Note pour la période des questions : STRATÉGIE POUR LES FEMMES EN ENTREPRENEURIAT

De quelles façons le gouvernement du Canada soutient-il les femmes entrepreneures?

• Le gouvernement du Canada comprend qu’il est non seulement judicieux de soutenir l’autonomisation économique des femmes, mais aussi que cela est vital pour une économie forte et inclusive.

• Le gouvernement investira jusqu’à 146,9 millions de dollars pour renforcer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) au cours des quatre prochaines années.

• Cette stratégie permettra de soutenir les femmes entrepreneures grâce à un investissement à long terme de plus de 6 milliards de dollars.

• Ces investissements permettront de fournir un financement abordable, d’améliorer les données et de renforcer la capacité de l’écosystème de l’entrepreneuriat.

• Dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), le Fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriat fournira un financement abordable sous forme de montants plus petits pour les femmes entrepreneures. Il vise les femmes entrepreneures mal desservies issues de la diversité. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sélectionnera des administrateurs d’organisations sans but lucratif qui seront chargés de gérer le Fonds et de distribuer les prêts. On prévoit que les entrepreneures pourront présenter une demande de prêt à compter de 2022.

• Pour tirer parti du rôle clé de ses initiatives de sensibilisation, de recherche et de soutien à l’écosystème pendant la pandémie, la SFE a alloué 5 millions de dollars supplémentaires sur trois ans au Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat à compter de 2021-2022.

• Le gouvernement travaillera avec les institutions financières afin d’élaborer un code volontaire, qui contribuera à soutenir l’inclusion des femmes et d’autres entrepreneurs sous-représentés en tant que clients dans le secteur financier.

Sur le soutien offert aux femmes entrepreneures durant la COVID-19
• Les femmes entrepreneures et les secteurs où elles sont le plus représentées (comme la vente au détail, les services d’accueil et les services alimentaires) ont été touchés de façon disproportionnée par la pandémie de COVID-19.

Femmes entrepreneures au Canada
Les femmes entrepreneures détiennent moins de 16 % des entreprises employeurs, mais représentent 37 % de celles-ci si l’on compte les femmes travaillant à leur compte. Par ailleurs, elles ont davantage tendance à diriger des entreprises jeunes et petites dans des secteurs à faible croissance ou sous-financés. Ce sont ces facteurs qui rendent plus difficile l’accès au financement et son obtention.

Lancée en 2018, la SFE est une approche « pangouvernementale » qui vise à accroître l’accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l’expertise dont elles ont besoin pour démarrer, prendre de l’expansion et accéder à de nouveaux marchés. Supervisée par ISDE, la SFE représente plus de 6 milliards de dollars d’investissements et d’engagements de la part de près de 20 ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux différents.

Avec la pandémie de COVID-19, les femmes entrepreneures ont vu s’accroître les obstacles persistants à la croissance des femmes en entrepreneuriat, et ce, malgré les progrès réalisés grâce à la SFE au cours des dernières années. Conformément à l’annonce faite dans le discours du Trône en septembre 2020, le gouvernement s’est engagé à accélérer la SFE dans le cadre du Plan d’action pour les femmes dans l’économie. Le budget de 2021 prévoyait un investissement de 146,9 millions de dollars.

Programmes et initiatives de la SFE
Dans le cadre de cet investissement, la SFE met en œuvre un Fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriat de 55 millions de dollars afin de fournir un financement abordable sous forme de montants plus petits pour les femmes entrepreneures, et ainsi favoriser les femmes entrepreneures mal desservies issues de la diversité. L’appel national lancé pour solliciter la candidature d’administrateurs d’organisations sans but lucratif pour gérer le Fonds et verser les prêts maximal de 50 000 dollars à des entreprises dirigées par des femmes a pris fin à l’automne 2021. On prévoit que les entrepreneures pourront présenter une demande de prêt en 2022 une fois que l’administrateur sélectionné aura commencé à offrir le service.

Dans le budget de 2021, le Fonds pour l’écosystème de la SFE a été renouvelé pour combler davantage les lacunes de l’écosystème de entrepreneuriat. Le 11 janvier 2022, le gouvernement a lancé un appel de propositions pour allouer 25 millions de dollars à de nouveaux projets visant à éliminer les obstacles systémiques et les lacunes pour les femmes issues de la diversité ou de l’intersectionnalité et mal desservies. La période de réception des candidatures a pris fin le 15 mars 2022. Annoncé pour la première fois en 2018, le Fonds pour l’écosystème de la SFE est conçu pour aider des organismes tiers sans lucratif à renforcer la capacité de l’écosystème de l’entrepreneuriat et offrir des mesures de soutien aux entreprises comme la formation, le mentorat et la littératie financière des femmes entrepreneures. Si l’on inclut le financement du budget de 2021 restant pour l’écosystème qui sera annoncé ultérieurement en 2022, les investissements dans le Fonds pour l’écosystème de la SFE atteignent 165 millions de dollars.

Jusqu’à 8,6 millions de dollars ont été alloués sur trois ans pour établir le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat (PCFE). Administré par l’Université Ryerson et soutenu par 10 centres régionaux et un réseau de plus de 300 organismes, le portail se veut une source de connaissances, de données et de pratiques exemplaires de type « guichet unique ». Aux termes du budget de 2021, le PCFE a reçu un financement additionnel de 5 millions de dollars conformément à l’annonce du 3 août 2021.

Le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (2018-2021), qui accordait la priorité aux femmes entrepreneures issues de la diversité, était une initiative de 30 millions de dollars qui investissait directement dans les entreprises détenues et dirigées par des femmes partout au Canada. De ce montant total, 2,5 millions de dollars ont été réservés aux femmes entrepreneures autochtones. La totalité du financement a été allouée et a permis de soutenir 321 projets.

Ministères, organismes et partenaires du gouvernement participants (initiatives depuis 2018) :
• Banque de développement du Canada :
o 1,4 milliard de dollars sur trois ans alloués au financement par emprunt pour les entreprises détenues par des femmes (objectif dépassé);
o 200 millions de dollars sur cinq ans alloués au Fonds pour les femmes en technologie;
o tentera de venir en aide à 19 000 entreprises détenues directement par des femmes en 2024, soit une augmentation de près de 7 000 entreprises;
• Exportation et développement Canada :
o 6 millions de dollars, d’ici 2023, investis dans des solutions et des services destinés à 2 000 clients appartenant uniquement à des entreprises détenues et dirigées par des femmes grâce à des solutions de financement, d’assurance et de savoir;
o 200 millions de dollars pour le Programme d’investissement pour le commerce inclusif;
• Affaires mondiales Canada :
o 10 millions de dollars sur cinq ans pour mettre les femmes d’affaires canadiennes en contact avec de plus grands débouchés mondiaux d’exportation et de commerce par l’entremise du Service des délégués commerciaux;
o aide financière par le biais de CanExport pour développer de nouveaux débouchés et marchés d’exportation;
• Financement agricole Canada :
o 500 millions de dollars sur trois ans pour le programme Femme entrepreneure afin de soutenir les femmes entrepreneures dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire (objectif dépassé).