Note pour la période des questions : SOUTIEN AUX PME PENDANT LA REPRISE ÉCONOMIQUE

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir les petites et moyennes entreprises pendant la reprise économique?

• Les petites entreprises sont l’épine dorsale de l’économie canadienne et au cœur de nos collectivités partout au pays.

Le gouvernement du Canada s'attache à soutenir les emplois et les petites entreprises, en veillant à ce que le Canada connaisse une reprise rapide et solide.

• Le budget de 2022 comprend des mesures pour mettre sur pied des chaînes d’approvisionnement plus résilientes, réduire l’impôt des petites entreprises canadiennes, favoriser la création de propriété intellectuelle canadienne et protéger celle-ci.

• Le Programme canadien d’adoption du numérique aide les petites entreprises canadiennes à être plus concurrentielles en augmentant leur présence en ligne et en améliorant leurs technologies commerciales.

Alors que les mesures de soutien liées à la COVID-19 tirent à leur fin, le budget de 2022 prévoit des investissements ciblés qui favoriseront la productivité et la croissance des petites entreprises et permettront de soutenir la reprise économique et la création d’emplois au Canada. Parmi les mesures, on trouve des dispositions pour mettre sur pied des chaînes d’approvisionnement plus résilientes, réduire les impôts des petites entreprises canadiennes en croissance, soutenir les petites et moyennes entreprises à forte intensité d’émissions exposées aux échanges commerciaux, promouvoir la diversité, améliorer la cybersécurité et assurer la protection de la propriété intellectuelle canadienne.

Mesures du budget de 2022 pour soutenir la croissance et l’innovation des petites et moyennes entreprises (PMEs) :

Réduire les impôts des petites entreprises canadiennes en croissance
Le budget de 2022 propose d’éliminer l’accès au taux d’imposition des petites entreprises de façon plus graduelle; l’accès sera complètement éliminé lorsque le capital imposable atteint 50 millions de dollars, plutôt que 15 millions. Cette mesure permettra à un nombre accru de moyennes entreprises de bénéficier du taux réduit, augmentera le montant des revenus qui peuvent être admissibles au taux réduit et entraînera des économies d’impôt estimées à 660 millions de dollars pour la période allant de 2022-2023 à 2026-2027, une somme pouvant être réinvestie pour soutenir la croissance et créer des emplois.

Retourner les produits issus de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises
Le budget de 2022 propose de verser jusqu’à 30 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à Environnement et Changement climatique Canada pour administrer des paiements directs à l’appui des petites et moyennes entreprises à forte intensité d’émissions exposées aux échanges commerciaux dans ces administrations.

Renforcer le système de recours commerciaux du Canada
Le budget de 2022 propose de fournir 4,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 1,1 million de dollars par la suite, à l’Agence des services frontaliers du Canada pour créer une unité de consultation sur les recours commerciaux qui aidera les entreprises, en mettant l’accent sur les petites et moyennes entreprises.

Mesures de soutien du budget de 2022 propres à chaque secteur destinées aux PMEs :

Soutenir les secteurs des arts de la scène et du patrimoine du Canada
Afin d’indemniser les organismes canadiens des arts, de la culture et du patrimoine pour les pertes de recettes attribuables aux restrictions de santé publique et aux limites de capacité, le budget de 2022 propose de verser 50 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 au ministère du Patrimoine canadien, au Conseil des Arts du Canada et à Téléfilm Canada.

Assurer la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes axées sur la santé
Le budget de 2022 propose de fournir un financement de 30 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, pour miser sur le succès du Réseau de santé CAN et l’élargir à l’échelle nationale au Québec, dans les territoires et les communautés autochtones.

Appuyer le secteur du tourisme au Canada
Le budget de 2022 propose d’accorder 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à l’appui d’un nouveau fonds pour les entreprises touristiques autochtones qui aidera l’industrie touristique autochtone à se remettre de la pandémie et à se positionner pour une croissance durable à long terme.

Le budget de 2022 propose également de fournir 4,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à l’Association touristique autochtone du Canada afin d’appuyer ses activités pendant qu’elle continue d’aider l’industrie touristique autochtone à se reconstruire et à se remettre de la pandémie.

Mesures annoncées précédemment pour soutenir les PMEs :

Réduire les frais de transaction liés aux cartes de crédit
Les frais de transaction par carte de paiement peuvent augmenter le coût d’exploitation des petites entreprises. Comme il a été annoncé dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à réduire le coût des frais liés aux cartes de crédit d’une manière qui profite aux petites entreprises et protège les points de récompense existants pour les consommateurs. À cette fin, le gouvernement poursuivra les consultations en cours avec des intervenants afin de trouver des solutions pour réduire le coût des frais pour les commerçants.

Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN)
Dans le budget de 2021, le gouvernement annonçait l’octroi de 4 milliards de dollars au PCAN, lancé en mars 2022, pour aider les entreprises à se brancher, à augmenter leur présence dans le commerce électronique et à faire passer leurs activités commerciales au numérique. Le PCAN comprend deux volets de soutien aux entreprises : le volet 1, Développez vos activités commerciales en ligne; et le volet 2, Améliorez les technologies de votre entreprise. Le volet 1 aidera les PME à tirer profit des possibilités du commerce électronique; les entreprises admissibles recevront des micro-subventions pour aider à payer les coûts liés à l’adoption de technologies numériques ainsi que le soutien et les conseils d’un réseau de jeunes conseillers en adoption numérique. Le volet 2 aidera les entreprises à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies d’adoption numérique.

Programme de financement des petites entreprises du Canada
Le budget de 2021 annonçait que le gouvernement bonifierait le Programme de financement des petites entreprises du Canada, augmentant son financement annuel aux petites entreprises d’un montant estimé de 560 millions de dollars.

n/a