Note pour la période des questions : SOLUTIONS INNOVATRICES CANADA
About
- Numéro de référence :
- ISI-2023-QP-00026
- Date fournie :
- 28 sept. 2023
- Organisation :
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Nom du ministre :
- Champagne, François-Philippe (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
Enjeu ou question :
Comment Solutions innovatrices Canada soutient-elle les innovateurs et les entrepreneurs canadiens?
Réponse suggérée :
• Solutions innovatrices Canada offre un soutien aux petites et moyennes entreprises canadiennes pour la conception et la commercialisation de leurs travaux de recherche et de développement.
• En ayant le gouvernement du Canada comme premier client, les innovateurs sont en mesure de commercialiser leurs nouvelles technologies, ce qui envoie un signal positif puissant aux marchés.
• Solutions innovatrices Canada aide les petites et moyennes entreprises à prendre de l’expansion sur de nouveaux marchés, à stimuler les ventes et les exportations nationales et à créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
Contexte :
Étant donné que le gouvernement du Canada est le principal acheteur de biens et de services au Canada, ses décisions en matière d’approvisionnement ont longtemps été motivées principalement par le prix. Cette approche donne un avantage aux grandes entreprises et exclut souvent les PME canadiennes, en particulier les jeunes pousses et les entreprises détenues ou dirigées par des groupes sous-représentés et marginalisées.
Solutions innovatrices Canada (SIC) répond à la demande de soutien des PME en offrant au gouvernement la possibilité d’être leur premier client lorsque leurs travaux de recherche et développement (R et D) atteignent l’étape de la commercialisation.
Solutions innovatrices Canada utilise les subventions et l’approvisionnement pour financer la gamme complète des activités de R et D :
• Volet Défi (113,8 millions de dollars par année) : Depuis 2017, 21 ministères et organismes proposent des défis en fonction des besoins ou des lacunes du marché afin d’aider les PME canadiennes à développer et à commercialiser leurs projets prometteurs de R et D à un stade précoce.
• Volet Mise à l’essai (33,8 millions de dollars par an) : Depuis 2010, les entreprises canadiennes de toutes tailles reçoivent une aide pour commercialiser les produits de leur recherche et développement à maturité. Le programme achète ces prototypes et facilite leurs essais par les organisations du gouvernement.
Plan de la commercialisation : Lancé à titre de projet pilote en 2021, ce plan permet aux ministères et organismes d’acheter des innovations qui ont été mises à l’essai avec succès dans le cadre du volet Mise à l’essai
À l’appui de la Stratégie quantique nationale du Canada, SIC a lancé huit défis et publié trois appels de propositions qui ont donné lieu à de nombreux contrats et subventions.
Renseignements supplémentaires :
• Les ministères et organismes utilisent Solutions innovatrices Canada comme outil stratégique pour stimuler l’innovation, encourager la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes, combler les lacunes sur le marché et réaliser les priorités du gouvernement du Canada.
• Depuis 2017, le volet Défis de Solutions innovatrices Canada a attribué 376 contrats et subventions et a reçu 2 771 demandes de petites et moyennes entreprises canadiennes en réponse à 128 défis.
• Depuis 2010, le volet Mise à l’essai de Solutions innovatrices Canada a attribué 750 contrats d’une valeur de plus de 411 millions de dollars.