Note pour la période des questions : TECHNOLOGIES PROPRES

About

Numéro de référence :
ISED-2021-QP-00046
Date fournie :
24 nov. 2021
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Enjeu ou question :

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer les progrès des technologies propres et l’adoption et la commercialisation de ces technologies?

Réponse suggérée :

• Le gouvernement du Canada jette les bases d’une économie plus résiliente, durable et concurrentielle en mettant l’accent sur l’innovation et les bons emplois verts et en investissant dans les technologies propres.

• Les technologies propres offrent d’importants avantages aux Canadiens en contribuant à l’atteinte de nos objectifs climatiques et à la protection de notre planète pour les générations futures, tout en stimulant la prospérité économique et en créant plus de 211 000 emplois bien rémunérés partout au Canada.

• Le budget de 2021 prévoit 17,6 milliards de dollars pour une relance verte qui créera des emplois pour la classe moyenne, bâtira une économie propre et contribuera à la protection contre les changements climatiques.

Contexte :

• Ces nouveaux investissements seront la pierre angulaire du plan du gouvernement pour rebâtir l’économie, aider les Canadiens à rendre leur maison plus écologique et investir dans des technologies de pointe qui rendent l’industrie plus propre et réduisent la pollution.

• Les technologies propres ont contribué pour plus de 28,8 milliards de dollars à l’économie canadienne en 2019, y compris l’exportation d’environ 7,05 milliards de dollars de biens et services liés aux technologies propres.

• Les employés du secteur des technologies propres sont mieux rémunérés que le travailleur canadien moyen, et les femmes représentent 41 % de tous les emplois du secteur des technologies propres. Les femmes et les Autochtones dans le secteur des technologies propres sont également mieux rémunérés en moyenne que dans la population active en général. De plus, les Autochtones sont mieux représentés dans le secteur des technologies propres que dans l’ensemble de l’économie.

Renseignements supplémentaires :

Budget de 2021

Voici certaines des mesures budgétaires ciblées pour les technologies propres à Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
• Un financement de 24 millions de dollars sur trois ans pour renouveler :
o la Stratégie relative aux données sur les technologies propres afin de continuer de mesurer la contribution du secteur des technologies propres à l’économie canadienne;
o le Carrefour de la croissance propre afin de continuer d’aider les entreprises de technologies propres à naviguer dans les ressources et les soutiens fédéraux.
• La somme de 5 milliards de dollars sur sept ans pour accroître le financement de l’Accélérateur net zéro. Ce soutien supplémentaire s’ajoute aux 3 milliards de dollars sur cinq ans annoncés dans le plan climatique renforcé en décembre 2020. Ce financement permettra au gouvernement d’investir jusqu’à 8 milliards de dollars dans des projets qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble de l’économie canadienne.
• Un financement de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour tirer parti des investissements privés dans de grands projets de transformation des technologies propres. Cette initiative éliminera le risque lié aux projets de décarbonisation pour les prêteurs traditionnels, ce qui fera baisser le coût du capital et rendra bon nombre de ces projets à grande échelle plus réalisables sur le plan économique, et permettra de décarboniser l’économie canadienne et de créer de nouveaux emplois.

Plan climatique renforcé

En décembre 2020, le gouvernement a annoncé un plan climatique renforcé conçu pour rendre l’économie du Canada plus forte et plus concurrentielle sur le marché mondial émergent de l’énergie propre. Ce plan est la pierre angulaire de l’engagement que le gouvernement a pris dans le discours du Trône de 2020 de créer plus d’un million d’emplois et de rétablir l’emploi aux niveaux d’avant la pandémie. Il comprend 64 nouvelles mesures et 15 milliards de dollars d’investissements pour bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et plus inclusive.

La croissance de l’avantage industriel du Canada et des emplois qui en découlent dépendra de la rapidité et du succès des efforts de décarbonisation. Afin de réaliser le plein potentiel du Canada, ISDE est fier d’aider les entreprises canadiennes qui cherchent à répondre aux demandes des consommateurs au pays et à l’étranger en matière de biens et de services à faible production de carbone, et à faire des investissements qui peuvent stimuler l’économie à faibles émissions de carbone du Canada.

Ces mesures incluent :

• Le renforcement du soutien à Technologies du développement durable Canada (TDDC) grâce à une somme supplémentaire de 750 millions de dollars sur cinq ans, ce qui représente le plus important investissement du gouvernement dans TDDC depuis sa création en 2001.

• Des investissements pour soutenir la décarbonisation et favoriser la création immédiate d’emplois bien rémunérés et résilients grâce à un investissement de 8 milliards de dollars sur cinq ans dans le Fonds d’accélération de la carboneutralité du Fonds stratégique pour l’innovation.

Discours du Trône

Le discours du Trône ouvrant la première session de la 44e législature du Canada – Bâtir une économie résiliente : Un avenir plus propre et plus sain pour nos enfants – souligne que le gouvernement prend des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques, en plafonnant et en réduisant les émissions du secteur pétrolier et gazier, tout en accélérant notre cheminement vers un avenir carboneutre en matière d’électricité.

Investir dans le transport en commun et rendre obligatoire la vente de véhicules zéro émission appuieront la lutte contre les changements climatiques. L’augmentation de la tarification de la pollution tout en remettant plus d’argent dans les poches des Canadiens permettra d’assainir l’environnement et de renforcer l’économie.

Soutien à Technologies du développement durable Canada

TDDC est un organisme indépendant à but non lucratif créé par le gouvernement pour appuyer le développement de technologies propres. En date d’octobre 2021, les entreprises soutenues par TDDC avaient généré des revenus annuels de 2,8 milliards de dollars, créé 16 930 emplois et mis 177 nouvelles technologies sur le marché. Ces entreprises ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre d’environ 22,4 mégatonnes par année, ce qui équivaut à retirer près de 7 millions de voitures de la circulation chaque année.