Note pour la période des questions : Développement des Minéraux Critiques du Canada

About

Numéro de référence :
ISI-2023-QP-00014
Date fournie :
30 mars 2023
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Enjeu ou question :

En quoi l'exploitation des minéraux critiques du Canada bénéficiera-t-elle les Canadiens ?

Réponse suggérée :

• Les minéraux critiques sont les éléments fondamentaux de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, notamment les applications de technologies propres, les technologies de l'information et de la communication et l'industrie manufacturière de pointe.
• La demande croissante de minéraux critiques représente une opportunité générationnelle de diversification industrielle, d'emplois de qualité et de développement durable à travers le Canada, en particulier dans les communautés rurales, isolées et indigènes.
• La stratégie canadienne pour les minéraux critiques est mise en œuvre grâce à la collaboration entre les ministères fédéraux, les partenaires provinciaux et territoriaux et les parties prenantes de l'industrie.
• Le budget 2023 s'appuie sur l'approche de la chaîne d'approvisionnement, en ajoutant de la valeur aux ressources du Canada sur le plan national, du traitement des minéraux à la fabrication et au recyclage

Contexte :

En tant que fournisseur de confiance de minéraux de source responsable, le Canada s'efforce de tirer parti de sa dotation en ressources et de ses références environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) pour répondre à la demande mondiale croissante de minéraux critiques et de produits à valeur ajoutée en aval. La demande croissante de minéraux critiques offre une opportunité générationnelle de diversification industrielle, d'emplois de qualité et de développement socio-économique durable dans chaque province et territoire, principalement dans les communautés rurales, éloignées et autochtones. Grâce à la création d'emplois durables, les chaînes de valeur des minéraux critiques peuvent soutenir la transition du Canada vers une économie carboneutre.

Le financement de 3,8 milliards de dollars sur huit ans annoncé précédemment servira à mettre en œuvre la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, en augmentant la production des minéraux critiques nécessaires pour alimenter l'économie verte et numérique du Canada et du globe. Cette stratégie est désormais mise en œuvre grâce à de nouveaux investissements dans la capacité industrielle du Canada, à des leviers politiques, à des initiatives de recherche et de développement et à d'autres mécanismes visant à soutenir les industries dans les chaînes de valeur essentielles.

Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) est un outil important pour soutenir la transformation industrielle, avec des projets avancés à travers les secteurs du transport et de l'énergie. Ces investissements accéléreront le développement des chaînes de valeur et faciliteront la transition vers une économie verte et numérisée. La stratégie de 3,8 milliards de dollars comprend un montant de 1,5 milliard de dollars destiné aux investissements dans les minéraux critiques par l'intermédiaire du FIS. Il s'agit du principal mécanisme de soutien pour l'industrie afin de réduire les risques des grands projets qui répondent aux objectifs du Canada en matière de minéraux critiques. À ce jour, deux projets de minéraux critiques ont été annoncés dans le cadre du FIS :
- E3 Lithium en Alberta : 27 millions de dollars pour produire du lithium à partir de saumures.
- Rio Tinto Fer et Titane au Québec : 222 millions de dollars pour un projet à multiples facettes dans le domaine des minéraux critiques et du BlueSmelting.

Le budget 2023 comprend une approche ciblée de la chaîne de valeur, qui va des mines à la fabrication, en soutenant les fabricants de technologies propres et vertes au moyen d'un nouveau crédit d'impôt remboursable. Ce crédit couvrirait 30 % du coût des investissements dans de nouvelles machines et de nouveaux équipements utilisés pour fabriquer ou traiter des technologies propres clés, et pour extraire, traiter ou recycler des minéraux critiques clés.

En outre, le Fonds de croissance du Canada sera doté de 15 milliards de dollars et aura la possibilité d'investir dans l'ensemble de la structure du capital par le biais d'actions, de dettes et de contrats dérivatifs afin d'attirer des investissements privés vers les entreprises. Le Fonds travaillera individuellement avec des partenaires stratégiques, tels que des émetteurs industriels, des entreprises de technologies propres et des entreprises de chaînes d'approvisionnement à faible émission de carbone, y compris des producteurs de minéraux critiques, afin d'investir dans leurs projets et/ou leur croissance. Il s'agira notamment d'investir dans la production domestique d'énergie propre, de minéraux critiques et de leurs composants, ainsi que dans l'exportation de ces biens industriels.

Le développement et le traitement des minéraux critiques du Canada nécessiteront également de nouvelles infrastructures de transport et des sources d'énergie propre. Le gouvernement a récemment lancé le Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques, qui allouera 1,5 milliard de dollars à des projets d'énergie et de transport nécessaires pour débloquer les dépôts de minéraux prioritaires. De plus, le budget 2023 a positionné la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) pour qu'elle remplisse un rôle de premier plan dans l'électrification de l'économie canadienne. La BIC investira au moins 20 milliards de dollars dans la construction de projets majeurs d'électricité propre et d'infrastructures de croissance propre. Ces investissements proviendront de ressources existantes.

Renseignements supplémentaires :

• Le Canada est bien placé pour tirer parti de cette opportunité générationnelle grâce à ses ressources naturelles abondantes et à son approvisionnement en énergie propre. Vingt-et-un des 31 minéraux critiques figurant sur la liste du Canada sont déjà produits dans le pays, notamment le graphite, le cuivre, le lithium et le nickel.
• Le budget 2023 soutient la Stratégie canadienne des minéraux critiques grâce à un nouveau crédit d'impôt remboursable. Ce crédit représente 30 % du coût des investissements dans les machines et l'équipement utilisés pour fabriquer ou traiter des technologies propres essentielles, ainsi que pour extraire, traiter ou recycler des minéraux critiques.
• Le Fonds stratégique pour l'innovation continuera d'être le principal mécanisme d'investissement du gouvernement fédéral pour réduire les risques de gros projets qui contribueront à la réalisation des objectifs du Canada en matière de minéraux critiques.
• En outre, les projets peuvent être soutenus par le Fonds de croissance du Canada, un instrument d'investissement public autonome de 15 milliards de dollars qui encouragera les investissements privés dans des projets, des technologies, des entreprises et des chaînes d'approvisionnement à faible émission de carbone.