Note pour la période des questions : EORN et SWIFT

Le gouvernement du Canada travaille-t-il avec Eastern Ontario Regional Network (EORN) et Southwestern Integrated Fibre Technology (SWIFT) pour appuyer l’expansion de la large bande en Ontario?

• Internet haute vitesse est une nécessité pour la vie courante, le travail et l’apprentissage de l’ensemble de la population canadienne, et le gouvernement du Canada a investi plus de sept milliards de dollars afin d’offrir un accès rapide et fiable à Internet.

• Le gouvernement a consenti près de 64 millions de dollars à Southwestern Integrated Fibre Technology pour l’installation de plus de 3 000 kilomètres de fibre dans le sud-ouest de l’Ontario d’ici 2024.

• Le gouvernement a également versé 71 millions de dollars au projet Cell Gap de l’organisation Eastern Ontario Regional Network afin d’améliorer la couverture cellulaire dans l’est de l’Ontario.

• La connectivité mène à une croissance économique rurale, et le gouvernement travaille avec des partenaires pour l’atteinte des objectifs communs.

• En date du 30 septembre 2021, le gouvernement avait investi plus de 928 millions de dollars dans des projets de connectivité en Ontario.

• Le 29 juillet 2021, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé une entente visant à offrir un service Internet haute vitesse à près de 280 000 foyers ontariens en milieu rural dans des centaines de collectivités d’un bout à l’autre de la province. Cette entente a pu se concrétiser grâce à un investissement à parts égales du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial qui totalise plus de 1,2 milliard de dollars.

EORN est un organisme à but non lucratif appartenant aux 13 municipalités qui forment le caucus des présidents du conseil des comtés de l’Est de l’Ontario (Eastern Ontario Wardens’ Caucus). EORN vise à améliorer la connectivité en milieu rural, à soutenir la croissance économique et à accroître la qualité de vie dans la région grâce à des partenariats novateurs entre les secteurs public et privé.

SWIFT est un organisme à but non lucratif, dont un tiers est financé par la province, un tiers par le gouvernement fédéral (Infrastructure Canada), et le dernier tiers par le secteur privé. Des administrations municipales fournissent en outre des apports de capitaux. En juin 2021, SWIFT a annoncé l’attribution de 95 contrats à 19 fournisseurs de services Internet (FSI) afin d’améliorer la connectivité Internet dans le sud-ouest de l’Ontario d’ici 2023.

EORN et SWIFT peuvent soumettre des projets dans le cadre des programmes fédéraux de large bande, notamment le Fonds pour la large bande universelle (FLBU). Cependant, jusqu’à maintenant, EORN et SWIFT ont préféré recevoir des transferts de fonds du gouvernement et procéder à leur propre demande de propositions en vue d’attribuer le financement.

En septembre 2021, le gouvernement de l’Ontario a lancé une demande de qualification à l’intention des fournisseurs de services Internet (FSI) qui peuvent aider le gouvernement ontarien à atteindre son but de brancher tous les Ontariens d’ici 2025. L’Ontario a divisé la province en « lots » et permet aux FSI de soumissionner pour brancher ces lots grâce à du soutien financier provincial. Le 30 novembre 2021, l’Ontario a publié sa liste de FSI pré-qualifiés et les organisations régionales comme EORN et SWIFT ne figurent pas sur la liste.

FINANCEMENT FÉDÉRAL : EORN

Infrastructure Canada : Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) : volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques

EORN a reçu 71 millions de dollars pour son projet Cell Gap qui vise à améliorer l’accès à un service cellulaire dans l’est de l’Ontario.

Lorsque le FLBU a été annoncé dans le cadre du budget de 2019, EORN a demandé aux gouvernements provincial et fédéral du financement pour son projet « Gig », qui avait pour but d’offrir un service Internet d’une vitesse de 1 gigabit par seconde (Gbps) à 95 % des foyers dans l’est de l’Ontario d’ici 2025-2026. Lorsque la province de l’Ontario a annoncé son intention de brancher tous les foyers de la province d’ici 2025, EORN a décidé qu’il ne donnerait pas suite au projet Gig.

Financement fédéral : SWIFT

Infrastructure Canada : Fonds des petites collectivités du Fonds Chantiers Canada

SWIFT a reçu 63,7 millions de dollars pour brancher 50 000 foyers et entreprises d’ici 2024.

En février 2021, SWIFT a indiqué publiquement qu’il n’avait pas obtenu d’engagement de la part de l’un ou l’autre des gouvernements pour le projet « SWIFT 2.0 », qui prévoit cibler la connectivité dans les régions à plus faible densité.