Note pour la période des questions : PLAN MINISTÉRIEL 2022 2023 (DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RURAL)

Comment les dépenses prévues par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans son Plan ministériel 2022 2023 favoriseront elles le développement économique rural ainsi que les possibilités d’affaires et d’emploi dans les régions éloignées du Canada et contribueront elles à faire du Canada un chef de file de l’économie mondiale?

• La priorité du gouvernement du Canada est de continuer à lutter contre la COVID 19, de soutenir la reprise dans toutes les régions et de favoriser une économie dynamique et en croissance qui crée des emplois, des possibilités et une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens.

• Le gouvernement continuera de jeter les bases qui permettront aux Canadiens de toutes les régions de participer à l’économie numérique et d’y prospérer.

• Le gouvernement améliorera l’accès aux services Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées afin de permettre à un plus grand nombre de Canadiens d’accéder aux ressources, aux services et à l’information dont ils ont besoin pour faire croître les entreprises et renforcer la compétitivité.

• En 2022 2023, ISDE :
o continuera de promouvoir les conditions favorisant la résilience, l’inclusivité et la durabilité de l’économie pour tous les Canadiens dans toutes les régions;
o appuiera la relance, la durabilité et la croissance des entreprises canadiennes de toutes tailles, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et celles des régions rurales et éloignées;
o appuiera la transition vers l’économie numérique au profit de tous, et en particulier des Canadiens et des entreprises des collectivités rurales et éloignées;
o améliorera l’accès à Internet en milieu rural pour les Canadiens qui vivent dans de petites collectivités éloignées, grâce à la mise en œuvre continue du Fonds pour la large bande universelle et du programme Brancher pour innover;
o comblera le fossé numérique pour tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans les collectivités rurales, grâce à des initiatives comme le Programme canadien d’adoption du numérique, Familles branchées et le programme Ordinateurs pour les écoles et plus.

Le Plan ministériel 2022 2023 a été déposé le 2 mars 2022 pour assurer la coordination avec le dépôt du Budget principal des dépenses.

Le Plan ministériel définit le plan annuel des dépenses d’ISDE et décrit les priorités, les résultats prévus et les ressources connexes requises pour une période de trois ans. Il fournit également des détails sur les besoins en matière de ressources humaines. De concert avec le Budget principal des dépenses, les plans ministériels servent à informer les députés des dépenses prévues des ministères et des organismes, et à appuyer l’examen des projets de loi de crédits qu’effectue le Parlement.

Les ministres des ministères sont responsables de leurs plans ministériels et doivent répondre aux questions sur le contenu et le format.

Le Plan ministériel 2022 2023 est structuré selon le Cadre ministériel des résultats (CMR) d’ISDE et ses trois principales responsabilités :
• Entreprises, investissement et croissance
• Personnes, compétences et collectivités
• Sciences, technologie, recherche et commercialisation

Dans le Rapport sur les résultats ministériels 2020 2021 d’ISDE, les résultats réels de certains indicateurs n’ont pas été déclarés pour les deux dernières années en raison, en grande partie, des retards de publication des données par les principaux fournisseurs de données. ISDE a mis à jour son cadre de production de rapports, le CMR, y compris un certain nombre d’indicateurs, pour le cycle de production de rapports 2021 2022 et le cycle de planification 2022 2023. ISDE est en mesure de fournir des cibles et de rendre compte de ses résultats réels de 2020 2021 pour les indicateurs liés aux entrepreneurs sous représentés. Le CMR mis à jour, qui est entré en vigueur en avril 2021, présente les résultats se situant au plus haut niveau qu’ISDE tente d’atteindre pour les Canadiens. Il constitue également la base des exercices d’établissement des priorités, de gestion du rendement et de production de rapports parlementaires d’ISDE.