Note pour la période des questions : Reprise Économique

Quelles mesures le gouvernement propose-t-il pour aider les entreprises canadiennes et assurer la reprise économique du Canada?

• Le Canada, comme d’autres pays, fait face à un taux d’inflation record, à des défis constants en lien avec la chaîne d’approvisionnement et à des pénuries de main-d’œuvre.
• En cette période de changements, le gouvernement du Canada surveille de près l’économie et sa reprise afin de positionner le Canada sur la voie du succès.
• Le gouvernement continuera de soutenir les entreprises, d’investir dans les transformations écologiques et numériques, et de mettre au point des solutions novatrices en matière de carburant afin de créer une économie résiliente, inclusive et à faibles émissions de carbone.

• Grâce à ces mesures, le gouvernement jette les bases nécessaires pour stimuler la croissance à long terme du Canada et créer des emplois bien rémunérés – la meilleure façon de rendre la vie abordable pour les années à venir.

Bien que la relance demeure solidement ancrée, d’après certaines données, le rythme de la reprise a ralenti. Les secteurs représentant environ 75 % du produit intérieur brut (PIB) ont retrouvé leur niveau prépandémie. Cependant, depuis avril 2022, la croissance moyenne du PIB mensuel (0,2 %) a été moins élevée que celle observée de juillet 2021 à mars 2022 (0,5 %). Dans l’ensemble, le marché du travail a été résilient; le taux d’emploi est proche du creux record et, après avoir été modérées au cours de l’été dernier, les hausses de l’emploi ont repris au dernier trimestre de 2022. Cependant, l’inflation est demeurée élevée, se situant à 6,3 % en décembre 2022, ce qui a incité la Banque du Canada à relever le taux directeur de 425 points de base depuis le début de 2022.
L’incertitude mondiale découlant de la guerre en Ukraine et le resserrement des conditions financières continuent d’assombrir les perspectives de croissance du PIB mondial. Un ralentissement est prévu en 2023 avant qu’une reprise puisse s’amorcer en 2024. Selon les prévisions, le Canada devrait connaître la deuxième croissance la plus élevée parmi les pays du G7 en 2023 et 2024 (de 1,0 % et de 1,3 %, respectivement, selon les prévisions de l’OCDE), ce qui laisse penser que le Canada s’en tirerait mieux que les pays comparables en raison de ses flux commerciaux limités avec l’Ukraine et la Russie et de sa grande capacité de production d’énergie domestique. Cependant, l’économie canadienne continue de faire face à des défis.
Le marché de l’emploi demeure tendu : le nombre de postes vacants demeure élevé (environ 400 000 au-dessus du niveau observé à la fin de 2019) et la répartition des emplois se déplace vers des emplois faisant appel à plus de compétences et requérant un niveau de scolarité supérieur, la croissance des salaires augmentant dans de nombreux secteurs. Le coût des autres intrants, notamment l’énergie, a augmenté considérablement au cours de la pandémie et demeure élevé. Des taux d’intérêt plus élevés pourraient peser sur les secteurs les plus vulnérables financièrement (par exemple, le secteur de la construction et de la fabrication et certains secteurs des services comme le tourisme). La hausse des taux ralentira également les investissements privés à un moment critique où les entreprises canadiennes doivent doubler la mise dans certains domaines critiques tels que la transition verte et la transformation numérique, limitant ainsi les perspectives de croissance éventuelle. Les entreprises canadiennes demeurent préoccupées et touchées par les problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement, même si elles ont connu quelques progrès positifs (par exemple, la baisse des coûts d’expédition).

Le budget de 2022 a présenté un plan budgétaire visant à la fois à améliorer le solde budgétaire et à réduire la dette en pourcentage du PIB au cours des prochaines années. Le Canada continue d’avoir le ratio de la dette nette au PIB le plus bas parmi les pays du Groupe des Sept (G7). Le budget de 2022 comprenait, par exemple, les initiatives clés suivantes visant à apporter un soutien sectoriel :
• Jusqu’à 3,8 milliards de dollars d’aide sur huit ans afin de mettre en œuvre la première stratégie sur les minéraux critiques du Canada, notamment la contribution à la création d’une chaîne de valeur nationale des véhicules zéro émission, y compris les batteries, les aimants permanents et d’autres composants des véhicules électriques;
• 1 milliard de dollars afin de créer une agence d’innovation et d’investissement fédérale indépendante sur le plan opérationnel;
• Un engagement à établir le Fonds de croissance du Canada, qui viserait à attirer des investissements importants du secteur privé, et ce, afin de réaliser les objectifs importants en matière de politique économique nationale.

Le budget de 2022 a également soutenu la croissance et l’innovation des petites et moyennes entreprises (PME) :

Réduire les impôts des petites entreprises canadiennes en croissance
Le budget de 2022 propose d’éliminer l’accès au taux d’imposition des petites entreprises de façon plus graduelle; l’accès sera complètement éliminé lorsque le capital imposable atteint 50 millions de dollars, plutôt que 15 millions. Cette mesure permettrait à un nombre accru de moyennes entreprises de bénéficier du taux réduit, augmenterait le montant des revenus qui peuvent être admissibles au taux réduit et entraînerait des économies d’impôt estimées à 660 millions de dollars pour la période allant de 2022-2023 à 2026-2027.

Retourner les produits issus de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises
Le budget de 2022 a fourni jusqu’à 30 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à Environnement et Changement climatique Canada pour administrer des paiements directs à l’appui des petites et moyennes entreprises à forte intensité d’émissions exposées aux échanges commerciaux dans ces administrations.

