Note pour la période des questions : TECHNOLOGIES PROPRES

Quelles sont les mesures que prend le gouvernement du Canada pour favoriser les avancées dans les technologies propres ainsi que l’adoption et la commercialisation de ces technologies?

• Le gouvernement du Canada établit une économie durable et concurrentielle qui contribue également à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada. Pour ce faire, il met l’accent sur l’innovation, investit dans les technologies propres et crée des emplois verts.

• Pour accélérer la transition vers une croissance économique propre, le gouvernement investit dans la recherche et le développement dans le secteur des technologies propres, ainsi que dans la commercialisation et la mise à l’échelle des technologies propres. Il adopte aussi des mesures encourageant l’adoption des technologies propres dans d’autres secteurs.

• L’Énoncé économique de l’automne de 2023 élargit l’admissibilité aux crédits d’impôt à l’investissement annoncés dans le budget de 2023 et accélérera les investissements dans les technologies propres.

Fonds de croissance du Canada

Dans le budget de 2023, le gouvernement a également annoncé que le Fonds de croissance du Canada (FCC) utilisera des contrats sur différence pour le carbone (CDC) afin de soutenir les projets de croissance propre. Ces contrats serviraient de filet de sécurité pour le prix futur du carbone ou de l’hydrogène, par exemple, offrant ainsi une prévisibilité qui réduirait les risques liés aux grands projets de réduction des émissions. Le budget précise aussi que le gouvernement mènera des consultations sur l’élaboration d’une approche générale aux CDC. Cette approche viendrait compléter les CDC offerts par le FCC.

Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, le gouvernement a annoncé que le FCC sera la principale entité fédérale à établir des CDC. Le FCC affectera en priorité jusqu’à 7 milliards de dollars de son capital actuel de 15 milliards de dollars à toutes les formes de CDC et d’accords d’écoulement.

À l’été 2023, le FCC a commencé ses activités. Il utilise divers outils financiers pour réduire les risques et stimuler les investissements privés dans des projets, des technologies, des entreprises et des chaînes d’approvisionnement à faibles émissions de carbone.

Le 25 octobre 2023, le FCC a annoncé son premier investissement : une somme de 90 millions de dollars dans l’entreprise de Calgary Eavor Technologies. Grâce à cet argent, Eavor pourra déployer à grande échelle sa technologie de réduction des émissions, conserver son siège social et la majorité de sa main-d’œuvre au Canada et créer de nouveaux emplois à son siège social de Calgary.

Élargissement de l’admissibilité aux crédits d’impôt à l’investissement dans les technologies propres et l’électricité propre pour inclure la biomasse

L’Énoncé économique de l’automne de 2023 élargit le crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans les technologies propres de 30 % et le CII dans l’électricité propre de 15 % pour inclure les systèmes qui produisent de l’électricité, de la chaleur ou les deux à la fois à partir des déchets de la biomasse.

L’élargissement du CII dans les technologies propres s’appliquera aux entreprises qui investissent dans des biens admissibles à partir de la date de l’Énoncé économique de l’automne de 2023. Le CII dans l’électricité propre serait disponible à compter du budget de 2024 pour les projets dont la construction n’a pas commencé avant le 28 mars 2023.

Budget de 2023

Le budget de 2023 concrétise le plan du gouvernement visant à renforcer l’économie verte du Canada au moyen d’incitatifs financiers conçus pour stimuler la croissance de l’économie verte du Canada, notamment grâce à des crédits d’impôt à l’investissement, à du financement stratégique et à des programmes ciblés.

