Note pour la période des questions : l'Industrie Automobile (Véhicules à Zéro Émission)

Comment le gouvernement du Canada utilise-t-il le Fonds stratégique d'innovation (FSI) pour soutenir la transition du secteur automobile canadien vers des véhicules à zéro émission ?

• Étant donné que le secteur automobile Nord-Américain s'oriente vers les plates-formes basées sur les véhicules électriques (VE), les investissements dans la fabrication de batteries seront un élément essentiel des nouvelles chaînes de valeur.

• Le Canada soutient le secteur de transport et construit une économie verte en investissant dans des projets qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre à zéro d'ici 2050.

• La transition vers la production de véhicules sans émissions comprend utilisation du Fonds d'innovation stratégique (FSI), afin de renforcer la chaîne d'approvisionnement en batteries

• Les investissements du FSI pour renforcer cette capacité auront des avantages importantes pour les travailleurs et l'économie du Canada, présentement et à l'avenir.

Le secteur automobile canadien soutient 500 000 emplois de manière directs et indirects, contribue annuellement 16 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada et est parmi l'une des principales industries d'exportation du pays. Dans l'ensemble, l'Ontario est la deuxième plus grandes province en Amérique du Nord de fabrication d'automobiles.

Le secteur automobile canadien représentait 9 % des exportations totales de marchandises en 2021. Ce secteur dépend du marché américain, puisque 95 % des véhicules produits sont destinés aux États-Unis. L'accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) met en évidence une nouvelle entente entre les parties de l'importance de ces relations commerciales.

Il est prévu que la production mondiale de véhicules électriques (VE) sera multipliée par 22 d'ici à 2030, et le Canada a une longueur d'avance. Le Canada fait des investissements significatifs à travers la chaîne d'approvisionnement des VE pour le bénéfice tous les Canadiens. Le maintien de la force du Canada dans la production automobile est un aspect essentiel de la construction d'un avenir solide et sain pour les Canadiens. Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement du Canada a publié, en avril 2022, son plan de réduction des émissions pout 2030, ainsi que le budget 2022, qui, ensemble, proposent des mesures visant à créer des milliers de nouveaux emplois bien rémunérés et à faire croître l'économie, tout en luttant contre le changement climatique. Le budget 2023 s'appuie sur ces politiques et ces investissements pour continuer à soutenir la transformation industrielle et la transition vers une économie propre.

Le secteur automobile a été affecté par une pénurie continue de semi-conducteurs et d'autres perturbations de la chaîne d'approvisionnement qui ont limité la capacité de production et réduit les ventes. Plusieurs facteurs ont joué un rôle dans la pénurie de semi-conducteurs, notamment l'augmentation de la demande électronique du grand public, des problèmes dans la chaîne d'approvisionnement, des catastrophes naturelles et le COVID-19.

Les secteurs de la fabrication automobile canadiens et américains sont fortement intégrés, ce qui les rend dépendants l'un de l'autre pour la fourniture de véhicules et de pièces détachées. Compte tenu de ce niveau d'intégration, il y avait une inquiétude en vers la possibilité que le crédit d'impôt américain pour les véhicules propres exclue les véhicules produits au Canada. En août 2022, le président Biden a signé l'Inflation Reduction Act (IRA) qui a résolu ce problème en incluant les véhicules fabriqués au Canada dans le crédit d'impôt. En outre, l'IRA a introduit le crédit d'impôt pour la production manufacturière avancée (Advanced Manufacturing Production Credit) qui fournit des incitations financières pour la fabrication de batteries aux États-Unis et qui pourrait, par conséquent, faire du Canada un lieu moins attrayant pour les constructeurs automobiles lorsqu'ils choisissent de futurs lieu de fabrication.

• En plus des 500 millions de dollars sur dix ans accordés au SIF pour soutenir le développement et l'application de technologies propres, le budget 2023 demande au SIF d'utiliser 1,5 milliard de dollars de ressources existantes pour soutenir les secteurs essentiels à un écosystème prospère de VZE et de batteries, y compris les intrants clés tels que les minéraux critiques.
- Ces investissements font partie d'un ensemble plus large d'outils visant à construire l'économie propre et verte du Canada, notamment des crédits d'impôt pour les minéraux essentiels, la production d'électricité propre, l'hydrogène propre, ainsi que l'énergie nucléaire et géothermique.

• Les plus grands acteurs de l'industrie automobile ont annoncé des investissements au Canada : Ford, Honda, GM et Stellantis ont tous engagé des milliards de dollar pour croître leurs entreprises ici. Le gouvernement du Canada soutient les fabricants qui souhaitent s'engager dans l'électrification des transports et construire des véhicules à zéro émission (VZE), au Canada.

• Le gouvernement attire également des investissements d'ancrage dans le traitement des matériaux de batteries et la fabrication de cellules afin de créer un écosystème national de batteries. Les investissements annoncés par l'industrie des batteries sont:
- PowerCo (Volkswagen) : implantation d'une usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques à St. Thomas, en Ontario (détails à venir) ;
- NextStar Energy (Stellantis/LGES) : 5 milliards de dollars pour une usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques à Windsor, en Ontario ;
- GM/POSCO : 500 millions de dollars pour produire des matériaux actifs de cathode à Bécancour, au Québec ; et
- Umicore : 1,5 milliard de dollars pour une usine de matériaux de batteries à Loyalist, en Ontario.
• Investir dans le renforcement de cette capacité au Canada aura des avantages significatifs pour les travailleurs et l'économie du pays, aujourd'hui et à l'avenir, en ancrant et en accélérant les investissements tout au long de la chaîne de valeur, en favorisant la croissance du secteur automobile de l'avenir, en soutenant le passage à une économie nette zéro et en garantissant de bons emplois aux Canadiens.