Note pour la période des questions : VOLET DE RÉPONSE RAPIDE – FONDS POUR LA LARGE BANDE UNIVERSELLE

About

Numéro de référence :
ISED-RED-2022-QP-00012
Date fournie :
14 mars 2022
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Hutchings, Gudie (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Développement économique rural

Enjeu ou question :

Quelle est la situation du Volet de réponse rapide du Fonds pour la large bande universelle (FLBU) à l’heure actuelle?

Réponse suggérée :

• L’accès à des services Internet haute vitesse est essentiel pour vivre, pour travailler et pour jouer; le gouvernement du Canada s’engage à garantir son accès à tous les Canadiens.

• Le Fonds pour la large bande universelle de 2,75 milliards de dollars, et d’autres initiatives, aideront à brancher 98 % des Canadiens à des services Internet haute vitesse d’ici 2026, et 100 % des Canadiens d’ici 2030.

• Les projets du Volet de réponse rapide sont déjà en cours. Le gouvernement a déjà annoncé 171 projets à l’échelle du pays qui serviront à brancher 78 000 foyers, dont environ 18 000 foyers autochtones, à des services Internet.

• Des projets supplémentaires sont en cours; le gouvernement en fera l’annonce aux Canadiens sous peu.

Contexte :

• Le Volet de réponse rapide permettra d’allouer jusqu’à 5 millions de dollars aux projets susceptibles d’avoir un impact immédiat dans les régions rurales et éloignées et pouvant être déployés rapidement.

• Le gouvernement tiendra la population canadienne au courant de ces investissements et des progrès réalisés relativement au branchement des foyers au pays par la production et la mise à de rapports sur le Web.

• Même si les projets du Volet de réponse rapide sont déjà en cours, des facteurs tels que les conditions météorologiques et des perturbations à l’échelle de la chaîne d’approvisionnement peuvent avoir une incidence sur les échéanciers. Le gouvernement collabore avec les demandeurs afin de veiller à ce que les projets soient achevés rapidement.

Renseignements supplémentaires :

Le Volet de réponse rapide a été ajouté au FLBU afin de soutenir les projets de plus petite envergure, prêts à être déployés et susceptibles d’être terminés rapidement en cette époque sans précédent, afin d’aider les collectivités à survivre à la pandémie et de soutenir le rétablissement économique.

Le Volet de réponse rapide acceptait les demandes jusqu’au 15 janvier 2021. Au total, 574 demandes ont été présentées, et ce, de partout au Canada. Ces demandes visaient des investissements de 550 millions de dollars et les coûts totaux des projets s’élevaient à plus d’un milliard de dollars. Le 7 décembre 2020, le premier projet à recevoir un financement dans le cadre du Volet de réponse rapide du FLBU a été annoncé. En date du 14 mars 2022, le gouvernement avait fait l’annonce de plus de 168 millions de dollars en financement dans le cadre du Volet de réponse rapide pour 171 projets visant à brancher près de 78,000 foyers au Canada.

Province/Territoire Projets Annoncés Financement Annoncés Foyers Annoncés
Total: 171 $ 168,367,100 77,998
Colombie-Britannique 9 $ 15,393,601 4,071
Alberta 29 $ 48,387,060 14,935
Saskatchewan 10 $ 6,596,668 2,572
Manitoba 7 $ 8,548,001 4,125
Ontario 105 $ 69,815,275 36,592
Québec 1 $ 268,337 855
Nouveau-Brunswick 1 $ 686,546 346
Nouvelle-Écosse 1 $ 4,466,286 934
Terre-Neuve et Labrador 5 $ 2,219,324 3,616
Territoires-du-Nord-Ouest 1 $ 5,000,000 152
Nunavut 2 $ 6,986,002 9,800

Stratégie canadienne pour la connectivité
Le gouvernement du Canada a publié la Stratégie canadienne pour la connectivité en juin 2019. La Stratégie canadienne pour la connectivité vise à brancher chaque Canadien à des services Internet haute vitesse abordables, peu importe où il réside (la cible étant de brancher 98 % des foyers canadiens d’ici 2026), et améliorer l'accès à la téléphonie mobile cellulaire d'un océan à l'autre. Le Fonds pour la large bande universelle constitue une action clé dans le cadre de la stratégie, tout comme les mesures complémentaires telles que l'amélioration de l’accès au spectre, la réduction des obstacles à l’investissement et le financement visant des services à large bande provenant d’autres entités, y compris le CRTC, Infrastructure Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada.