Note pour la période des questions : TECHNOLOGIES PROPRES

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer les progrès des technologies propres ainsi que l’adoption et la commercialisation de ces technologies?

• Le gouvernement du Canada jette les bases d’une économie plus résiliente, durable et concurrentielle en mettant l’accent sur l’innovation, sur la création d’emplois bien rémunérés dans le secteur de l’économie verte, ainsi que sur les investissements dans les technologies propres.

• Les technologies propres offrent d’importants avantages aux Canadiens en contribuant à l’atteinte de nos objectifs climatiques et à la protection de notre planète pour les générations futures. Ce secteur stimule la prospérité économique et comptait plus de 210 000 employés en 2020.

• Le budget de 2022 propose d’importants nouveaux financements et des mesures visant une croissance économique verte qui aidera l’industrie à demeurer concurrentielle dans l’économie carboneutre croissante, créera des emplois pour la classe moyenne et contribuera à bâtir un avenir propre pour tous les Canadiens.

• Le budget de 2022 instaure de nouvelles mesures qui stimuleront l’innovation en matière de technologies propres et rendront l’adoption de ces technologies plus facile et plus abordable pour les Canadiens et les entreprises canadiennes, notamment au moyen d’un fonds de croissance du Canada qui accélérera l’investissement de capitaux privés dans des projets de décarbonisation et de technologies propres.
• Ces mesures budgétaires positionneront aussi le Canada comme un chef de file dans le secteur des minéraux critiques qui alimenteront les technologies propres nécessaires à un avenir carboneutre. Ces nouveaux investissements s’ajouteront aux mesures de lutte contre les changements climatiques existantes et aux réalisations à ce jour.
• Ces mesures soutiendront une décarbonisation dans l’ensemble de l’économie et propre aux secteurs, qui positionnera nos industries comme des chefs de file en matière de technologies propres et de ressources vertes, aidera plus de 200 000 Canadiens à rendre leur domicile plus écologique et permettra des investissements dans des technologies de pointe qui rendent l’industrie plus propre et réduisent la pollution. Les technologies propres ont généré plus de 26,8 milliards de dollars pour l’économie canadienne en 2020, notamment grâce à l’exportation de biens et services d’une valeur approximative de 7,1 milliards de dollars.
• Les employés du secteur des technologies propres sont mieux rémunérés que le travailleur canadien moyen, et 41 % de l’ensemble des emplois de ce secteur sont occupés par des femmes. Les femmes et les Autochtones travaillant dans le secteur des technologies propres sont mieux rémunérés en moyenne que dans la population active en général, et les Autochtones y sont mieux représentés que dans l’ensemble de l’économie.

Budget de 2022
Les mesures budgétaires précises déterminées pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) incluent :
• Un fonds de croissance du Canada de 15 milliards de dollars qui permettra d’accélérer l’investissement de capitaux privés dans des projets de décarbonisation et de technologies propres, de promouvoir la diversification de l’économie canadienne, de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada et de renforcer la résilience et la capacité économique du pays;
• Un financement de 1 milliard de dollars sur 6 ans pour le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) qui, combiné à un montant de 500 millions de dollars provenant du financement du programme actuel, permettra de fournir 1,5 milliard de dollars en mesures d’aide aux projets de minéraux critiques, en accordant la priorité aux demandes concernant la fabrication, la transformation et le recyclage. Le gouvernement étudiera également les possibilités d’appuyer la croissance de l’industrie des panneaux solaires par le biais de cette enveloppe.

Le budget de 2022 introduit aussi de nouvelles mesures fiscales visant à accélérer l’adoption des technologies propres. On compte parmi ces mesures un crédit d’impôt à l’investissement remboursable couvrant jusqu’à 60 % des dépenses admissibles liées au captage, à l’utilisation et au stockage du carbone et un élargissement des déductions fiscales accélérées actuelles concernant les investissements des entreprises dans l’équipement d’énergie propre en vue d’inclure les thermopompes à air. Le gouvernement a également annoncé son plan consistant à communiquer avec des experts pour établir un crédit d’impôt à l’investissement pouvant atteindre 30 % axé sur les technologies à zéro émission, les solutions d’entreposage par batteries et l’hydrogène propre.

