Note pour la période des questions : ÉLEVERLAPI

About

Numéro de référence :
ISI-2023-QP-00025
Date fournie :
15 déc. 2023
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Enjeu ou question :

Comment ÉleverlaPI favorisera-t-il la compétitivité et la croissance des entreprises en démarrage innovantes au Canada?

Réponse suggérée :

• En collaboration avec les accélérateurs et incubateurs d’entreprises du Canada et leurs écosystèmes, les cinq bénéficiaires d’ÉleverlaPI fournissent aux entreprises en démarrage canadiennes de partout au pays les outils dont elles ont besoin pour mieux protéger, gérer stratégiquement et exploiter leur propriété intellectuelle.
• Les entreprises qui sont en mesure d’exploiter leur propriété intellectuelle de manière stratégique ont plus de chances d’être innovantes, de se développer et de connaître une forte croissance.
• Grâce à la nouvelle initiative ÉleverlaPI, dotée de 90 millions de dollars, le gouvernement du Canada aide les entreprises en démarrage canadiennes à faire une meilleure utilisation stratégique de leur propriété intellectuelle.

Contexte :

Le budget 2021 a annoncé le lancement d’ÉleverlaPI, avec un investissement de 90 millions de dollars sur quatre ans pour aider les accélérateurs et incubateurs d’entreprises (AIE) et les réseaux AIE à fournir aux entreprises en démarrage un accès à des services professionnels de propriété intellectuelle (PI). Un appel à propositions a été lancé du 26 avril 2022 au 28 juin 2022. Les propositions retenues pour le programme ont démontré une collaboration significative, une large couverture géographique et une durabilité après la fin du mandat du programme.
Au cours de ses quatre années d’existence, le programme vise à atteindre les objectifs clés suivants :
• Faciliter le soutien des AIE en matière de PI aux entreprises en démarrage à des moments clés du processus entrepreneurial afin de permettre l’expansion, la croissance et la durabilité rapides des entreprises en démarrage au Canada;
• Aider à accroître la capacité de PI de l’écosystème des AIE au Canada en permettant l’éducation à la PI pour les AIE et leurs membres, en facilitant l’échange de pratiques exemplaires, en encourageant la collaboration et en fournissant un meilleur accès aux conseils et au soutien en matière de PI en tant que composante intégrée des soutiens généraux aux entreprises offerts par les AIE;
• Permettre aux AIE de fournir des soutiens ciblés, adaptés aux besoins spécifiques de chaque entreprise en démarrage, afin de les aider à sécuriser et à maintenir les droits de propriété intellectuelle, tout en permettant à l’écosystème des AIE de fournir des avantages à plus long terme en matière de propriété intellectuelle.
La procédure de sélection des bénéficiaires s’est appuyée sur un certain nombre de critères, notamment l’expérience passée, la solidité des plans de soutien à la propriété intellectuelle, la capacité financière, la viabilité au-delà des quatre années du mandat du programme et la capacité à combler les lacunes dans les offres de services existantes en matière de PI (y compris les activités prévues qui ciblent activement les groupes sous-représentés).
À l’issue de cette évaluation approfondie, cinq bénéficiaires ont été sélectionnés et annoncés en décembre 2022. Le financement a été réparti entre les bénéficiaires sur la base d’un certain nombre de facteurs, notamment la répartition des populations à desservir et la solidité des plans de projet, dans le but d’assurer une large couverture géographique dans l’ensemble du pays. Les cinq bénéficiaires et les fonds qui leur sont alloués sont les suivants :
• Springboard Atlantic Inc. – 7,4 millions de dollars pour soutenir les entreprises en démarrage à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard.
• Mouvement des accélérateurs d’innovation du Québec (MAIN) – 17,45 millions de dollars pour soutenir les entreprises en démarrage au Québec.
• Communitech Corporation – 38,8 millions de dollars pour soutenir les entreprises en démarrage en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan.
• Université de Calgary avec Innovate Calgary et Lethbridge Economic Development – 9,9 millions de dollars pour soutenir les entreprises en démarrage en Alberta.
• New Ventures BC Society – 12,5 millions de dollars pour soutenir les entreprises en démarrage en Colombie-Britannique, au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le personnel du programme continue de collaborer avec les bénéficiaires pour s’assurer que des structures de gouvernance solides sont en place pour gérer les fonds du programme et suivre les progrès réalisés par rapport aux principaux indicateurs de rendement.

Renseignements supplémentaires :

• En tant que programme national, l’accent est également mis sur l’établissement de réseaux de collaboration solides au niveau national. Les bénéficiaires du programme travailleront les uns avec les autres et avec d’autres acteurs clés de leurs écosystèmes respectifs pour s’assurer que les entreprises en démarrage ont accès à des aides à la propriété intellectuelle adaptées, quel que soit l’endroit où elles se trouvent au Canada.

• En décembre, la plupart des bénéficiaires ont lancé leurs projets respectifs offrant des services aux entreprises canadiennes en démarrage.