Note pour la période des questions : APPUI AUX EMPLOYÉS DES PME PENDANT LA PANDÉMIE DE COVID-19

De quelle manière le gouvernement du Canada aide-t-il les petites et moyennes entreprises à soutenir leurs employés?

• Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 a protégé des millions d’emplois, offert un soutien d’urgence aux familles et appuyé les entreprises tout au long de la pandémie.

• Le gouvernement du Canada a dépassé son objectif de créer un million de nouveaux emplois.

• En appuyant les secteurs les plus durement touchés et les personnes les plus atteintes tout en reconnaissant qu’une aide généralisée n’est plus nécessaire, le gouvernement continuera d’accorder la priorité à la création d’emplois et à une reprise économique forte.

• Le gouvernement crée également le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada afin d’aider les entreprises à embaucher davantage de travailleurs à mesure que l’économie redémarre.

Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA)
Fournit un soutien sous forme de subventions salariales et de loyers à certaines industries du tourisme et de l'hôtellerie, avec un taux de subvention pouvant atteindre 75 %. L'admissibilité est généralement limitée aux organisations dont plus de 50 % des revenus avant la pandémie provenaient d'activités dans les secteurs du tourisme et de l'hôtellerie admissibles. Le programme s'étend du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022.

Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT)
Fournit un soutien similaire à celui du PRTA, mais pour les industries qui ne sont pas incluses dans la liste des industries admissibles, et qui ont connu des difficultés importantes. Les critères d'admissibilité sont plus rigoureux, à savoir une réduction moyenne des revenus mensuels d'au moins 50 % entre mars 2020 et février 2021 et une perte de revenus d'au moins 50 % pour le mois en cours. Le taux de subvention maximal pour ce programme est de 50 %. Le loyer et les taux de subvention seront réduits de moitié à partir du 13 mars 2022, jusqu'à la fin du programme.

Programme de soutien en cas de confinement local
Fournit aux entreprises qui font face à de nouveaux confinements locaux un soutien pouvant atteindre le montant maximal offert dans le cadre des programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer. Les modifications réglementaires proposées qui ont été annoncées le 22 décembre 2021 élargissent temporairement, du 19 décembre 2021 au 12 mars 2022, le critère d’admissibilité initial pour inclure les employeurs assujettis aux restrictions de 50 % ou plus en matière de capacité, en plus de réduire à 25 % l’exigence relative au seuil de baisse des recettes du mois courant. Le programme est offert jusqu'au 7 mai 2022.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
Offre 300 $ par semaine aux travailleurs dont l’emploi est interrompu à la suite d’un confinement local temporaire en tout temps entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022. La prestation n’est offerte que lorsqu’un ordre de confinement lié à la COVID-19 est désigné pour une région.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
Fournit 500 $ par semaine pendant une période maximale de six semaines aux travailleurs qui sont incapables de travailler pendant au moins la moitié de leur horaire de travail hebdomadaire parce qu'ils sont malades, qui doivent s'isoler en raison de la COVID-19 ou qui ont un problème de santé sous-jacent qui les met plus à risque de contracter la COVID-19. Cette prestation est offerte jusqu’au 7 mai 2022.

Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants
Fournit 500 $ pour un maximum de 44 semaines par ménage aux travailleurs qui sont incapables de travailler pendant au moins la moitié de leur horaire de travail hebdomadaire parce qu’ils doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de leur famille qui a besoin de soins supervisés dû à la fermeture des écoles, des garderies ou des établissements de soins en raison de la COVID-19, ou parce que l’enfant ou un membre de la famille est malade ou qu’il doit se mettre en quarantaine ou qu’il est à risque élevé de graves répercussions sur la santé en raison de la COVID-19.

Programme d'embauche pour la relance économique du Canada
Ce programme permettra de compenser une partie des coûts supplémentaires que les employeurs engagent dans le cadre de leur réouverture, que ce soit par l'augmentation des salaires ou des heures travaillées, ou par l'embauche d'un plus grand nombre d'employés. Les employeurs admissibles demanderont le montant le plus élevé entre le présent programme ou la partie salariale du PRTA ou du PREPDT. Le programme est prolongé jusqu’au 7 mai 2022.

Fonds pour l’emploi et la croissance
Le Fonds pour l'emploi et la croissance est un programme fédéral de 700 millions de dollars qui vise à soutenir la création d'emplois dans les régions et à préparer les économies locales pour qu'elles connaissent une croissance durable. Jusqu'à 70 millions de dollars de ce fonds seront consacrés à des entreprises admissibles qui ont été créées après janvier 2020. Le Fonds aidera les entreprises et les organismes qui soutiennent la transition vers une économie verte, favorisent une reprise inclusive, améliorent la compétitivité du Canada grâce au numérique et renforcent la capacité dans les secteurs essentiels à la reprise et à la croissance du Canada.

Prolongation du Programme de Travail Partagé
Le gouvernement a prolongé la durée maximale du programme de travail partagé de 38 à 76 semaines pour les employeurs touchés par la COVID-19.

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