Note pour la période des questions : INVESTISSEMENTS DANS LES USINES DE BATTERIES

About

Numéro de référence :
ISI-2024-QP-00002
Date fournie :
25 avr. 2024
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Enjeu ou question :

Comment le gouvernement du Canada attire-t-il des investissements dans le cadre de la transformation du secteur automobile ?

Réponse suggérée :

• Le Canada cherche à devenir un chef de file mondial dans le développement d’un écosystème de batteries de bout en bout.
• En appuyant la capacité nationale de développement des batteries, le gouvernement du Canada est ravi d’attirer de nouveaux investissements dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques (VE) et des batteries, et de garantir les futurs mandats d’assemblage des VE.
• À ce jour, les efforts du gouvernement ont attiré des projets d’une valeur totalisant plus de 46 milliards de dollars issus d’investissements privés, le plus récent étant Honda.
• Ces projets généreront des bénéfices importants en soutenant des dizaines de milliers d’emplois et en contribuant à la croissance du PIB.

Contexte :

Dans de nombreux pays, les grands constructeurs automobiles se tournent vers la fabrication de véhicules électriques (VE) à une vitesse sans précédent. Le Canada a tout ce qu’il faut pour être un chef de file mondial dans la fabrication de batteries de VE : l’accès aux marchés; les talents; l’espace; l’énergie verte; les minéraux critiques, comme le nickel, le cobalt, le graphite et le lithium; un accent sur l’innovation, la réutilisation et le recyclage. C’est pourquoi le gouvernement du Canada investit dans la chaîne de valeur des batteries de VE en attirant des investissements stratégiques clés dans le traitement des matériaux pour les batteries et la fabrication de cellules.
Depuis mars 2023, le Canada a annoncé la création de trois usines de fabrication de batteries pour VE : PowerCo, la filiale de Volkswagen spécialisée dans les batteries pour VE, à Saint-Thomas en Ontario; NextStar, la coentreprise Stellantis-LG Energy Solution, à Windsor en Ontario; Northvolt, à Saint-Basile-le-Grand et McMasterville, au Québec. Le 25 avril 2024, Honda a également annoncé un investissement de 15 milliards de dollars dans la création d’une chaîne d’approvisionnement complète de véhicules électriques, située à Alliston, en Ontario. Ces investissements privés totaliseront plus de 46 milliards de dollars canadiens dans l’économie canadienne, uniquement pour la construction des installations.
L’entrée en vigueur de l’Inflation Reduction Act (IRA) aux États-Unis en 2022 et l’utilisation de son crédit pour production manufacturière de pointe pour soutenir les projets de batteries situés aux États-Unis représentaient un défi pour la capacité du Canada à rivaliser pour les investissements dans les batteries en Amérique du Nord. Afin de rester une destination concurrentielle en matière d’investissements, le Canada a annoncé qu’il fournirait un soutien à la production par le biais d’ententes de contribution spéciales avec PowerCo, NextStar et Northvolt. Le coût actuel du soutien à la production est estimé entre 4,6 milliards et 15 milliards de dollars canadiens pour chaque usine, pour un total de 32,8 milliards de dollars canadiens. Le soutien dépendra de la quantité que l’usine sera en mesure de produire et de vendre, et sera ajusté si des modifications sont apportées au crédit de production manufacturière de pointe prévu dans l’IRA des États-Unis.

Renseignements supplémentaires :

• À mesure que le secteur automobile nord-américain s’oriente vers des plateformes établies pour les véhicules électriques (VE), les investissements dans la fabrication de batteries seront un élément essentiel de la nouvelle chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile.

• Pour faciliter la transition de l’industrie canadienne de l’automobile vers l’électrification, le gouvernement investit dans l’industrie, assurant un approvisionnement adéquat en véhicules et appuyant l’installation d’un plus grand nombre d’infrastructures de recharge et de ravitaillement.
• Le Canada a annoncé qu’il s’engageait à fournir un soutien à la production à trois installations de batteries pour VE (PowerCo, NextStar et Northvolt) pour refléter les mesures incitatives prévues dans le cadre du crédit pour production manufacturière de pointe de la loi américaine Inflation Reduction Act (IRA) (35 USD par kWh pour les cellules de batterie et 10 USD par kWh pour les modules de batterie produits et vendus).
• Le soutien offert dans le cadre des ententes de contributions spéciales se situera entre 4,6 milliards et 15 milliards de dollars canadiens pour chaque usine, pour un total de 32,8 milliards de dollars canadiens, dont un tiers du coût sera pris en charge par l’Ontario et le Québec.
• Le montant total du soutien dépendra du niveau de production de l’usine située au Canada. Le soutien accordé dans le cadre des ententes de contributions spéciales sera ajusté en cas de modification du crédit pour production manufacturière de pointe aux États-Unis.
• Le gouvernement s’est également engagé à fournir un soutien financier pour les dépenses en immobilisations, par l’intermédiaire du Fonds stratégique pour l’innovation, pouvant atteindre jusqu’à 500 millions de dollars canadiens pour NextStar, 700 millions de dollars canadiens pour PowerCo et 1,34 milliard de dollars canadiens pour Northvolt.