Note pour la période des questions : INTERNET HAUTE VITESSE DANS LE NORD

Que fait le gouvernement du Canada pour favoriser l’accès aux infrastructures Internet haute vitesse dans le Nord?

• Le gouvernement du Canada dépense des milliards de dollars pour que les Canadiennes et Canadiens aient accès à un service Internet rapide et fiable dont ils ont besoin pour vivre, travailler et accéder aux services essentiels.

• Depuis 2015, le gouvernement a annoncé plus de 337 millions de dollars pour des projets de branchement à Internet dans le Nord.

• De cette somme, 30 millions de dollars sont destinés au projet de fibre optique de la route Dempster, qui améliorera l’accès Internet dans tout le Nord. Les travaux de construction du projet vont bon train.

• Le gouvernement a également consacré 1,44 milliard de dollars à la constellation de satellites en orbite basse de Télésat et a conclu une entente de 600 millions de dollars avec Télésat pour assurer un accès Internet à des villages difficiles à atteindre.

• Au total, 2,75 milliards de dollars seront rendus accessibles par le Fonds pour la large bande universelle afin de répondre aux besoins des Canadiennes et Canadiens en matière de haute vitesse dans les milieux ruraux et éloignés.

• La pandémie de COVID-19 a transformé la façon dont les Canadiennes et Canadiens vivent, travaillent, apprennent et font des affaires. Il est donc plus important que jamais que les Canadiennes et Canadiens, y compris les gens qui vivent dans le Grand Nord, aient accès à un service Internet haute vitesse rapide et fiable.

• Le gouvernement étudie toutes les options pour que les Canadiennes et Canadiens soient branchés le plus rapidement possible afin de combler le déficit.

• À cet égard, les technologies avancées telles que les satellites en orbite basse joueront un rôle important dans le branchement à Internet des zones rurales et éloignées les plus difficiles à atteindre, y compris dans le Grand Nord.

• Le gouvernement est conscient que le projet de fibre optique de la route Dempster a connu des retards, mais les travaux de construction sont en cours. Étant donné la portée et l’ampleur du projet, il a fallu procéder à un examen et à une planification approfondis avec évaluation environnementale et consultations auprès des Autochtones avant même la première pelletée de terre. Le gouvernement se réjouit de continuer à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Yukon pour que les travaux finissent à temps.

Depuis 2015, le gouvernement du Canada a engagé plus de 337 millions de dollars pour 13 projets de branchement à Internet dans les territoires.

Des fonds publics ont souvent été nécessaires pour construire et rendre viables les projets d’infrastructures Internet dans le Nord compte tenu du climat, de la topographie et de la faible densité de la région, qui rendent souvent les infrastructures terrestres comme les câbles à fibres optiques particulièrement difficiles à mettre en œuvre. Les principales initiatives à cet effet sont présentées ci-dessous.

Fonds pour la large bande universelle : Dans le budget de 2021, un milliard de dollars ont été ajoutés au Fonds pour la large bande universelle, ce qui porte le total à 2,75 milliards de dollars en vue de fournir un service de 50/10 Mb/s à 98 % de la population canadienne d’ici 2026 et à toute la population canadienne d’ici 2030. En font partie :
• un volet d’intervention rapide pour les projets dont les travaux peuvent commencer sans délai et qui peuvent donc favoriser un branchement rapide des foyers;
• jusqu’à 750 millions de dollars pour des projets de grande envergure et à fortes retombées qui font évoluer les choses, par exemple en branchant un grand nombre de foyers ou en assurant la couverture de grandes zones, ou qui améliorent considérablement les vitesses offertes;
• jusqu’à 50 millions de dollars pour les projets d’Internet mobile destinés principalement aux populations autochtones.

État des lieux pour le volet d’intervention rapide du Fonds pour la large bande universelle dans le Nord

Chaque territoire a ses réalités, et les progrès varient donc d’un cas à l’autre.

• Pour combler le fossé numérique, un financement de près de 12 millions de dollars a été annoncé pour le volet d’intervention rapide du Fonds visant à financer trois projets dans le Nord.

o Un financement de 5 millions de dollars a été annoncé pour un projet dans les Territoires du Nord-Ouest qui fournira Internet à large bande à 152 foyers.
o Un financement de 6,9 millions de dollars a été annoncé pour deux projets au Nunavut qui amélioreront l’accès Internet pour plus de 9 800 foyers du territoire.

• Aucun financement provenant du volet d’intervention rapide n’a été annoncé pour des projets au Yukon.

Fonds pour la large bande du CRTC : Le Fonds pour la large bande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), doté de 750 millions de dollars, contribue également à améliorer l’accès Internet dans tout le pays. Dans le cadre du premier appel de propositions, les cinq premiers projets sélectionnés pour le Fonds pour la large bande ont reçu un financement pouvant atteindre 72,1 millions de dollars afin d’offrir des services Internet à large bande de haute qualité dans certaines des régions les plus éloignées du Canada. L’accent a été mis sur les territoires et les zones habitées dépendantes des satellites.

Satellites en orbite basse : Le gouvernement s’est associé à Télésat et a réservé, dans le cadre du budget de 2019, jusqu’à 600 millions de dollars pour assurer la capacité des satellites en orbite terrestre basse au Canada afin de desservir les milieux ruraux et éloignés du Nord. Ces satellites fourniront une couverture Internet à large bande passante et à faible latence aux régions rurales et éloignées du Canada, y compris le Nord. Le 12 août 2021, le gouvernement a annoncé une entente de principe avec Télésat pour octroyer 1,44 milliard de dollars pour la constellation avancée de satellites en orbite terrestre basse de Télésat, soit le projet Lightspeed. C’est une somme qui augmentera la longueur d’avance du Canada dans un secteur d’importance stratégique. Télésat s’est engagée à brancher à terme jusqu’à environ 40 000 foyers dans les régions rurales et éloignées du Canada.

Brancher pour innover : Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé 500 millions de dollars pour l’initiative Brancher pour innover, qui a reçu 85 millions de dollars de plus dans le budget de 2019. L’initiative augmentera les vitesses Internet pour plus de 975 collectivités rurales et éloignées au Canada, dont 39 dans le Nord. Les projets approuvés doivent être achevés avant le 31 mars 2023.

Projet de fibre optique de la route Dempster : Dans le cadre de l’initiative Brancher pour innover, le gouvernement du Yukon a reçu 30 millions de dollars pour construire une ligne de fibres optiques de 800 kilomètres de long entre Dawson City (Yukon) et Inuvik (Territoires du Nord-Ouest). Le projet sera lié à deux lignes de fibres existantes de manière à créer une boucle et à fournir aux communautés situées le long de la boucle une ligne de secours en cas d’interruption du service. Actuellement, les collectivités du Nord n’ont qu’une seule ligne de fibres optiques. Lorsque cette ligne tombe en panne, une bonne part de la région perd son accès au monde numérique. La boucle de fibres optiques augmentera le degré de fiabilité des services Internet, cellulaires et gouvernementaux essentiels dans toute la région. En juillet 2021, le gouvernement du Yukon a annoncé le début des travaux de construction du projet de fibre optique de la route Dempster, dont l’achèvement est prévu pour 2024.