Note pour la période des questions : RAPPORT SUR LES RÉSULTATS MINISTÉRIELS 2022 2023 D’INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (INNOVATION, SCIENCES ET INDUSTRIE)

Au cours de l’exercice 2022 2023, quels résultats obtenus par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ont contribué à faire du Canada un chef de file mondial en matière d’innovation et à soutenir les entreprises canadiennes alors qu’elles continuent de se remettre de la pandémie de COVID-19?

• ISDE a collaboré avec ses partenaires de portefeuille afin de promouvoir la prospérité et la croissance durable à long terme pour la population et les entreprises canadiennes.
• Pour stimuler l’innovation et la compétitivité au pays, ISDE a investi dans les technologies propres, amélioré la capacité nationale de biofabrication et aidé les petites et moyennes entreprises à adopter de nouvelles technologies afin d’assurer une transition réussie vers l’économie numérique.
• Grâce au Fonds pour la large bande universelle, ISDE et ses partenaires de portefeuille ont financé des projets visant à combler le fossé numérique entre les collectivités canadiennes. Ils ont aussi lancé la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme afin de revitaliser ce secteur.

Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2022 2023 a été déposé le 9 novembre 2023.
Il rend compte du rendement réel d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) en fonction des priorités, des résultats escomptés et des exigences en matière de ressources humaines et financières établis dans le Plan ministériel.
Combiné aux Comptes publics, le RRM informe les Canadiens et les députés des dépenses réelles du ministère et des résultats obtenus par ce dernier.

Les ministres sont responsables des RRM de leur ministère et doivent répondre aux questions sur le contenu et le format.

Le RRM 2022 2023 est structuré selon le Cadre ministériel des résultats (CMR) d’ISDE et porte sur trois responsabilités principales :
• Entreprises, investissement et croissance
• Personnes, compétences et collectivités
• Science, technologies, recherche et commercialisation

Le RRM du ministère présente également les progrès réalisés en ce qui a trait à la promotion des entreprises canadiennes novatrices et à la croissance d’une économie forte et inclusive, et comprend des précisions sur des initiatives particulières, notamment :
• Fonds stratégique pour l’innovation
• Initiative Accélérateur net zéro
• Grappes d’innovation mondiales (anciennement l’Initiative des supergrappes d’innovation)
• Solutions innovatrices Canada
• Service de croissance accélérée
• Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie
• Carrefour de la croissance propre
• Compétences numériques pour les jeunes et Programme d’échange en matière de littératie numérique
• Stratégie en matière de propriété intellectuelle
• Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires
• Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle
• Programme canadien d’adoption du numérique
• Politique des retombées industrielles et technologiques
• Fonds d’aide au tourisme
• Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Voici des exemples précis des réalisations d’ISDE durant l’exercice 2022 2023 :

• Modifications apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada :
o ajout d’une marge de crédit pouvant atteindre 150 000 $;
o élargissement des catégories de prêts admissibles afin d’inclure les biens incorporels;
o augmentation à 500 000 $ du montant maximal pour les prêts non immobiliers et prolongation à 15 ans de leur durée maximale.
• Renforcement du secteur biomédical grâce à des investissements dans de nouveaux projets de biofabrication ainsi que dans des installations de recherche et de développement de vaccins, de médicaments et de produits biopharmaceutiques.
• Examen de la Loi sur la concurrence pour assurer des politiques pro-concurrentielles plus fortes et favoriser l’innovation sur le marché.
• Promotion d’une culture favorisant l’inclusion et la croissance :
o octroi de prêts d’une valeur de 17 millions de dollars afin de soutenir 5 083 entreprises appartenant à des membres de la communauté noire par l’intermédiaire du Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires;
o octroi de prêts d’une valeur de 4,6 millions de dollars afin de soutenir 26 462 entreprises appartenant à des femmes.
• Investissement de 300 millions de dollars du Fonds stratégique pour l’innovation dans Air Products Canada Ltd. pour la construction d’une installation de production et de liquéfaction d’hydrogène qui permettra des avancées en matière d’énergie et de carburants propres au Canada.
• Partenariat avec l’Opération Havre de paix pour les Ukrainiens de l’Alliance canadienne du secteur de l’établissement des immigrants pour le lancement du portail de dons Soutien de l’industrie canadienne à l’Ukraine. Le portail a aidé un réseau national regroupant plus de 500 organismes d’aide à l’établissement à offrir un soutien direct et crucial aux personnes dans le besoin.

• Le Fonds stratégique pour l’innovation permet d’améliorer des secteurs stratégiques pour la force de notre économie, de développer des secteurs plus faibles, d’accroître le rôle des sociétés canadiennes dans les chaînes d’approvisionnement, autant à l’échelle régionale que mondiale, et d’attirer des investissements qui créent de nouveaux débouchés et des emplois bien payés.

• Pour accélérer la transition vers une croissance propre, le gouvernement investit dans la recherche et le développement en matière de technologies propres, ainsi que dans la commercialisation et la mise à l’échelle de ces technologies. Il met également en place des mesures pour favoriser l’adoption des technologies propres dans d’autres secteurs.

• Les récents investissements du gouvernement dans la chaîne de valeur des batteries de véhicules électriques représentent des occasions générationnelles essentielles pour favoriser la croissance, mettre en place des chaînes d’approvisionnement et soutenir le passage à une économie carboneutre.

• Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada a réitéré son engagement à améliorer l’efficience en matière de développement et de production de vaccins, de produits thérapeutiques et d’outils de diagnostic. Il a également indiqué sa volonté de consulter des experts canadiens et internationaux afin d’établir l’approche optimale pour le déploiement des efforts de préparation au cours des prochaines années. Enfin, depuis 2020, le gouvernement a investi plus de 2,1 milliards de dollars dans 365 projets portant sur des vaccins, des produits thérapeutiques et la biofabrication.

• Par l’intermédiaire du Fonds d’aide au tourisme, ISDE a aidé les entreprises touristiques et les collectivités à se remettre de la pandémie et à assurer une croissance durable.

• Grâce au Programme canadien d’adoption du numérique, ISDE a aidé les entreprises canadiennes à se moderniser, à accroître leur présence numérique et à adopter de nouvelles technologies.

• En date de mars 2023, ISDE avait fourni un accès Internet haute vitesse à 93,5 % des Canadiens.

• ISDE a investi 168 millions de dollars pour faire progresser la commercialisation de l’informatique quantique ainsi que pour développer l’intelligence artificielle et des technologies sans fil novatrices, le tout dans le but de renforcer l’infrastructure numérique du Canada.