Note pour la période des questions : Budget Supplémentaire des Dépenses (B) 2023-24

Pourquoi les organisations du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) demandent-elles un financement de 229,7 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B)?

• Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la responsabilité financière et la gestion des fonds publics.

• Les organisations du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) demandent 229,7 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024 pour des priorités clés, notamment l'investissement dans l’innovation technologique, la science et la recherche, l'aérospatiale, le tourisme et les technologies propres.

• Ces investissements continueront de favoriser des conditions propices à l'investissement, d'améliorer l'innovation canadienne et de stimuler la croissance dans des secteurs clés pour faire face aux défis mondiaux.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) a été déposé au Parlement le 9 novembre 2023. Il représente la deuxième de trois possibilités d'accès au financement pour l’exercice 2023-24. Le portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique du Canada (ISDE) demande 229,7 millions de dollars dans le présent Budget des dépenses, notamment :

• 153,2 millions de dollars en nouveau financement pour exécuter les initiatives du Budget 2023 et autres décisions fédérales;
• 42,5 millions de dollars de financement inutilisé reporté en 2023-24;
• 28,8 millions de dollars en ajustements législatifs; et,
• 5,1 provenant de transferts entre organisations.

Les montants pour le portefeuille peuvent ne pas correspondre en raison des arrondissements.

Le portefeuille demande du financement pour les organisations suivantes (les montants peuvent ne pas correspondre en raison des arrondissements):

ISDE – 75,5 millions de dollars

• un mouvement de 25 millions de dollars provenant de 2028-29 du Fonds stratégique pour l'innovation pour des investissements approuvés en 2023-24;
• 7,5 millions de dollars pour soutenir le secteur du tourisme autochtone en fournissant des contributions non remboursables aux micro et petites entreprises touristiques autochtones (Budget 2022);
• 7,4 millions de dollars pour mettre en œuvre un registre public et consultable des bénéficiaires effectifs (Budget 2022) ;
• un report de 4,9 millions de dollars pour le Centre national pour le droit autochtone de l'Université de Victoria;
• un report de 4,0 millions de dollars pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat;
• un report de 3,0 millions pour le Volet des priorités nationales afin de soutenir l'avancement des activités touristiques nationales;
• un report de 1,6 million de dollars pour le programme CodeCan pour faciliter le remboursement des emprunts internes contractés par le programme;
• 1,5 million de dollars pour accéder au réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle perçues en 2022-23;
• un report de 0,7 million de dollars pour l’écosystème du Défi 50-30;
• 0,5 million de dollars pour la campagne de publicité d’ISDE de 2023-2024 en soutien aux entreprises (autre décision fédérale);
• diminution nette de 2,9 millions de dollars à la suite de huit transferts avec d'autres ministères;
• 21,2 millions de dollars lié à des ajustements législatifs au Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada afin de refléter l’augmentation de l’utilisation prévue de son excédent accumulé;
• un report de 1,1 million de dollars en dépenses législatives pour ICRA pour la stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle; et,
• 0,1 million de dollars en dépenses législatives pour rajuster les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Conseil national de recherches du Canada (CNR) – 54,9 millions de dollars

• 40,3 millions de dollars pour garantir l'adhésion du Canada au Square Kilometer Array Observatory et établir un centre national virtuel (décision de financement hors cycle);
• 5,4 millions de dollars pour soutenir les infrastructures résilientes aux changements climatiques dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation du Canada (décision de financement hors cycle);
• 3,6 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre d’initiatives dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (Budget 2022);
• 2,0 millions de dollars pour l'initiative de biofabrication Canada-Royaume-Uni qui soutiendra conjointement le secteur de la biofabrication de chaque pays dans le but de stimuler la croissance économique (décision de financement hors cycle);
• 1,6 million de dollars pour mettre en œuvre la stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique afin d'aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à démontrer des technologies propres par le biais de projets pilotes sur les marchés Indo-Pacifiques (décision de financement hors cycle);
• 0,6 million de dollars pour lancer l'Initiative de recherche et de développement en quantique qui soutiendra des projets fédéraux collaboratifs en la matière (Budget 2021) ;
• diminution nette de 0,4 million de dollars à la suite de huit transferts avec d'autres ministères; et,
• 1,8 million de dollars en dépenses législatives pour rajuster les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Statistique Canada (StatCan – 50,8 millions de dollars

• 34,2 millions de dollars pour soutenir les opérations infonuagiques de Statistique Canada, jusqu’à ce qu'un modèle de financement infonuagique à l'échelle de l'entreprise soit établi pour le gouvernement du Canada (Budget 2023);
• 8,3 millions de dollars pour recueillir des données sur la santé bucco-dentaire et l'accès aux soins dentaires au Canada, ce qui éclairera le déploiement du Régime canadien de soins dentaires (Budget 2023);
• augmentation nette de 3,9 millions de dollars à la suite de trois transferts avec d’autres ministères; et,
• 4,4 millions de dollars en dépenses législatives pour rajuster les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) – 42,6 millions de dollars

• 38,5 millions de dollars pour le programme d’innovation dans les collèges et la communauté afin d'augmenter le nombre de subventions accordées aux bénéficiaires admissibles (Budget 2023);
• augmentation nette de 3,8 millions de dollars à la suite de sept transferts avec d’autres ministères; et,
• 0,2 million de dollars en dépenses législatives pour rajuster les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Agence spatiale canadienne (ASC) – 3,0 millions de dollars

• un report de 2,1 millions de dollars pour le Quantum Encryption and Science Satellite;
• un report de 0,8 million de dollars pour le système de vision déployable de Dextre;
• un report de 0,5 million de dollars pour le projet de préparation d’échantillons microfluidiques; et,
• diminution nette de 0,4 million de dollars à la suite de deux transferts avec d'autres ministères.

Conseil canadien des normes (CCN) – 1,8 million de dollars

• 1,5 million de dollars pour soutenir les infrastructures résilientes aux changements climatiques dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation du Canada (décision de financement hors cycle);
• 0,4 million de dollars pour établir un cadre pour le renforcement de la collaboration en normalisation avec l’Indo-Pacifique et accroître la participation et l’activité au sein de l’Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (décision de financement hors cycle); et,
• 34,5 milliers de dollars pour un transfert à l’École de la fonction publique du Canada à l’appui des services d’apprentissage.

Conseil de recherches en sciences humaines (CRSC) – 1,0 million de dollars

• augmentation nette de 1,0 million de dollars à la suite de treize petits transferts avec d’autres ministères.

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