Note pour la période des questions : INGÉRENCE ÉTRANGÈRE DANS LA RECHERCHE

Le gouvernement du Canada s’inquiète-t-il des collaborations étrangères potentielles ou des risques d’ingérence dans la recherche financée par le gouvernement fédéral dans les universités canadiennes?

• Pour bâtir une économie forte et améliorer la vie de tous les Canadiens, le Canada doit compter sur un milieu de la recherche ouvert et axé sur la collaboration.

• Le Canada doit également collaborer avec le reste du monde, de façon stratégique, afin de veiller à ce que les Canadiens profitent continuellement de nos importants investissements en sciences.

• C’est pourquoi le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et le ministre de la Sécurité publique ont pour mandat de protéger les écosystèmes de recherche de pointe et les entreprises à forte intensité de PI du Canada.

• Dans le cadre de ce travail, le gouvernement a publié les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, qui intègrent les considérations de sécurité nationale dans l’élaboration, l’évaluation et le financement des partenariats de recherche.

Si l’on insiste sur les mesures prises par le gouvernement pour protéger la recherche :

• Le gouvernement reconnaît que les partenariats nationaux et internationaux sont essentiels pour faire progresser la recherche ouverte et collaborative du Canada.

• Le gouvernement reconnaît également que l’espionnage et l’ingérence étrangère par des intervenants hostiles posent des risques réels pour la recherche, la propriété intellectuelle et les intérêts nationaux du Canada.

• C’est pourquoi des considérations en matière de sécurité nationale ont été intégrées dans l’évaluation et le financement des partenariats de recherche afin de prévenir que d’autres profitent des réseaux de recherche ouverts et collaboratifs du Canada.

• Ces lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche permettront aux chercheurs, aux organismes de recherche et aux organismes subventionnaires fédéraux de mieux se positionner pour cerner et atténuer les risques potentiels pour la sécurité nationale associés à la recherche.

Si l’on insiste sur les raisons pour lesquelles le gouvernement finance des projets impliquant des partenaires qui peuvent être soumis à l’influence de gouvernements étrangers (par exemple Huawei) :

• Le financement des organismes subventionnaires est accordé au moyen de processus concurrentiels et impartiaux d’examen indépendant du mérite – gérés de manière indépendante du gouvernement – qui sont conçus pour garantir les normes d’excellence les plus élevées.

• Tous les projets financés par les organismes subventionnaires doivent démontrer les avantages pour le Canada et les Canadiens en favorisant la découverte de connaissances et l’application des connaissances au Canada.

• Grâce aux nouvelles Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, tous les projets de recherche présentés au programme de subventions Alliance du CRSNG auxquels participe un partenaire du secteur privé seront évalués en fonction des risques potentiels pour la sécurité nationale.

• Dans les cas où les risques pour les intérêts canadiens ne peuvent être suffisamment atténués ou lorsque ces risques ne l’emportent pas sur les avantages potentiels, le financement de la recherche sera refusé.

Le 14 septembre 2020, le gouvernement a publié un énoncé de politique demandant à toutes les organisations, en particulier celles participant à la recherche sur la COVID-19, de rester vigilantes et attentives aux menaces de sécurité potentielles. Il a également lancé le portail en ligne Protégez votre recherche. Le portail sert de ressource publique en vue d’accroître la sensibilisation et de fournir des conseils et des pratiques exemplaires pour cerner et atténuer les risques potentiels pour la sécurité.

Le 9 février 2021, le directeur du SCRS, David Vigneault, a indiqué que les secteurs canadiens du biopharmaceutique et de la santé, de l’intelligence artificielle, de l’informatique quantique, des technologies océaniques et de l’aérospatiale étaient confrontés à des menaces particulièrement graves. Les technologies émergentes dans ces secteurs ont été déterminées comme étant parmi les plus vulnérables à l’espionnage parrainé par des États puisqu’elles sont en grande partie développées dans les universités et les petites entreprises en démarrage. Ce sont des cibles attrayantes parce qu’elles sont parfois moins sensibilisées à la sécurité ou moins protégées, et qu’elles sont également plus susceptibles de rechercher des opportunités financières et de collaboration à l’étranger.

Le 24 mars 2021, le gouvernement a publié un nouvel énoncé de politique sur la sécurité de la recherche décrivant les prochaines mesures que le gouvernement prendra pour équilibrer l’ouverture et la collaboration avec des protections appropriées visant à préserver les connaissances, les données et la propriété intellectuelle des chercheurs canadiens. Le gouvernement a demandé aux membres du groupe de travail mixte gouvernement-universités d’élaborer des lignes directrices portant sur certains risques afin d’intégrer les considérations de sécurité nationale dans l’évaluation et le financement des projets et des partenariats de recherche.

Les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche ont été diffusées publiquement le 12 juillet 2021. Ces lignes directrices permettront aux chercheurs, aux organismes de recherche et aux organismes de financement gouvernementaux d’être mieux en mesure de faire preuve d’une diligence raisonnable uniforme axée sur les risques possibles pour la sécurité de la recherche. Les lignes directrices viendront également compléter les travaux déjà entrepris par les organismes subventionnaires et la Fondation canadienne pour l’innovation.

Tous les chercheurs sont encouragés à suivre les lignes directrices, mais en raison d’un processus de mise en œuvre progressif et fondé sur le risque, les lignes directrices ne s’appliquent actuellement qu’aux subventions Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

ISDE, les organismes de sécurité nationale et les organismes subventionnaires collaboreront avec la communauté des chercheurs pour rendre opérationnels le processus d’évaluation de la sécurité nationale et la structure nécessaire à la mise en œuvre de ces lignes directrices. De plus, un processus de consultation permettra d’évaluer la facilité d’utilisation et d’identifier les ressources supplémentaires nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre des lignes directrices.