Les mesures budgétaires précises qui appuient le secteur des technologies propres comprennent :

• Un nouveau crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre. Afin de favoriser et d’accélérer les investissements dans l’électricité propre au Canada, un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour les investissements admissibles sera instauré.
• Un nouveau crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres, qui représente 30 % des coûts d’investissement dans l’équipement de fabrication de technologies propres, ainsi que dans l’extraction, la transformation ou le recyclage de minéraux essentiels clés. Il sera offert à partir du 1er janvier 2024.
• Des modifications au CII pour l’hydrogène propre (offert à partir du 28 mars 2023), au CII pour le CUSC (offert à partir du 1er janvier 2022) et au CII dans les technologies propres (offert à partir du 28 mars 2023) annoncés précédemment.
• Une réduction du taux d’imposition des sociétés pour les fabricants de technologies à émission nulle.
• Un montant supplémentaire de 500 millions de dollars au Fonds stratégique pour l’innovation pour les technologies propres et la réaffectation de 1,5 milliard de dollars de ses ressources existantes à des projets de technologies propres, de minéraux essentiels et de transformation industrielle.
Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé son intention de présenter des modifications législatives pour permettre à l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public de gérer les actifs du Fonds de croissance du Canada afin que le Fonds puisse remplir son mandat consistant à attirer des capitaux privés pour investir dans l’économie propre du Canada.

La Banque de l’infrastructure du Canada investira au moins 10 milliards de dollars dans l’énergie propre et au moins 10 milliards de dollars dans les infrastructures vertes, deux de ses secteurs prioritaires.

Le budget de 2023 prévoit également un financement de 3 milliards de dollars sur 13 ans à Ressources naturelles Canada (RNCan) pour : reconstituer le financement du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification afin d’appuyer les priorités régionales critiques et les projets dirigés par les Autochtones, et ajouter les projets de transmission aux critères d’admissibilité au Programme; renouveler le Programme des réseaux intelligents afin de poursuivre le soutien à l’innovation du réseau électrique; et créer de nouveaux investissements en lien avec l’énergie éolienne extracôtière.

Budget de 2022

Les mesures budgétaires précises ciblées pour les technologies propres comprennent :

• Un investissement de 15 milliards de dollars dans le Fonds de croissance du Canada pour stimuler l’investissement de capitaux privés dans des projets de décarbonisation et de technologies propres; favoriser la diversification de l’économie canadienne; contribuer à l’atteinte des cibles en matière de changements climatiques; accroître la résilience et la force économiques.
• Un investissement de 1 milliard de dollars sur six ans pour le Fonds stratégique pour l’innovation. Combinée à un montant de 500 millions provenant du financement du programme actuel, cette mesure permettra d’appuyer les projets de minéraux essentiels.
• De nouvelles mesures fiscales pour accélérer l’adoption des technologies propres, dont un CII remboursable pouvant atteindre 60 % pour les dépenses en matériel de CUSC admissible et l’élargissement des déductions fiscales accélérées existantes pour les investissements des entreprises dans l’équipement d’énergie propre afin d’inclure les thermopompes à air. Le gouvernement a également annoncé un plan de collaboration avec des experts en vue d’établir un crédit d’impôt à l’investissement pouvant atteindre 30 %, axé sur les technologies à zéro émission, les solutions d’entreposage par batteries et l’hydrogène propre.

• L’Énoncé économique de l’automne de 2023 et le budget de 2023 comprennent toute une gamme de crédits d’impôt à l’investissement, du financement stratégique à faible coût, ainsi que des investissements et des programmes ciblés visant à assurer une économie canadienne propre qui soit source de prospérité et de bons emplois pour la classe moyenne.

• Les entreprises canadiennes sont des chefs de file mondiaux dans des domaines tels que l’hydrogène, la technologie des batteries, les petits réacteurs modulaires, les biocarburants et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.

• En 2021 seulement, le secteur des technologies propres employait plus de 188 000 personnes.

• Les entreprises de technologies propres ont contribué pour plus de 28,2 milliards de dollars à l’économie canadienne en 2021, et ont exporté pour 9,2 milliards de dollars de biens et services.

• Les employés du secteur des technologies propres sont mieux rémunérés que le travailleur canadien moyen, et les femmes occupent 41 % de tous les emplois du secteur.