Note pour la période des questions : Fonds Stratégique pour l’innovation : Minéraux Critiques

Quel rôle joue le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) dans l’appui au développement des minéraux critiques au Canada?

• Les minéraux critiques sont au cœur de plusieurs grandes industries mondiales en forte demande tel que les technologies propres, les soins de santé, l’aérospatiale et l’informatique.

• Le Canada possède en abondance plusieurs minéraux critiques précieux lui permettant de croître afin de devenir un chef de file mondial dans ce secteur. Des investissements dans les chaînes de valeur clés supporte la transition du Canada vers une économie à zéro émission.

• Le Budget 2023 a annoncé $500 millions de dollars au Fonds Stratégique pour l’Innovation pour supporter le développement et à l’application de ressources propres. De plus, $1.5 billions de dollars seront attribués aux projets dans les domaines des minéraux critiques, des technologies propres et de la transformation industrielle.

• Également, le Budget 2023 inclus plusieurs nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises afin de soutenir une économie Canadienne plus verte.

• Le Canada compte des gisements de 31 minéraux considérés comme essentiels à la réussite économique durable du Canada et de ses alliés, ainsi qu’au positionnement du Canada en tant que pays minier de premier plan, comme énoncé dans le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM). Le Canada extrait actuellement 21 des 31 minéraux critiques de la liste, dont la valeur mondiale a été estimée à 880 milliards de dollars en 2019.

• Le Canada est engagé dans une course pour le leadership mondial dans ce domaine depuis le lancement de la Stratégie Canadienne des Minéraux Critique par Ressource Naturelles Canada (RNCan), en Décembre 2022.

• Comme il est urgent de développer les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques du Canada, les premiers efforts devraient être axés sur les six minéraux suivants : lithium, graphite, nickel, cobalt, cuivre et éléments des terres rares. Ces minéraux ont été choisis parce qu’ils offrent les meilleures possibilités de croissance économique et de création d’emplois partout au pays, y compris pour les peuples autochtones, et tout au long de la chaîne de valeur (exploration, exploitation minière, traitement, fabrication et recyclage).

• Le budget de 2022 prévoyait jusqu’à 3,8 milliards de dollars sur huit ans, à compter de 2022-2023, pour mettre en œuvre la première stratégie canadienne sur les minéraux critiques. De cette somme, 1,5 milliard de dollars du FSI seraient utilisés afin de renforcer les capacités du Canada en matière de fabrication, de traitement du minerai et de recyclage dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement des minéraux critiques. Ces chaînes sont essentielles aux technologies qui permettront au Canada d’atteindre la carboneutralité.

• Innovation, Sciences et Développement économique prévoit déposer une présentation au Conseil du Trésor cet automne pour demander l’accès au financement du FSI pour les minéraux critiques et le cadre d’investissement.

• Lors de la visite du chancelier de l’Allemagne en août 2022, le premier ministre a réitéré que le Canada est déterminé à jouer un rôle clé pour aider l’Europe à répondre à ses besoins énergétiques, aujourd’hui et dans les années à venir, notamment grâce à une coopération accrue dans le domaine des minéraux critiques.

• En août 2022, le Canada a signé deux nouveaux protocoles d’entente avec les constructeurs automobiles allemands Volkswagen AG et Mercedes-Benz AG pour renforcer la collaboration au Canada dans les secteurs de l’automobile, des batteries et des minéraux critiques (dans des domaines comme la fabrication de batteries, l’approvisionnement en minéraux critiques et la production de cathodes).

• Le 13 Mars 2023 Volkswagen a annoncé que sa filiale PowerCo établira une usine de production de batteries pour les véhicules électrique (VE) à St-Tomas en Ontario, au Canada.

• L’approche pangouvernementale du Canada en matière de minéraux critiques est prospective, itérative et durable. La mise en œuvre a commencé et se poursuivra au cours de plusieurs années, en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et sectoriels.

• Le Fonds Stratégique pour innovation (FSI) est un outil important pour soutenir la transformation industrielle et les projets à un stade avancé à travers les secteurs. Ces investissement feront progresser le développement des chaînes de valeur, permettant la transition vers une économie verte et numérique.

• Le développement de chaînes de valeur pour les minéraux critiques, au Canada, pourrait stimulé la compétitivité dans les secteurs des mines et métaux, faire croître l’économie nationale et créer des employés bien rémunérés pour les canadiens.

• Il est envisagé qu’un certain nombre de projets financés par l’enveloppe des minéraux critiques du FSI seront situé dans des régions rurales et éloignées du pays, menant à de l’activité économique importante, y compris des opportunités d’emploi bien rémunéré et spécialisé dans ces régions.

• Le budget 2023 introduits plusieurs nouveaux crédits d'impôt afin de supporter l’économie verte, en particulier :
o un crédit d’impôt de 30% associé au coût des investissements dans les machines et l'équipement utilisés pour fabriquer ou transformer les technologies propres, ainsi que pour extraire, traiter ou recycler certains minéraux critiques;
o un crédit d’impôt remboursable de 15% pour les investissements dans la production, le stockage et la transport d’électricité propre.
o un crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre ente 15% et 40%, désignées aux projets fournissant l’hydrogène le plus propre et
o élargie l’admissibilité au crédit d’impôt, afin d’inclure les systèmes d’énergie nucléaire et géothermique.