Note pour la période des questions : RAPPORT SUR LES RÉSULTATS MINISTÉRIELS (RRM) 2021-2022

Quels sont les résultats qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a obtenu pour les Canadiens alors que l’économie continue de se remettre sur pieds à la suite de la pandémie de COVID-19?

• Alors que la pandémie de COVID-19 s’est poursuivie tout au long de 2021-2022, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses partenaires de portefeuille ont offert du soutien grandement nécessaire à la population et aux entreprises canadiennes pour aider à stimuler la relance économique.
• Le ministère a investi dans la production de pointe souple et rapide pour renforcer considérablement la sécurité sanitaire du Canada et élaborer des chaînes d’approvisionnement plus résilientes.
• ISDE et ses partenaires de portefeuille ont également soutenu des investissements régionaux ciblés afin de veiller à ce qu’aucune collectivité canadienne ne soit laissée derrière lors de la reprise économique.
• Ces investissements prévoyaient du soutien pour les petites et moyennes entreprises dans l’ensemble du pays ainsi que pour les secteurs les plus touchés de l’économie, comme le tourisme, les voyages, le divertissement et l’hébergement.

• Par l’intermédiaire du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), ISDE a continué d’investir dans des technologies de biofabrication « fabriquées au Canada » et des installations canadiennes ainsi que dans le développement de produits sanitaires et des industries de fabrication.

• ISDE a collaboré avec ses partenaires de portefeuilles pour continuer à assurer les programmes d’aide gouvernementaux, y compris le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) de 2 milliards de dollars.

• ISDE a aidé des entrepreneurs ainsi que des petites et moyennes entreprises de partout au pays à s’adapter et à croître, en plus d’investir dans un Internet haute vitesse pour les collectivités rurales éloignées et mal desservies.

• Afin de veiller à ce que tous les Canadiens puissent participer à l’économie numérique, ISDE a continué d’améliorer l’accès aux technologies numériques, y compris au Programme canadien d’adoption du numérique de 1,4 milliard de dollars.

Le RRM de 2021-2022 présente le rendement du Ministère pendant la période de référence du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Le rapport a été déposé au Parlement le 2 décembre 2022.

Les ministères présentent leur RRM au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le président du Conseil du Trésor les dépose au Parlement.

Combinés aux comptes publics, les RRM informent les députés et le public de l’argent dépensé et des résultats obtenus pour les Canadiens par le biais des programmes gouvernementaux.

Le RRM d’ISDE résume l’argent dépensé et les résultats obtenus pour chacune des trois principales responsabilités du ministère.

Le RRM du ministère présente également les progrès réalisés dans la promotion des entreprises canadiennes novatrices et la croissance d’une économie forte et inclusive, et comprend des détails sur des initiatives particulières, notamment :
• Grappes d’innovation mondiales (anciennement l’Initiative des supergrappes d’innovation);
• Solutions innovatrices Canada;
• Service de croissance accélérée;
• Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie;
• Carrefour de la croissance propre;
• CodeCan, compétences numériques des jeunes et échange en matière de culture numérique;
• Stratégie relative à la propriété intellectuelle;
• Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires;
• CyberSécuritaire Canada;
• Programme canadien d’adoption du numérique;
• Politique sur les retombées industrielles et technologiques (RIT) et proposition de valeur nationale pour la construction de navire;
• Fonds d’aide au tourisme;
• Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.

Voici d’autres réalisations d’ISDE en 2021-2022 :
• Conclure 16 nouvelles ententes de contribution du FSI qui représentent 1,76 milliard de dollars en fonds fédéraux vers des coûts totaux de projet de 8,34 milliards de dollars. Ces projets assurent environ 4 milliards de dollars en investissements dans la R et D et en engagements à créer et à maintenir 18 000 emplois et 4 000 postes de quatre mois pour les étudiants des programmes coopératifs.
• Organiser une vente aux enchères du spectre de 3 500 MHz pour assurer le déploiement des services et des réseaux 5G au Canada;
• Faciliter l’accès à 5 004 prêts équivalent à 1,23 milliard de dollars pour les petites et moyennes entreprises partout au pays au moyen du Programme de financement des petites entreprises du Canada;
• Investir 101 millions de dollars dans des projets de technologies propres et soutenir 109 nouveaux projets au total grâce à Technologies du développement durable Canada.