Note pour la période des questions : Budget Supplémentaire des Dépenses (A) 2023-24

Pourquoi les organisations du portefeuille sous votre responsabilité demandent-elles un financement de 105,9 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A)?

• Les mesures énoncées dans ces budgets supplémentaires contribueront à favoriser une économie dynamique et en croissance qui renforce l'avantage concurrentiel du Canada en tant que destination de choix pour les chercheurs mondiales, crée des emplois et des débouchés et appuie le plan climatique renforcé du Canada.

• Les organisations du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) demandent 105,9 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 pour des priorités clés, notamment l'investissement dans les sondages statistiques, la science et la recherche et les technologies propres.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) a été déposé au Parlement le 29 mai 2023. Il représente la première de trois possibilités d'accès au financement pour l'exercice 2023-24.

Le portefeuille demande 105,9 millions de dollars pour les organisations suivantes:

Statistique Canada (STATCAN): 87,7 millions de dollars
• 66,6 millions de dollars pour soutenir la planification, la conception, l'élaboration et la mise à l'essai du Recensement de la population de 2026;
• 6,5 millions de dollars pour soutenir la planification, la conception, l'élaboration et la mise à l'essai du Recensement de l’agriculture de 2026; et
• 14,6 millions de dollars liés à l'ajustement des cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG): 12,6 millions de dollars
• 10,4 millions de dollars pour accorder des subventions à des établissements postsecondaires canadiens performants à la suite du concours 2022-2023 des chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) afin de renforcer l'avantage concurrentiel du Canada en tant que destination de choix pour les chercheurs de calibre mondial;
• 2,1 millions de dollars pour aider les chercheurs universitaires à développer des technologies et des variétés de cultures qui permettront une agriculture à zéro émission nette; et
• 0,2 million de dollars liés à l'ajustement des cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH): 5,6 millions de dollars
• 4,4 millions de dollars pour accorder des subventions à des établissements postsecondaires canadiens performants à la suite du concours 2022-2023 des chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) afin de renforcer l'avantage concurrentiel du Canada en tant que destination de choix pour les chercheurs de calibre mondial;
• 0,9 million de dollars pour aider les chercheurs universitaires à développer des technologies et des variétés de cultures qui permettront une agriculture à zéro émission nette; et
• 0,2 million de dollars liés à l'ajustement des cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

ISDE: 350 milliers de dollars en réaffectation interne (impact net de zéro)
• Réaffectation interne de 350 milliers de dollars en financement de contribution du Fonds stratégique pour l'innovation (FIS) à la Subvention à lʼUnion internationale des télécommunications, Genève, Suisse (UIT), visant à contrer les fluctuations monétaires. La réaffectation n'a pas d'impact sur le financement mais doit figurer dans le Budget des dépenses pour autoriser le versement de la subvention de l'UIT.

• Statistique Canada demande 87.7 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses A pour deux postes prioritaires du budget de 2023 : le Recensement de la population de 2026 et le Recensement de l'agriculture de 2026.

• Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) demandent 18,2 millions de dollars pour des investissements prioritaires liés aux Chaires d'excellence en recherche du Canada ainsi qu'un soutien à la recherche universitaire visant une agriculture à zéro émission nette.

• Le financement d'autres investissements annoncés dans le budget fédéral de 2023 sera demandé dans les prochains budgets supplémentaires des dépenses.