Note pour la période des questions : Budget Principal des Dépenses 2023–24

Pourquoi le portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique demande-t-il un financement de 11,1 milliards de dollars dans le cadre du budget principal des dépenses?

• Le gouvernement du Canada accorde une grande importance à la responsabilité financière et la gérance des fonds publics.

• Le financement de 11,1 milliards de dollars demandé pour le portefeuille de l'innovation, des sciences et du développement économique en 2023-2024 comprend le financement des opérations normales et de l'exécution des programmes.

• Il comprend également du financement pour poursuivre la mise en œuvre des mesures du budget de 2022 axées sur la construction d'un avenir économique plus solide pour tous les Canadiens.

• L'économie du Canada a été grandement touchée par la COVID-19 et le budget de 2022 s'est concentré sur la croissance de notre économie et sur la nécessité de rendre la vie plus abordable, maintenant et dans les années à venir.

Chaque année, le gouvernement prépare le Budget principal des dépenses à l'appui de sa demande au Parlement d'obtenir l'autorisation de dépenser des fonds publics. Le Budget principal des dépenses doit être déposé au plus tard le 1er mars, avant le début du nouvel exercice.

Le Budget principal des dépenses 2023–24 a été déposé au Parlement le 15 Février 2023.

Le financement de 11,1 milliards de dollars représente une augmentation de 283,9 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l’année dernière. La majeure partie de l'augmentation est due aux mesures qui ont été annoncées dans le budget de 2022, y compris le financement pour les années à venir.

Dans le cadre de l'augmentation, le Budget principal des dépenses comprend 1,5 milliards de dollars en nouveau financement provenant du budget de 2022 et d'autres annonces fédérales. En raison d'une réduction de 1,2 milliards de dollars à la suite de transferts et d'autres changements, l'augmentation nette est de 283,9 millions de dollars par rapport à l'an dernier. Les principaux éléments sont:

o 641,1 millions de dollars pour le Fonds stratégique pour l'innovation afin de soutenir la mise en œuvre continue de l'initiative Accélérateur Net Zéro (Budget 2021—ISDE);

o 160,3 millions de dollars pour que les grappes d'innovation mondiales du Canada étendent leur présence nationale et collaborent pour approfondir leur impact, conformément aux priorités clés du gouvernement (Budget 2022—ISDE);

o 151,7 millions de dollars pour le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada afin d'accroître les forces des établissements postsecondaires canadiens (autre décision fédérale — CRSNG et CRSH);

o 150,9 millions de dollars pour que l'Agence spatiale canadienne entreprenne la deuxième définition (phase B) de la conception du système robotique Canadarm3 (autre décision fédérale 2022—ASC);

o 81 millions de dollars pour l'expansion du Fonds pour la large bande universelle afin d'améliorer l'accès Internet haute vitesse et de soutenir le développement économique dans les collectivités rurales et éloignées (Budget 2022) (ISDE); et,

o 70,5 millions de dollars pour soutenir un plan de revitalisation visant à moderniser les installations de recherche et de développement du Conseil national de recherches du Canada (Énoncé économique de l'automne 2022—CNRC).
Ces augmentations sont en partie contrebalancées par une réduction nette de 1,2 milliards de dollars résultant de transferts et de modifications du financement approuvé pour des initiatives, notamment:

o une diminution de 936 millions de dollars en raison des fluctuations du financement approuvé de divers programmes et initiatives, y compris:

o le report de fonds du Fonds stratégique pour l'innovation et de la Fondation canadienne pour l'innovation de 2023-2024 aux exercices futurs;

o la diminution du profil de financement de la Stratégie d'infrastructure de recherche numérique; et,

o la temporisation du volet ISDE du Fonds d’aide au Tourisme.

o une diminution de 142,3 millions de dollars en raison de la temporisation du financement des subventions dans le cadre du Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada, du programme Innovation dans les collèges et la communauté, des réseaux de centres d'excellence et des programmes de centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CRSNG);

o une diminution de 56,5 millions de dollars conformément à la récente décision du gouvernement du Canada de réaffecter jusqu'à 126,5 millions de dollars sur cinq ans du Fonds stratégique pour l'innovation à trois autres ministères pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie sur la biofabrication et les sciences de la vie; (ISDE) et,

o une diminution de 50,3 millions de dollars pour le Recensement de la population de 2021 et le Recensement de l'agriculture de 2021 conformément au profil de financement approuvé pour ces programmes (Statistique Canada);

Les détails par organisation, y compris les changements par rapport au Budget principal des dépenses de l'an dernier, sont les suivants :

o ISDE: 5,9 milliards de dollars, une augmentation de 67,3 millions de dollars;
o CNRC: 1,5 milliards de dollars, une augmentation de 111 millions de dollars;
o Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada: 1,3 milliards de dollars, une diminution de 38 millions de dollars;
o Conseil de recherches en sciences humaines du Canada: 1,2 milliards de dollars, une augmentation de 81,9 millions de dollars;
o Agence Spatiale Canadienne: 537,4 millions de dollars, une augmentation de 149,1 millions de dollars;
o Statistique Canada: 532,1 millions de dollars, une diminution de 44,6 millions de dollars;
o Conseil canadien des normes: 17,8 millions de dollars, une augmentation de 2,2 millions de dollars;
o Commission du droit d'auteur du Canada: 4,4 millions de dollars, une augmentation de 59,700 dollars; et,
o Destination Canada: 111,2 millions de dollars, une diminution de 45 millions de dollars.

• En 2023-2024, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) continuera de travailler avec le portefeuille d'ISDE et d'autres partenaires fédéraux pour positionner le Canada comme un chef de file mondial de l'innovation en favorisant une croissance compétitive, durable et inclusive grâce à des initiatives stratégiques.

• Il s'agit notamment d'investir dans le développement de technologies propres, de créer des emplois et d'attirer des investissements et des talents au Canada, et de soutenir les collectivités rurales et éloignées, le secteur du tourisme et les entreprises canadiennes afin qu'ils puissent s'adapter à l'avenir et croître dans l'économie du savoir.

• En 2023-2024, le gouvernement continuera de favoriser les conditions d'investissement, d'améliorer l'innovation canadienne et de stimuler la croissance dans des secteurs clés pour se préparer aux nouveaux défis mondiaux.