Note pour la période des questions : Budget Supplémentaire des Dépenses (B) 2022-23

Pourquoi les organisations du portefeuille de Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) demandent-elles un financement de 182,4 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B)?

• Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la responsabilité financière et la gestion de tous les fonds publics.

• Les organisations du portefeuille de Innovation, Sciences et Développement économique du Canada (ISDE) demandent 182,4 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 pour des priorités clés, notamment l'investissement dans la sécurité, la science et la recherche, l'aérospatiale et les technologies propres.

• Ces investissements contribueront à favoriser une économie dynamique et en croissance qui renforce la sécurité de la recherche au Canada, crée des emplois et des opportunités et appuie le plan climatique renforcé du Canada.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) a été déposé au Parlement le 17 novembre 2022. Il représente la deuxième de trois possibilités d'accès au financement pour l’exercice 2022-23. Le premier exercice concernait les besoins de financement urgents. Tous les autres besoins de financement organisationnel non urgents ont été reportés à ce deuxième exercice. Le portefeuille de Innovation, Sciences et Développement économique du Canada (ISDE) demande 182,4 millions de dollars dans le présent Budget des dépenses, notamment :

• 78,6 millions de dollars en nouveau financement pour exécuter les initiatives des budgets 2021 et 2022 et d'autres décisions fédérales;
• 96,3 millions de dollars de financement inutilisé de 2021-2022 reporté en 2022-2023;
• 3,1 M$ provenant de transferts entre organismes; et,
• 4,5 millions de dollars en ajustements législatifs liés aux cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

ISDE – 61,6 millions de dollars

• un report de 11,0 millions de dollars pour le programme CanCode afin d'aider les jeunes Canadiens à acquérir des compétences numériques;
• 10,9 millions de dollars pour l'initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation et les priorités fondamentales (Budget 2021);
• un report de 6,0 millions de dollars pour appuyer les priorités touristiques nationales;
• 5,6 millions de dollars pour le renouvellement de la Table ronde des affaires et de l’enseignement supérieur (autre décision fédérale);
• 4,5 millions de dollars pour lancer le programme ÉleverlaPI (Budget 2021);
• un report de 3,1 millions de dollars pour le Programme canadien d'adoption du numérique pour la publicité;
• un report de 2,8 millions de dollars pour le Programme de développement des petites entreprises et de l'entrepreneuriat;
• un report de 2,7 millions de dollars pour l'écosystème du Défi 50-30;
• 2,2 millions de dollars pour renforcer l'industrie canadienne des semi-conducteurs (Budget 2022);
• 2,2 millions de dollars pour la commercialisation de la propriété intellectuelle dans l'enseignement supérieur (budget 2022);
• 1,3 million de dollars pour le renouvellement et l'expansion du Programme d'échange en matière de littératie numérique (autre décision fédérale);
• 1,3 million de dollars pour accéder au réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle perçues en 2021-2022;
• 1,2 million de dollars pour le renouvellement et l'expansion de l'initiative Familles branchées 2.0 (autre décision fédérale);
• 1,1 million de dollars pour le renouvellement du Programme de développement de la technologie accessible (autre décision fédérale);
• 3,4 millions de dollars pour 8 autres petits programmes et initiatives;
• diminution nette de 1,3 million de dollars à la suite de 11 transferts avec d'autres ministères, dont 2,2 millions de dollars d'Infrastructure Canada pour transférer la responsabilité des priorités de développement économique rural à ISDE; et,
• 3,6 millions de dollars pour rajuster les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.