Note pour la période des questions : VÉHICULES À ÉMISSION ZÉRO ET BATTERIES

Que fait le gouvernement du Canada pour être un chef de file dans la fabrication de véhicules à émission zéro (VÉZ) et de batteries ?

• Le gouvernement du Canada agit pour lutter contre les changements climatiques. Il accélère ses efforts sur la voie d'un avenir net zéro.

• Le gouvernement investit pour aider l'industrie automobile à réoutiller les installations de fabrication traditionnelles afin de produire des véhicules à émissions faibles ou nulles ainsi que des emballages de batteries.

• Le gouvernement offre également des incitatifs aux consommateurs, cherche à assurer un approvisionnement adéquat et construit davantage d'infrastructures de recharge et de ravitaillement

• L'objectif est que le Canada devienne un chef de file mondial dans la production de batteries et d'autres technologies propres et numériques, et qu'il développe un écosystème durable de batteries au Canada.

• Le changement climatique est un enjeu qui touche la santé des Canadiens, leur mode de vie et la planète. C'est pourquoi le gouvernement a annoncé un plan visant à dépasser l'objectif climatique du Canada pour 2030 et à atteindre son objectif de zéro émission nette d'ici 2050.

• Le gouvernement a adopté des mesures pour faire du Canada la juridiction la plus compétitive au monde pour les entreprises de technologies propres. Ces mesures comprennent la réduction de 50 % du taux d'imposition général des sociétés et des petites entreprises pour les fabricants de technologies à émissions nulles, l'élargissement de l'équipement admissible, la mise à jour des critères d'admissibilité afin d'exclure certains équipements à combustible fossile d'ici 2024, et l'offre d'incitatifs fiscaux pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone.

• Dans le budget de 2022, le gouvernement a proposé d'investir plus de 2,6 milliards de dollars dans des mesures visant à accélérer la production de véhicules légers à émissions nulles. Il a également proposé des investissements pour mettre en œuvre la première Stratégie sur les minéraux essentiels du Canada, ainsi que des fonds pour faire du pays une destination plus attrayante pour les investissements dans les minéraux essentiels et pour conclure des accords précieux afin d'accroître la production de biens tels que les véhicules électriques et les batteries.

• Comme il l'a annoncé dans le Plan de réduction des émissions, le gouvernement s'est fixé comme objectif d'atteindre 100 % de ventes de véhicules à émission zéro (ZEV) d'ici 2035. Cet objectif appuie l'engagement du Canada à atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050.

Production canadienne de VÉZ
On s'attend à ce que la composition de la production canadienne évolue de façon significative vers les véhicules électrifiés d'ici le milieu de la décennie. Certaines entreprises ont annoncé les détails de leurs investissements prévus au Canada. En voici quelques-unes :
• Ford - 1,8 milliard de dollars à Oakville, pour la production prévue de véhicules électriques en 2025 ;
• GM - environ 1 milliard de dollars à Ingersoll pour passer à la production de véhicules de livraison commerciaux électriques ;
• Stellantis - 3,6 milliards de dollars pour étendre la fabrication de véhicules électriques dans ses usines de montage de Windsor et de Brampton ; et,
• Lion Electric - 185 millions de dollars pour établir une usine d'assemblage de blocs de batteries afin de mieux contrôler la conception des batteries et de rendre l'entreprise plus compétitive sur le marché des véhicules électriques lourds.

Minéraux essentiels/Batteries

La demande de véhicules électriques augmente dans de nombreux pays. C'est pourquoi les gouvernements investissent dans les chaînes d'approvisionnement en batteries par le biais de mesures de politique industrielle, qu'il s'agisse d'obtenir l'accès aux minéraux essentiels, de fournir des incitatifs pour attirer les entreprises de fabrication ou de soutenir la recherche et le développement.
Le Canada possède de riches réserves de minéraux critiques nécessaires aux batteries (nickel, cobalt, graphite et lithium), et pour soutenir les technologies propres et numériques. Tout en adoptant une approche pangouvernementale pour établir un écosystème de batteries, des mines à la mobilité, le Canada se positionne comme une plaque tournante mondiale pour la fabrication de batteries en mettant de l'avant une approche de chaîne de valeur complète.
Sur cette base, le gouvernement a proposé la première Stratégie sur les minéraux essentiels du Canada dans le budget 2022. Il s'agit d'un ensemble complet de programmes visant à accroître la capacité du Canada à s'engager dans des projets de minéraux essentiels. La stratégie comprend des investissements prévus de 1,5 milliard de dollars dans le Fonds d'innovation stratégique pour soutenir les investissements dans l'infrastructure qui aideraient au développement des chaînes d'approvisionnement en minéraux essentiels, et 144 millions de dollars pour la recherche technologique, le développement et le déploiement de technologies et de matériaux pour soutenir les chaînes de valeur des minéraux essentiels.