Renforcer les systèmes de recours commerciaux du Canada
Le budget de 2022 a fourni 4,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 1,1 million de dollars par la suite, à l’Agence des services frontaliers du Canada pour créer une unité de consultation sur les recours commerciaux qui aidera les entreprises, en mettant l’accent sur les petites et moyennes entreprises.

Bâtir des chaînes d’approvisionnement plus résilientes et plus efficientes
Le budget de 2022 a fourni 603,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Transports Canada afin d’aider à bâtir des chaînes d’approvisionnement plus résilientes et plus efficientes. Ces investissements contribueront à réduire les prix pour les Canadiens, à améliorer la capacité des entreprises canadiennes d’exporter leurs produits et à livrer des biens essentiels aux communautés.

Mesures de soutien pour les PME prévues par le budget de 2022 et destinées à un secteur particulier :

Soutenir les secteurs des arts de la scène et du patrimoine du Canada
Le budget de 2022 a versé 50 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 au ministère du Patrimoine canadien, au Conseil des Arts du Canada et à Téléfilm Canada afin d’indemniser les organismes canadiens des arts, de la culture et du patrimoine pour les pertes de recettes attribuables aux restrictions de santé publique et aux limites de capacité.

Assurer la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes axées sur la santé
Le budget de 2022 a proposé de fournir un financement de 30 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, pour miser sur le succès du Réseau de santé CAN et l’élargir à l’échelle nationale au Québec, dans les territoires et les communautés autochtones.

Appuyer le secteur du tourisme du Canada
Le budget de 2022 propose d’accorder 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à l’appui d’un nouveau fonds pour les entreprises touristiques autochtones qui aidera l’industrie touristique autochtone à se remettre de la pandémie. Le budget de 2022 propose également de verser 4,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à l’Association touristique autochtone du Canada afin d’appuyer ses activités pendant qu’elle continue d’aider l’industrie touristique autochtone à se reconstruire et à se remettre de la pandémie.

Mesures proposées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022 visant à soutenir les PME :

Réduire les coûts de transaction des cartes de crédit pour les petites entreprises
L’Énoncé économique de l’automne de 2022 a annoncé que le gouvernement entend négocier avec les réseaux de cartes de paiement, les institutions financières, les acquéreurs, les services de traitement des paiements et les entreprises afin de réduire les coûts de transaction de cartes de crédit pour les petites entreprises sans nuire aux autres entreprises et en protégeant les points de récompense existants pour les consommateurs. Plus précisément, le gouvernement publie les modifications législatives qu’il propose d’apporter à la Loi sur les réseaux de cartes de paiement afin de réglementer les frais de transaction liés aux cartes de crédit pour les petites entreprises si l’industrie ne parvient pas à une solution convenue au cours des prochains mois.

Investir dans les compétences en vue d’une économie carboneutre
L’Énoncé économique de l’automne de 2022 a proposé de fournir 60 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour mettre en place de nouvelles mesures de soutien qui s’ajouteraient aux programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux existants afin de veiller à ce que les Canadiens possèdent les compétences dont ils ont besoin pour réussir et à ce que notre économie ait les travailleurs requis pour prospérer.

Mesures déjà annoncées visant à soutenir les PME :

Réduire le fardeau réglementaire
Le budget de 2021 a annoncé des mesures visant à réduire le fardeau administratif inutile pour les entreprises, notamment le renouvellement du financement du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire, une troisième série d’examens réglementaires ciblés et l’intention de déposer un deuxième projet de loi annuel de modernisation de la réglementation pour supprimer les exigences désuètes ou qui font double emploi (déposé au Parlement le 31 mars 2022).

Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN)
Le gouvernement a annoncé 4 milliards de dollars pour le PCAN, qui a été lancé en mars 2022 pour aider les entreprises à prendre le virage numérique, à accroître leur présence commerciale en ligne et à numériser leurs activités commerciales. Le PCAN comprend deux volets : le volet 1, « Développer vos activités commerciales en ligne », et le volet 2, « Doter votre entreprise des technologies dont elle a besoin ».

Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC)
Les budgets de 2021 et de 2022 ont annoncé des améliorations au PFPEC, en augmentant d’environ 560 millions de dollars le financement annuel pour les petites entreprises.

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Le gouvernement a investi jusqu’à concurrence de 146,9 millions de dollars sur quatre ans pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat afin de fournir un financement abordable, d’augmenter les données et de renforcer les capacités dans l’écosystème entrepreneurial.

Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires
En septembre 2020, le gouvernement a créé le tout premier Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires avec un investissement pouvant atteindre 265 millions de dollars, incluant un investissement de 130 millions de dollars de la part de la Banque de développement du Canada dans le Fonds de prêt pour l’entrepreneuriat des communautés noires afin de soutenir la prochaine génération d’entrepreneurs des communautés noires du Canada.

Programme de développement des petites entreprises et de l’entrepreneuriat (SBEDP)
Le gouvernement a affecté jusqu’à concurrence de 101,4 millions de dollars sur cinq ans pour le SBEDP afin de contribuer à simplifier et à rationaliser les programmes de soutien du gouvernement, et d’aider les entrepreneurs en quête d’équité à accéder à du financement et à du capital, à des possibilités de mentorat, à des services de planification financière et à de la formation pour les entreprises.

• Le gouvernement du Canada développe l’économie du pays en faisant des investissements pour stimuler la croissance économique par l’innovation et la transition vers une économie propre.
• Le gouvernement continue d’investir dans une relance plus verte qui lutte contre les changements climatiques et crée une économie carboneutre en appuyant les technologies de pointe qui rendent l’industrie plus propre.
• Le gouvernement s’efforcera également de parvenir à une participation économique inclusive – en veillant à ce que la croissance soit partagée et soutienne une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée, prête à occuper les emplois de l’avenir.