Le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte
Le 29 mars 2022, le gouvernement a publié le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, qui a été créé en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Le Plan de réduction des émissions inclut 9,1 milliards de dollars en nouveaux investissements et présente une feuille de route concernant la décarbonisation dans l’ensemble de l’économie et propre aux secteurs qui aidera le Canada à demeurer sur la voie de l’atteinte de ses objectifs de réduction des émissions, à se tailler une place de choix dans l’économie carboneutre mondiale croissante et à soutenir une croissance économique propre et inclusive dans l’intérêt de tous les Canadiens. Le Plan de réduction des émissions reconnait le rôle clé des technologies propres dans l’atteinte des objectifs de croissance propre du Canada et comprend un engagement à adopter une stratégie pangouvernementale renforcée et coordonnée en ce qui a trait à l’accélération de l’élaboration et de la mise en œuvre des technologies propres. Ces mesures s’ajouteront aux activités fédérales actuelles de lutte contre les changements climatiques, comme l’investissement de 8 milliards du FSI dans l’Accélérateur net zéro, et seront axées sur les possibilités supplémentaires d’appuyer les technologies propres canadiennes. Ces possibilités comprennent un financement visant à réduire le risque associé aux essais et projets pilotes des technologies propres avant leur commercialisation; des investissements axés sur la transformation dans des infrastructures d’envergure qui permettront la production d’électricité propre et le passage aux combustibles propres; des signaux politiques clairs garantissant une stabilité économique pour l’industrie; des incitatifs fiscaux, comme le nouveau crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone; les marchés publics écologiques.

Budget de 2021
Les mesures budgétaires précises déterminées pour ISDE sont les suivantes :
• Un montant de 24 millions de dollars sur 3 ans pour renouveler la Stratégie relative aux données sur les technologies propres afin de continuer à mesurer la contribution du secteur des technologies propres à l’économie du Canada, et pour renouveler le Carrefour de la croissance propre, afin de continuer à aider les entreprises de technologies propres à s’orienter dans les ressources et les mesures de soutien fédérales.
• Un montant de 5 milliards de dollars sur 7 ans pour accroître le financement de l’Accélérateur net zéro. Ce soutien s’ajoute au montant de 3 milliards de dollars sur 5 ans annoncé en décembre 2020 dans le Plan climatique renforcé. Ce financement permettra au gouvernement d’investir jusqu’à 8 milliards de dollars dans des projets qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble de l’économie canadienne.
• Un financement de 1 milliard de dollars sur 5 ans pour tirer parti des investissements privés dans de grands projets de transformation relatifs aux technologies propres. Cette initiative éliminera le risque lié aux projets de décarbonisation pour les prêteurs traditionnels, ce qui fera baisser le coût du capital et rendra bon nombre de ces projets à grande échelle plus réalisables sur le plan économique, permettant ainsi de décarboniser l’économie canadienne et de créer de nouveaux emplois.

Plan climatique renforcé
En décembre 2020, le gouvernement a annoncé un plan climatique renforcé conçu pour rendre l’économie du Canada plus forte et plus concurrentielle sur le marché mondial émergent de l’énergie propre. Ce plan est la pierre angulaire de l’engagement pris par le gouvernement, dans le discours du Trône de 2020, de créer plus de 1 million d’emplois et de rétablir l’emploi à son niveau d’avant la pandémie. Il comprend 64 nouvelles mesures et des investissements de 15 milliards de dollars visant à bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et plus inclusive. Ces mesures comprennent :
• Le renforcement du soutien à Technologies du développement durable Canada grâce à une somme supplémentaire de 750 millions de dollars sur 5 ans;
• Des investissements pour soutenir la décarbonisation et favoriser la création d’emplois bien rémunérés et résilients grâce à un investissement de 8 milliards de dollars sur 5 ans au moyen de l’Accélérateur net zéro du FSI.

Discours du Trône (2021)
Le discours du Trône de 2021 a souligné que le gouvernement prend des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques, en plafonnant et en réduisant les émissions du secteur pétrolier et gazier, tout en accélérant notre cheminement vers un avenir carboneutre en matière d’électricité. L’investissement dans le transport en commun et l’obligation de vendre des véhicules zéro émission appuieront la lutte contre les changements climatiques. Augmenter la tarification de la pollution tout en remettant plus d’argent dans les poches des Canadiens permettra d’assainir l’environnement et de renforcer l’économie.

Soutien à Technologies du développement durable Canada (TDDC)
TDDC est un organisme indépendant sans but lucratif créé par le gouvernement pour soutenir le développement des technologies propres. Depuis sa création, TDDC a investi 1,38 milliard de dollars dans 460 entreprises, ce qui a généré des recettes annuelles de 2,8 milliards de dollars, créé près de 17 000 emplois et permis la commercialisation de 177 nouvelles technologies. Les entreprises concernées ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre d’environ 22,4 mégatonnes par année, ce qui équivaut à retirer annuellement près de 7 millions de voitures de la circulation.