Note pour la période des questions : Plan Ministériel 2023-2024 (Innovation, Sciences et Industrie)

Comment les dépenses prévues par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans son Plan ministériel 2023-2024 contribueront-elles à faire du Canada un leader mondial en matière d’innovation et soutiendront-elles les entreprises canadiennes à mesure qu’elles se remettent de la pandémie de COVID-19?

• La priorité du gouvernement du Canada est de continuer à favoriser une économie dynamique et en croissance qui crée des emplois, des possibilités et une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens, en plus de soutenir les secteurs qui subissent toujours les répercussions de la pandémie de COVID-19.

• ISDE favorisera l’innovation et la compétitivité au Canada, instaurera un climat favorable à l’investissement et stimulera la croissance dans les principaux secteurs permettant au Canada de devenir un leader dans l’économie numérique et carboneutre.

• Pour maximiser les investissements, ISDE entreprend des partenariats avec le secteur privé, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes subventionnaires, les organisations à but non lucratif, les peuples autochtones et les entrepreneurs canadiens.

Le Plan ministériel 2023-2024 a été présenté le 9 mars 2023.

Le Plan ministériel définit le plan annuel des dépenses d’ISDE et décrit les priorités, les résultats prévus et les ressources connexes requises pour une période de trois ans. Il fournit également des détails sur les besoins en matière de ressources humaines. De concert avec le Budget principal des dépenses, les plans ministériels servent à informer les députés des dépenses prévues des ministères et des organismes, et à appuyer l’examen des projets de loi de crédits qu’effectue le Parlement.

Les ministres des ministères sont responsables de leurs plans ministériels et doivent répondre aux questions sur le contenu et le format.

Le plan ministériel de 2023‑2023 est structuré selon le Cadre ministériel des résultats d’ISDE et ses trois principales responsabilités :
• Entreprises, investissement et croissance;
• Personnes, compétences et collectivités;
Sciences, technologie, recherche et commercialisation.

• Le Plan ministériel 2023‑2024 d’ISDE décrit un certain nombre d’initiatives clés que le Ministère mettra en œuvre pour favoriser l’innovation et la croissance économique, dont :
o le Programme canadien d’adoption du numérique;
o le Fonds stratégique pour l’innovation, y compris l’initiative Accélérateur net zéro;
o les grappes d’innovation mondiales;
o le Fonds stratégique des sciences;
o la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie;
o la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat;
o le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires;
o la Stratégie de développement économique rural;
o la nouvelle Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme;
o le Fonds pour la large bande universelle;
o la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle.

• En particulier, ISDE :
o soutiendra la croissance et la durabilité des entreprises canadiennes de toutes les régions grâce à des initiatives comme le Programme canadien d’adoption du numérique et la Stratégie de développement économique rural;
o renforcera la productivité, la compétitivité et la croissance du Canada en renforçant l’innovation dans des domaines où le pays jouit d’un avantage, principalement au moyen du Fonds stratégique pour l’innovation, qui comprend l’initiative Accélérateur net zéro, et du programme des grappes d’innovation mondiales;
o soutiendra la recherche et le développement au Canada avec le Fonds stratégique des sciences, la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle et la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie, qui englobe la recherche, le développement et la commercialisation relatifs aux innovations dans le domaine des sciences de la vie, par exemple des vaccins et des traitements importants;
o établira des conditions favorisant une économie plus résiliente, inclusive et durable, en mettant un accent particulier sur la création de possibilités pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les groupes sous-représentés, grâce à des initiatives comme la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires;
o soutiendra la transition vers l’économie numérique et la réduction du fossé numérique, notamment dans les communautés rurales et éloignées et au sein des groupes en quête d’équité, au moyen de programmes comme le Fonds pour la large bande universelle.