Note pour la période des questions : FONDS STRATÉGIQUE POUR L’INNOVATION : MINÉRAUX CRITIQUES

Quel rôle joue le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) dans l’appui au développement des minéraux critiques au Canada?

• Les minéraux critiques sont au cœur de plusieurs grandes industries mondiales en forte demande tel que les technologies propres, les soins de santé, l’aérospatiale et l’informatique.

• Le Canada possède en abondance plusieurs minéraux critiques précieux lui permettant de croître afin de devenir un chef de file mondial dans ce secteur. Des investissements dans les chaînes de valeur clés supporte la transition du Canada vers une économie à zéro émission.

• Le Budget 2023 a annoncé $500 millions de dollars au Fonds Stratégique pour l’Innovation pour supporter le développement et à l’application de ressources propres. De plus, $1.5 billions de dollars seront attribués aux projets dans les domaines des minéraux critiques, des technologies propres et de la transformation industrielle.

• Également, le Budget 2023 inclus plusieurs nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises afin de soutenir une économie Canadienne plus verte.

• Le Canada compte des gisements de 31 minéraux considérés comme essentiels à la réussite économique durable du Canada et de ses alliés, ainsi qu’au positionnement du Canada en tant que pays minier de premier plan, comme énoncé dans le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM). Le Canada extrait actuellement 21 des 31 minéraux critiques de la liste, dont la valeur mondiale a été estimée à 880 milliards de dollars en 2019.

• Le Canada est engagé dans une course pour le leadership mondial dans ce domaine depuis le lancement de la Stratégie Canadienne des Minéraux Critique par Ressource Naturelles Canada (RNCan), en Décembre 2022.

• Comme il est urgent de développer les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques du Canada, les premiers efforts devraient être axés sur les six minéraux suivants : lithium, graphite, nickel, cobalt, cuivre et éléments des terres rares. Ces minéraux ont été choisis parce qu’ils offrent les meilleures possibilités de croissance économique et de création d’emplois partout au pays, y compris pour les peuples autochtones, et tout au long de la chaîne de valeur (exploration, exploitation minière, traitement, fabrication et recyclage).

• Le budget de 2022 prévoyait jusqu’à 3,8 milliards de dollars sur huit ans, à compter de 2022-2023, pour mettre en œuvre la première stratégie canadienne sur les minéraux critiques. De cette somme, 1,5 milliard de dollars du FSI seraient utilisés afin de renforcer les capacités du Canada en matière de fabrication, de traitement du minerai et de recyclage dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement des minéraux critiques. Ces chaînes sont essentielles aux technologies qui permettront au Canada d’atteindre la carboneutralité.

• Innovation, Sciences et Développement économique prévoit déposer une présentation au Conseil du Trésor cet automne pour demander l’accès au financement du FSI pour les minéraux critiques et le cadre d’investissement.

• Lors de la visite du chancelier de l’Allemagne en août 2022, le premier ministre a réitéré que le Canada est déterminé à jouer un rôle clé pour aider l’Europe à répondre à ses besoins énergétiques, aujourd’hui et dans les années à venir, notamment grâce à une coopération accrue dans le domaine des minéraux critiques.

• En août 2022, le Canada a signé deux nouveaux protocoles d’entente avec les constructeurs automobiles allemands Volkswagen AG et Mercedes-Benz AG pour renforcer la collaboration au Canada dans les secteurs de l’automobile, des batteries et des minéraux critiques (dans des domaines comme la fabrication de batteries, l’approvisionnement en minéraux critiques et la production de cathodes).

• Le 13 Mars 2023 Volkswagen a annoncé que sa filiale PowerCo établira une usine de production de batteries pour les véhicules électrique (VE) à St-Tomas en Ontario, au Canada.

• Annoncées en 2018, les grappes contribuent depuis à la mise en place dans l’ensemble de l’économie canadienne d’écosystèmes d’innovation fructueux et en plein essor, notamment dans les domaines suivants :
o Les substituts de protéines végétales
o Les industries océaniques
o La fabrication de pointe
o Les technologies numériques
o L’IA au service de la chaîne d’approvisionnement et de la logistique

• Les grappes d’innovation mondiales du Canada adoptent un modèle concerté qui, en fédérant des entreprises, des organisations à but non lucratif et des instituts de recherche, favorise l’innovation et permet de relever ensemble des défis, au-delà de ce qu’un partenaire de projet pourrait accomplir tout seul.

• Les grappes, en étant un pôle d’investissement conjoint entre le gouvernement et l’industrie, qui s’opèrent dans toutes les provinces et tous les territoires, se veulent un modèle de coinvestissement fructueux dans la mesure où le programme dépasse l’exigence selon laquelle le financement du gouvernement fédéral, d’ici la fin du programme, doit être assorti d’une contribution équivalente de l’industrie au titre des coûts admissibles.