Note pour la période des questions : INVESTISSEMENT DANS LES SERVICES INTERNET HAUTE VITESSE EN ONTARIO

Quels investissements ont été alloués aux projets de large bande en Ontario depuis 2015?

• Des services Internet haute vitesse fiables sont essentiels.

• Ils réduisent les obstacles qui entravent la participation égale à l’économie des Canadiens et des entreprises canadiennes en milieu rural.

• Ils permettent également aux gens de toutes origines et cultures d’accéder à l’information, aux ressources et aux services requis afin de participer activement à la société.

• Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a consacré des milliards de dollars afin que l’ensemble de la population canadienne ait accès à des services Internet haute vitesse fiables et rapides.

• Depuis 2015, le gouvernement a approuvé 928 millions de dollars en investissements pour des projets de large bande en Ontario, qui serviront à brancher 392 000 foyers à des services Internet haute vitesse – d’autres sont à venir.

• En juillet 2021, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario ont annoncé des investissements conjoints totalisant plus de 1,2 milliard de dollars pour brancher près de 280 000 foyers mal desservis de l’Ontario.

• Le gouvernement fédéral a également annoncé plus de 61 millions de dollars en investissements afin de brancher 32 000 foyers en Ontario dans le cadre du Volet de réponse rapide du Fonds pour la large bande universelle.

• Au total, 2,75 milliards de dollars seront mis à disposition par l'entremise du Fonds universel pour la large bande pour soutenir les besoins en matière de services Internet haute vitesse des Canadiens des collectivités rurales et éloignées.

Fonds pour la large bande universelle : Le Budget 2021 a ajouté 1 milliard de dollars au Fonds pour la large bande universelle (ce dernier totalisant maintenant 2,75 milliards de dollars) afin d’offrir des services Internet à une vitesse de 50/10 mégaoctets par seconde (Mbps) à 98 % des Canadiens d’ici 2026 et 100 % des Canadiens d’ici 2030, qui comprend :
• un Volet de réponse rapide pour les projets prêts à réaliser et qui pourront brancher les foyers rapidement;
• jusqu’à 750 millions de dollars pour les projets d’envergure à impact élevé à caractère transformateur, par exemple, relier un grand nombre de foyers ou de grandes zones géographiques, ou améliorer de façon substantielle la vitesse des services Internet offerts;
• jusqu’à 50 millions de dollars pour les projets de services Internet mobiles qui s’avéreront bénéfiques pour les peuples autochtones.

En juillet 2021, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé une entente visant à brancher plus de 280 000 foyers mal desservis de l’Ontario grâce à un investissement conjoint de 1,2 milliard de dollars. Ces investissements soutiendront des projets de fibre optique à grande échelle qui fourniront un accès Internet haute vitesse à des centaines de collectivités de tous les coins de la province d'ici 2025.

• En date de janvier 2022, le gouvernement fédéral n’a pas encore dévoilé de détails concernant les 58 projets faisant l’objet de cette annonce.
• La province de l’Ontario a publié le nombre de foyers et les noms des collectivités visés par cette annonce; elle n’a toutefois pas précisé les noms des fournisseurs de services Internet responsables de mener à bien les projets.

PROGRAMME BRANCHER POUR INNOVER : Le Budget 2016 avait octroyé 500 millions de dollars à la mise sur pied du programme Brancher pour innover; ce dernier avait reçu un complément de 85 millions de dollars lors du Budget 2019. Par conséquent, 750 collectivités et 250 000 foyers de partout au pays bénéficieront de l’amélioration de la connectivité à Internet d’ici la fin de 2021. Le programme Brancher pour innover améliorera la vitesse des services Internet dans 975 collectivités rurales et éloignées du Canada. Dans la province de l’Ontario, 91 millions de dollars ont été investis dans 24 projets ayant le potentiel d’améliorer la vitesse des services pour 33 000 foyers. Les projets approuvés doivent être achevés d’ici le 31 mars 2023.

D’autres programmes du gouvernement du Canada contribuent significativement à l’amélioration des services Internet haute vitesse en Ontario. Le Volet Infrastructures provinciales-territoriales – Fonds des petites collectivités (VIPT-FPC) d’Infrastructure Canada a approuvé plus de 65 millions de dollars en financement pour les projets visant à brancher plus de 53 000 foyers de l’Ontario à des services Internet haute vitesse. Il s‘agit d’un sous-programme du Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 destiné à soutenir les projets d’infrastructure qui répondent aux besoins locaux dans les collectivités du Canada qui comptent moins de 100 000 habitants. Ce programme s’achèvera en 2023-2024; aucune autre proposition de projet ne sera acceptée dans le cadre de ce programme.

Services aux Autochtones Canada exécute bon nombre de programmes servant à financer les projets qui améliorent la connectivité dans les collectivités autochtones. Parmi ceux-ci, le Fonds d'infrastructure des Premières Nations a effectué le plus important investissement en matière d’infrastructure Internet en Ontario. Ce fonds vise à améliorer la qualité de vie et l’environnement des communautés des Premières Nations en comblant les lacunes de longue date en matière d’infrastructure dans les réserves dans 8 catégories de projets, dont la connectivité. Il a approuvé plus de 9,7 millions de dollars pour financer des projets visant à brancher plus de 2 800 foyers en Ontario.