Note pour la période des questions : BATTERIES ET VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION

Que fait le gouvernement du Canada pour que le pays devienne un chef de file dans la fabrication de véhicules zéro émission (VZE) et de batteries?

• Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Il intensifie ses efforts pour se diriger vers un avenir carboneutre.

• Le gouvernement investit pour aider l’industrie automobile à faire évoluer le Canada vers l’électrification, notamment par le réoutillage des installations de fabrication traditionnelles, afin de produire des véhicules à émissions faibles ou nulles ainsi que des emballages de batteries.

• Pour faciliter cette transition, le gouvernement offre des mesures incitatives aux consommateurs, cherchant à assurer un approvisionnement adéquat en véhicules et à construire davantage d’infrastructures de recharge et de ravitaillement.

• L’objectif est que le Canada devienne un chef de file mondial dans la production de batteries et qu’il développe un écosystème de batteries de bout en bout au Canada.

• Les changements climatiques constituent un enjeu qui affecte la santé des Canadiens, leur mode de vie et la planète. C’est pourquoi le gouvernement a annoncé un plan visant à dépasser l’objectif climatique du Canada pour 2030 et à atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050.

• Le gouvernement a adopté des mesures pour veiller à ce que le Canada soit le pays le plus compétitif au monde pour les entreprises de technologies propres. Ces mesures comprennent la réduction de 50 % des taux généraux d’imposition du revenu des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission, l’élargissement de l’équipement admissible, la mise à jour des critères d’admissibilité afin d’exclure certains équipements à combustible fossile d’ici 2024, et l’offre d’incitatifs fiscaux pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.

• Dans le budget de 2022, le gouvernement a proposé d’investir plus de 2,6 milliards de dollars dans des mesures visant à soutenir l’accélération des véhicules légers à zéro émission. Il a également proposé des investissements pour mettre en œuvre la première Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Le budget prévoit aussi des fonds pour attirer les investissements dans les minéraux critiques et pour obtenir des accords importants afin d’accroître la production de biens comme les véhicules électriques et les batteries.

• Comme il a été annoncé dans le Plan de réduction des émissions, le gouvernement s’est fixé comme objectif d’atteindre 100 % de ventes de véhicules légers à zéro émission d’ici 2035. Cette cible appuie l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. À l’heure actuelle, le gouvernement travaille avec les intervenants à la conception de règlements qui visent à atteindre ces objectifs.

Production canadienne de VZE

D’ici le milieu de la décennie, on s’attend à ce que les véhicules électriques occupent une place importante dans la production canadienne. Certaines entreprises ont annoncé les détails de leurs investissements prévus au Canada. En voici des exemples :
• Ford – 1,8 milliard de dollars à Oakville, pour la production de véhicules électriques;
• GM – environ un milliard de dollars à Ingersoll pour passer à la production de véhicules de livraison commerciale électriques;
• Stellantis – 3,6 milliards de dollars pour la fabrication de véhicules électriques dans les usines de montage de Windsor et Brampton de la compagnie;
• Lion Electric – 185 millions de dollars pour la création d’une usine de montage de blocs de batteries afin de mieux contrôler la conception des batteries et de rendre l’entreprise plus compétitive sur le marché des véhicules électriques lourds, en augmentant la production.

Le gouvernement cherche aussi activement à construire un écosystème de batteries en attirant des investissements sûrs dans la transformation des matériaux des batteries et la fabrication des cellules qui composent ces dernières.

• NextStar Energy (Stellantis/LGES) – 5 milliards de dollars pour une usine de fabrication de batteries à Windsor.
• GM/POSCO – 500 millions de dollars pour produire des matériaux actifs de cathode à Bécancour.
• Umicore – 1,5 milliard de dollars pour une usine de matériaux servant à la fabrication de batteries à Loyalist.
• BASF – achat de terrains à Bécancour pour la production de matériaux actifs de cathodes.

La récente loi américaine Inflation Reduction Act (IRA) (août 2022) prévoit à la fois des incitatifs importants à l’achat et des crédits d’impôt importants pour la fabrication de batteries aux États­Unis. La loi vise à faire des États-Unis un emplacement avantageux pour les futurs investissements dans la chaîne d’approvisionnement des batteries et dans la fabrication de cellules pour ces dernières.

Minéraux critiques et batteries

• La demande en véhicules électriques augmente dans de nombreux pays. C’est pourquoi les gouvernements investissent dans les chaînes d’approvisionnement en batteries par le biais de mesures de politique industrielle, ce qui va du gain de l’accès aux minéraux critiques aux incitatifs pour attirer les fabricants en passant par le soutien de la recherche et du développement.

• Le Canada possède de vastes réserves de minéraux critiques nécessaires à la fabrication de batteries (nickel, cobalt, graphite et lithium) et au soutien des technologies propres et numériques. Tout en adoptant une approche pangouvernementale visant à établir un écosystème de batteries qui va des mines à la mobilité, le Canada se positionne comme un centre mondial pour la fabrication de batteries en promouvant une approche fondée sur une chaîne de valeur complète.

• Sur cette base, le gouvernement a proposé la première Stratégie canadienne sur les minéraux critiques dans le budget de 2022. Il s’agit d’une série complète de programmes visant à accroître la capacité du Canada à participer à des projets d’exploitation de minéraux critiques. La Stratégie comprend des investissements prévus de 1,5 milliard de dollars au Fonds stratégique pour l’innovation pour appuyer les investissements dans l’infrastructure qui aideraient au développement des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques. Elle prévoit aussi 144 millions de dollars pour la recherche technologique, le développement et le déploiement de technologies et de matériaux à l’appui des chaînes de valeur des minéraux critiques.