Note pour la période des questions : FONDS POUR LA LARGE BANDE UNIVERSELLE

Quel est l’état d’avancement du Fonds pour la large bande universelle, qui avait été annoncé dans le budget de 2019?

• Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il est plus important que jamais que tous les Canadiens aient accès à des services Internet haute vitesse fiables.

• Voilà pourquoi le gouvernement a prévu des milliards de dollars pour l’infrastructure Internet dans les zones rurales et éloignées afin que tous les Canadiens aient accès à des services Internet haute vitesse.

• Le Fonds pour la large bande universelle (FLBU) fournira 2,75 milliards de dollars dans le but de brancher 98 % des Canadiens à des services Internet haute vitesse d’ici 2026 et de brancher 100 % de la population d’ici 2030.

• Jusqu’à présent, le gouvernement a annoncé 131 projets dans le cadre du Volet de réponse rapide, qui visent à brancher 75 000 foyers.

• La pandémie de COVID-19 a déplacé une grande partie de la vie des Canadiens vers l’espace en ligne et transformé la façon dont ils vivent, travaillent, apprennent et font des affaires. Il est donc plus important que jamais que les Canadiens, y compris les petites entreprises canadiennes de tous les coins du pays, aient accès à un service Internet haute vitesse rapide et fiable.

• Pour contribuer aux efforts de relance après la COVID-19, le gouvernement a établi un volet de réponse rapide pour les projets prévus dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle (FLBU), qui peuvent être réalisés rapidement. Ces projets sont en bonne voie de réalisation.

• Le gouvernement améliore aussi les services Internet mobiles pour les peuples autochtones en consacrant 50 millions de dollars aux projets de téléphonie mobile pour le bien des peuples autochtones.

o Les investissements fédéraux et provinciaux dans le projet de la route 16 en Colombie-Britannique, plus connue sous le nom de « route des larmes », auront bientôt une couverture cellulaire tout au long de la route, ce qui répond à une recommandation essentielle de l’appel à la justice lancé par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

• Le gouvernement a annoncé d’importantes ententes conclues avec le Québec et l’Ontario, répartissant les 2,12 milliards de dollars en investissements pour brancher 446 000 foyers, un partenariat avec l’Alberta, ainsi qu’un soutien en faveur de la couverture cellulaire tout au long de la route des larmes en Colombie-Britannique.

• Le gouvernement travaille d’arrache-pied avec toutes les provinces et tous les territoires afin d’assurer que les projets soient annoncés partout au pays au cours des prochains mois.

• Le gouvernement tiendra les Canadiens au courant de ces investissements et des progrès réalisés pour connecter tous les foyers du pays au moyen de rapports en ligne, mis à jour tous les trimestres.

Stratégie canadienne pour la connectivité
Le gouvernement a publié la Stratégie canadienne pour la connectivité en juin 2019. La Stratégie énonce l’engagement de brancher tous les Canadiens, quel que soit l’endroit où ils vivent, à un service Internet abordable et à haute vitesse d’ici 2030. La Stratégie énonce également l’engagement d’améliorer l’accès aux services cellulaires mobiles, d’un océan à l’autre. Le Fonds pour la large bande universelle (FLBU) constitue une action clé de la Stratégie, avec d’autres mesures complémentaires comme l’amélioration de l’accès au spectre, la réduction des obstacles à l’investissement et le financement des projets pour la large bande provenant d’autres entités notamment le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Infrastructure Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada.

Fonds pour la large bande universelle
Le gouvernement fédéral a fixé une cible nationale selon laquelle 95 % de tous les foyers et entreprises au Canada auront accès à un service Internet d’une vitesse minimale de 50/10 mégabits par seconde (Mbit/s) d’ici 2026, et 100 % d’entre eux à l’horizon 2030; il accélère le processus visant à brancher 98 % de la population d’ici 2026. Pour faciliter l’atteinte de cet objectif, le gouvernement du Canada a prévu un financement de 2,75 milliards de dollars pour le Fonds pour la large bande universelle, en plus de s’engager à verser 600 millions de dollars pour acquérir une nouvelle capacité offerte par la constellation de satellites en orbite terrestre basse, dans le but de servir les localités éloignées et nordiques.

Le FLBU soutiendra les projets de large bande qui serviront à brancher les foyers et qui comprennent :
• Un Volet de réponse rapide pour les projets prêts à réaliser et qui pourront brancher les foyers rapidement;
• Jusqu’à 750 millions de dollars pour les projets d’envergure à impact élevé à caractère transformateur, par exemple, relier un grand nombre de foyers ou de grandes zones géographiques, ou améliorer de façon substantielle la vitesse des services Internet offerts;
• Jusqu’à 50 millions de dollars pour les projets de services Internet mobiles qui s’avéreront bénéfiques pour les peuples autochtones ;

Au cours de la période de présentation des demandes dans le cadre du FLBU, le Service d’orientation a été mis sur pied afin d’aider tous les demandeurs, surtout les petits demandeurs, à bien naviguer le processus. Le Service d’orientation a reçu près de 2 000 questions au cours de la période de présentation des demandes, dont la moitié provenant de petits fournisseurs de services Internet et de municipalités. Il offert 18 webinaires à plus de 1 000 participants et a envoyé 7 courriels (e-blasts) pour aider les demandeurs à préparer leurs demandes dans le cadre du programme.

La période de réception des demandes pour le principal FLBU a pris fin le 15 mars 2021. Au total, 1 900 demandes valant environ neuf milliards de dollars ont été reçues. La sélection des projets se poursuit.

Les projets annoncés en date du 9 janvier 2022 :

• Volet de réponse rapide : Le gouvernement a annoncé un financement de plus de 111 millions de dollars pour 131 projets visant à brancher près de 75 000 foyers au Canada.

• Téléphonie mobile : Le gouvernement du Canada a annoncé un partenariat avec le gouvernement de la Colombie Britannique pour assurer une couverture de téléphonie mobile à 100 % le long de l’autoroute 16 de la Colombie-Britannique, connue sous le nom de la route des larmes, d’ici octobre 2022. Le projet s’est avéré possible grâce à un investissement à parts égales de 2,25 millions de dollars des gouvernements fédéral et provincial. Ce projet répond à une recommandation clé de l’appel à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

• FLBU principal :

o Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec s’associent pour lancer l’Opération haute vitesse Canada-Québec afin de brancher plus de 166 000 foyers à des services Internet haute vitesse d’ici septembre 2022. Ce projet est possible grâce à un investissement conjoint total de 920,3 millions de dollars du gouvernement.

o Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario s’associent pour brancher 280 000 foyers en Ontario grâce à un investissement combiné de 1,2 milliards de dollars.

• Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Alberta investissent conjointement un total de 300 millions de dollars pour sélectionner ensemble les projets de l’Alberta présentés dans le cadre du FLBU.