Note pour la période des questions : TÉLÉCOMMUNICATIONS - RÉDUCTION DES COÛTS DE MOBILE

Que fait le gouvernement du Canada pour réduire les coûts de mobile des Canadiens?

• Les Canadiens comptent sur les services de télécommunications pour le travail, l'école, les finances et les soins de santé, ce qui rend essentiel l'accès à des services sans fil de haute qualité et abordables.
• C'est pourquoi le gouvernement a adopté des mesures visant à rendre les services sans fil plus abordables, notamment des politiques relatives au spectre qui favorisent la concurrence et les nouvelles instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
• Le gouvernement continuera de renforcer les progrès réalisés pour promouvoir la concurrence et réduire davantage les prix.

Prix des services sans fil

• Le point de référence pour la réduction des prix de 25 % du gouvernement a été annoncé en mars 2020. Les résultats trimestriels publiés le 28 janvier 2022 démontrent que la cible de réduction des prix a été atteinte avant la date limite de mars 2022.

• Des études récentes commandées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Bureau de la concurrence Canada soulignent le rôle que jouent les fournisseurs régionaux et les petits fournisseurs dans l'introduction d'une plus forte concurrence dans le marché du sans fil en proposant des prix plus bas et en incitant les grands fournisseurs à faire de même. Les données de Statistique Canada montrent que les prix des services sans fil ont baissé de près de 30 % entre 2019 et 2022.

Le spectre compte

• Pour encourager la concurrence, ISDE a pris différentes mesures successives par l’attribution de licences de spectre. Plus récemment, le 30 juin 2022, le gouvernement a publié des règles pour la mise aux enchères de la bande de 3 800 mégahertz (MHz), dont un plafonnement transversal qui réservera un total de 150 MHz entre les bandes de 3 500 MHz et de 3 800 MHz pour laisser de la place à des concurrents plus petits. Ces règles s’appuient sur celles ayant été employées pour la mise aux enchères de la bande de 3 500 MHz en 2021, qui ont permis aux petits fournisseurs et aux fournisseurs régionaux d’augmenter la quantité totale du spectre qu’ils détiennent de plus de 50 %. La mise aux enchères de la bande de 3 800 MHz commencera le 24 octobre 2023.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

• À partir du 10 février 2023, le gouvernement a mis en œuvre des instructions pour le CRTC sur une approche renouvelée de la politique des télécommunications. Les nouvelles instructions donne au CRTC des ordres spécifiques d’accroître et d’améliorer l’accès services Internet de gros et la concurrence, et lui donne également un soutien accru en vue de mieux appliquer la réglementation à l’avenir.

• Le gouvernement donne aussi au CRTC des directives plus claires sur plusieurs questions importantes, dont des mesures pour appuyer la concurrence dans le domaine sans fil, améliorer les droits des consommateurs, accélérer le déploiement des services et l’accès universel et établir une meilleure réglementation dans un monde où les télécommunications sont essentielles.

• Les Canadiens doivent avoir accès à des services sans fil de haute qualité à des prix abordables.

• Les nouvelles instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, mise en œuvre en février 2023, exigent que le Conseil mette en place de nouvelles règles pour améliorer la concurrence et faire progresser les droits des consommateurs, ce qui entraînera une baisse des prix et de meilleurs services de télécommunications pour les consommateurs canadiens.