y compris les petites entreprises canadiennes de tous les coins du pays, aient accès à un service Internet haute vitesse rapide et fiable.

• Pour contribuer aux efforts de relance après la COVID-19, le gouvernement a établi un volet de réalisation rapide pour les projets prévus dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle (’FLBU), qui peuvent être réalisés rapidement. Ces projets sont en bonne voie de réalisation.

• Le gouvernement améliore aussi les services Internet mobile pour les peuples autochtones, en consacrant 50 millions de dollars aux projets de téléphonie mobile à leur intention.

o Par exemple, les investissements fédéraux et provinciaux dans le projet de la route 16 en Colombie-Britannique, plus connue sous le nom de « route des larmes », auront bientôt une couverture cellulaire tout au long de la route, ce qui répond à une recommandation essentielle de l’appel à la justice lancé par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

• Le gouvernement tiendra les Canadiens au courant de ces investissements et des progrès réalisés pour connecter tous les foyers du pays au moyen de rapports en ligne, mis à jour tous les trimestres.

Stratégie canadienne pour la connectivité
Le gouvernement a publié la Stratégie canadienne pour la connectivité en juin 2019. La Stratégie énonce l’engagement de brancher tous les Canadiens, quel que soit l’endroit où ils vivent, à un service Internet abordable et à haute vitesse d’ici 2030. La Stratégie énonce également l’engagement d’améliorer l’accès aux services cellulaires mobiles, d’un océan à l’autre.

Fonds pour la large bande universelle
Dans le budget de 2019, le gouvernement fédéral a fixé une cible nationale selon laquelle 95 pour cent de tous les foyers et entreprises au Canada auront accès à un service Internet d’une vitesse minimale de 50/10 mégabits par seconde (Mbit/s) d’ici 2026, et 100 pour cent d’entre eux à l’horizon 2030, peu importe où ils vivent au pays. Pour faciliter l’atteinte de cet objectif, le budget de 2019 a prévu un financement d’un milliard de dollars pour soutenir le lancement du Fonds pour la large bande universelle, ainsi que 600 millions de dollars pour acquérir une nouvelle capacité offerte par la constellation de satellites en orbite terrestre basse, dans le but de servir les localités éloignées et nordiques, et un complément de 85 millions de dollars au programme Brancher pour innover (BPI).

En novembre 2020, le Fonds pour la large bande universelle a été lancé, parallèlement à un financement accru à 1,75 milliard de dollars (une hausse par rapport au milliard de dollars prévu à l’origine dans le budget de 2019) dans le but d’accélérer le branchement de 98 % des Canadiens d’ici 2026, et tous les Canadiens d’ici 2030.
Le budget de 2021 a accordé au FLBU un milliard de dollars supplémentaire sur six ans, à partir de 2021-2022, pour un total de 2,75 milliards de dollars. Ce financement supplémentaire accélérera le déploiement des projets à large bande en collaboration avec les provinces et territoires et d’autres partenaires.

La période de réception des demandes pour le principal FLBU a pris fin le 15 mars 2021. Le gouvernement a reçu au total 1 900 demandes valant environ neuf milliards de dollars. La sélection des projets se poursuit. Le 9 août 2021, les projets suivants ont été annoncés :

• Volet de réalisation rapide : Le gouvernement a annoncé un financement de plus de 111 millions de dollars pour 130 projets visant à brancher près de 75 000 foyers au Canada.

• Téléphonie mobile : Le gouvernement a annoncé un partenariat avec la Colombie-Britannique pour assurer une couverture de téléphonie mobile à 100 % le long de l’autoroute 16 de la Colombie-Britannique, connue sous le nom de la « route des larmes », d’ici octobre 2022. Chaque gouvernement a contribué à hauteur de 2,25 millions de dollars. Ce projet répond à une recommandation clé de l’appel à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

• FLBU principal :

o Les gouvernements du Canada et du Québec s’associent pour lancer l’Opération haute vitesse Canada-Québec afin de brancher près de 166 200 foyers à des services Internet haute vitesse d’ici septembre 2022. Chaque gouvernement a contribué à hauteur de 920,3 millions de dollars.

o Les gouvernements du Canada et de l’Ontario s’associent pour brancher 280 000 foyers en Ontario grâce à un investissement combiné de 1,2 milliard de dollars.

 
Autres programmes fédéraux pour la large bande

Les efforts déployés dans le cadre du FLBU sont coordonnés aussi avec d’autres programmes pour la large bande conçus par le gouvernement, à savoir :
• Le Fonds pour la large bande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), doté de 750 millions de dollars (provenant d’un prélèvement sur les recettes des fournisseurs de services de télécommunications), pour aider à réaliser un accès universel à des vitesses de 50/10 Mbit/s, ainsi qu’une couverture de téléphonie mobile le long des routes principales;
• La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a investi deux milliards de dollars dans les grands projets à large bande à forte incidence;
• Le volet Collectivités rurales et nordiques du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, doté de deux milliards de dollars, comprend la large bande, entre autres projets d’infrastructure;
• Le Fonds d’infrastructure des Premières Nations (FIPN) aide les Premières Nations à améliorer et à accroître les infrastructures publiques, notamment par des projets de connectivité, afin d’améliorer leur qualité de vie et l’environnement.