Note pour la période des questions : FONDS STRATÉGIQUE POUR L’INNOVATION

About

Numéro de référence :
ISED-2021-QP-00040
Date fournie :
19 oct. 2021
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Enjeu ou question :

Comment le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) contribue-t-il à la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada visant à soutenir et à faire croître l’économie canadienne et à soutenir les objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques?

Réponse suggérée :

• Par l’entremise du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), le gouvernement du Canada appuie des projets de collaboration, de transformation et de grande envergure qui permettront au Canada de prospérer dans l’économie de l’avenir.

• Le budget de 2021 a doté le fonds de 7,2 milliards de dollars sur sept ans pour investir dans des projets visant à accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et pour continuer à soutenir des projets novateurs dans toute l’économie, notamment dans les secteurs des sciences de la vie, de l’automobile, de l’aérospatiale et de l’agriculture.

• Avec 96 projets annoncés à ce jour, le Fonds stratégique pour l’innovation contribue à maintenir et à créer plus de 81 000 emplois canadiens, tout en répondant aux priorités urgentes du Canada en matière d’économie et de lutte contre les changements climatiques.

Contexte :

• En tout, 4,8 milliards de dollars en fonds fédéraux ont donné lieu à plus de 51,8 milliards de dollars d’investissements. Cela signifie que chaque dollar investi par le gouvernement fédéral a permis de mobiliser en moyenne près de 11 dollars d’investissements.

• Le FSI contribue à faire progresser les secteurs économiques vigoureux, à élargir le rôle des entreprises canadiennes dans les chaînes d’approvisionnement régionales et mondiales, à soutenir les stratégies économiques et à attirer des investissements qui se traduisent par la création de bons emplois bien rémunérés.

• L’initiative Accélérateur net zéro appuie les objectifs de zéro émissions nettes du Canada dans le but de transformer l’économie en faveur d’une croissance propre et à long terme. L’initiative Accélérateur net zéro fournira jusqu’à 8 milliards de dollars pour financer des projets qui permettront au Canada de réduire ses émissions nationales de gaz à effet de serre.

Renseignements supplémentaires :

• Avant l’instauration du FSI dans le budget de 2017, les programmes de soutien à l’innovation des entreprises d’ISDE comprenaient l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD), le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FISA), le Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile (PIFSA) et le Programme de démonstration de technologie (PDT). Ces programmes ont conduit à la création de nombreuses nouvelles technologies, de possibilités économiques et de partenariats de collaboration.

Les investissements du FSI permettent d’obtenir près de 15,2 milliards de dollars d’engagements dans la R-D et de créer plus de 22 000 possibilités d’alternance travail-études pour former la prochaine génération d’innovateurs du Canada.
• Le FSI a organisé deux autres concours pour soutenir la recherche industrielle fondée sur la collaboration :
1) Une somme de 98 millions de dollars appuiera deux collaborations entre les secteurs public et privé qui font progresser les solutions de données et les solutions numériques dans les secteurs de la santé et de la biologie;
2) Un soutien de 79,5 millions de dollars à des collaborations visant à faire progresser les technologies numériques et les technologies d’automatisation en agriculture et en agroalimentaire.

En plus du financement annoncé dans le budget de 2021, le FSI a reçu plusieurs injections de fonds, notamment :
o Un financement de 1,26 milliard de dollars à la suite du regroupement des quatre anciens programmes (ISAD, FISA, PIFSA et PDT);
o Un financement de 100 millions de dollars, annoncés dans le budget de 2018, pour les satellites à orbite terrestre basse et l’amélioration des services Internet et sans fil dans les régions rurales à des prix plus abordables;
o La somme de 250 millions de dollars en nouveaux fonds pour soutenir la compétitivité des producteurs canadiens d’acier et d’aluminium à la suite de l’imposition de tarifs additionnels par les États-Unis;
o Un financement de 800 millions de dollars annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2018, ce qui comprend 100 millions de dollars en appui à des projets dans le secteur de la foresterie;
o Un financement de 100 millions de dollars octroyé dans le budget de 2019 au Réseau d’innovation en ressources propres (RIRP);
o Un montant de 27,8 millions de dollars en fonds existants sera transféré des conseils subventionnaires au FSI;
o Un financement de 792 millions de dollars pour les vaccins, les traitements et la biofabrication en réponse à la COVID-19;
o Un financement de 250 millions de dollars annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 pour soutenir les entreprises canadiennes innovantes et riches en propriété intellectuelle;
o Un financement de 3 milliards de dollars pour le nouvel Accélérateur net zéro dans le cadre du programme de décarbonisation du gouvernement.