Note pour la période des questions : FAMILLES BRANCHÉES 2.0

About

Numéro de référence :
ISED-ISI-2022-QP-00006
Date fournie :
20 mai 2022
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Enjeu ou question :

Comment le gouvernement du Canada prévoit-il traiter de l’abordabilité des services Internet au Canada pour les personnes qui en ont le plus besoin?

Réponse suggérée :

• Les Canadiens et Canadiennes ont besoin de services Internet de haute qualité à des prix abordables.
• Grâce à l’initiative Familles branchées du gouvernement du Canada, les fournisseurs de services Internet (FSI) participent volontairement pour offrir des services Internet à prix réduit à des centaines de milliers de foyers à faible revenu.
• Familles branchées concorde avec la Stratégie canadienne pour la connectivité du gouvernement, qui vise à fournir à toute la population canadienne un accès Internet à haute vitesse..
• Le gouvernement continuera d’encourager la participation des autres FSI partout au pays afin de réduire l’écart d'abordabilité pour les Canadiens.

Contexte :

• Le gouvernement du Canada avait initialement annoncé le lancement de l’initiative Familles branchées dans le budget de 2017 (13,2 millions de dollars sur cinq ans) visant à combler les lacunes relatives à l’abordabilité.

• Le 1er avril 2022, l’initiative Familles branchées 2.0 a été lancée, offrant des vitesses considérablement plus rapides et une plus grande quantité de données (comparativement à Familles branchées 1.0).

• Cette nouvelle phase a également élargi l’admissibilité des familles bénéficiaires du montant maximal de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) aux aînés recevant le montant maximal de Supplément de revenu garanti (SRG).

• Depuis 2018, environ 82 500 foyers se sont inscrits, près de 20 % desquels n’avaient aucune connexion à Internet depuis la maison préalablement au lancement de cette initiative.

Renseignements supplémentaires :

En novembre 2018, le gouvernement du Canada a officiellement lancé l’initiative Familles branchées afin de combler le fossé numérique en veillant à ce que plus de familles canadiennes aient accès à des services Internet à la maison. Grâce à cette initiative, les FSI s’engagent volontairement à offrir aux foyers à faible revenu admissibles des forfaits de services Internet à prix réduit, sans aucune subvention du gouvernement. Six FSI ont participé au lancement initial et neuf FSI supplémentaires se sont ajoutés depuis. La première phase de l'initiative offrait un forfait de services Internet à 10 $ à des vitesses de 10/1 Mb/s et jusqu’à 100 GB de données par mois aux familles à faible revenu bénéficiaires du montant maximal de l’ACE. Au cours de cette première phase, plus d’un million d’invitations ont été envoyées et plus de 75 000 foyers ont ainsi bénéficié des services Internet à faible coût.

La seconde phase de l’initiative (Familles branchées 2.0) a été lancée le 1er avril 2022, offrant des vitesses considérablement plus rapides (50/10 Mbps) et une plus grande quantité de données à utiliser (200 GB) pour 20 $/mois. L’offre existante de 10 $ à cette même vitesse demeure disponible pour les foyers qui sont satisfaits de leur forfait. Familles branchées a également permis d’élargir l'admissibilité au-delà des familles à faible revenu afin d’inclure les aînés à faible revenu. Les aînés admissibles au SRG ont été choisis à l’heure actuelle, car ils représentent la plus faible tranche de la population des groupes sous-représentés en matière d’accessibilité à Internet, selon l’Enquête canadienne sur l'utilisation de l'Internet (ECUI) 2018. L’ECUI 2018 indique que seulement 71,4 % des personnes à faible revenu ont accès à Internet et que 77,6 % des aînés utilisent Internet à la maison, comparativement à 94 % de la population canadienne. Depuis le lancement de la seconde phase, 7 500 foyers supplémentaires se sont inscrits pour participer à l'initiative.