Note pour la période des questions : TECHNOLOGIES PROPRES

Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour favoriser les avancées dans les technologies propres ainsi que l’adoption et la commercialisation de ces technologies?

• Les entreprises canadiennes de technologies propres transforment les idées en solutions dont le monde a besoin dans sa course vers la carboneutralité.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement continue d’accélérer la transition vers une croissance propre grâce à de nouveaux crédits d’impôt et au renouvellement du Carrefour de la croissance propre du Canada.

• Ces investissements reposent sur un ensemble de mesures de soutien qui attirent de nouveaux investissements au Canada et créent des emplois bien rémunérés.

• Ils encourageront également les entreprises de technologies propres à se développer, à maintenir leurs activités, à conserver leurs droits de propriété intellectuelle, à créer des emplois au Canada et à contribuer à la prospérité de l’économie propre.

Dans le budget de 2024, le gouvernement prévoit d’assurer la croissance de l’économie en investissant dans les technologies, les mesures incitatives et le soutien pour augmenter la productivité, encourager l’innovation et attirer davantage d’investissements privés au Canada. Les mesures du budget de 2024 qui appuieront le secteur des technologies propres comprennent :
Un nouveau crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques

Le gouvernement a annoncé l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt à l’investissement de 10 % sur le coût des bâtiments utilisés pour des segments de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques. Ce crédit d’impôt est destiné aux entreprises qui investissent au Canada dans trois segments clés de la chaîne d’approvisionnement : l’assemblage de véhicules électriques; la production de batteries pour les véhicules électriques; la production de matériaux actifs cathodiques. Le crédit d’impôt à l’investissement devrait coûter 80 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 1,02 milliard de dollars supplémentaires de 2029-2030 à 2034-2035.

Financement du Carrefour de la croissance propre

Le Carrefour de la croissance propre est la principale source d’information et de conseils du gouvernement sur le financement fédéral et d’autres mesures de soutien aux projets de technologies propres au Canada. Chaque année, il appuie directement jusqu’à 1 100 entreprises et organisations, qu’il s’agisse de petites entreprises émergentes ou d’entreprises canadiennes de pointe dans le domaine des technologies propres. Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Ressources naturelles Canada se sont associés à 16 autres ministères et organismes pour mettre en place ce guichet unique, qui aide les entreprises voulant investir au Canada et créer une croissance carboneutre à s’y retrouver dans le grand nombre de programmes et de mesures incitatives du gouvernement fédéral en matière d’économie propre. Le Carrefour de la croissance propre donne ainsi lieu à de nouveaux investissements et à la création de bons emplois pour la main-d’œuvre canadienne.

Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d’affecter 6,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, au Carrefour de la croissance propre. Ce financement permettra de continuer à aider les partenaires des technologies propres à trouver et à obtenir du soutien et des conseils pertinents.

Financement de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres

La Stratégie relative aux données sur les technologies propres fournit de l’information servant à mesurer les contributions économiques, environnementales et sociales du secteur des technologies propres au Canada. Ces données sont présentées dans plusieurs tableaux de bord publiés par Statistique Canada sur les caractéristiques de l’emploi et de la main-d’œuvre dans le secteur des technologies propres, le nombre d’entreprises par industrie et par province, les dépenses au chapitre de la protection de l’environnement et les échanges commerciaux internationaux. Elles renforcent les fondements de la prise de décision, améliorent la compréhension du paysage émergent des technologies propres et garantissent la création de politiques et de programmes efficaces pour soutenir la production et l’adoption de technologies propres.

Dans le budget de 2024, le gouvernement propose un financement de 27 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour continuer à établir et à diffuser des statistiques sur les technologies propres et à exploiter les données industrielles et administratives.

Engagements antérieurs

Le budget de 2023 concrétise le plan du gouvernement visant à renforcer l’économie verte du Canada par des mesures incitatives financières conçues pour stimuler la croissance de l’économie verte du pays, notamment grâce à des crédits d’impôt à l’investissement, à un financement stratégique et à des programmes ciblés.

Les mesures budgétaires précises qui appuient le secteur des technologies propres comprennent :

• un crédit d’impôt à l’investissement remboursable de 15 % visant à favoriser et à accélérer les investissements dans l’électricité propre au Canada;
• un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres, qui représente 30 % des coûts d’investissement dans l’équipement de fabrication de technologies propres ainsi que dans les activités liées aux minéraux essentiels clés;
• des modifications au crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre, au crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, et au crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres;
• une réduction du taux d’imposition pour les fabricants de technologies à émission nulle;
• un montant supplémentaire de 500 millions de dollars au Fonds stratégique pour l’innovation pour les technologies propres et la réaffectation de 1,5 milliard de dollars de ses ressources existantes aux activités liées aux technologies propres, aux minéraux essentiels et à la transformation industrielle.
L’Énoncé économique de l’automne de 2023 élargit le crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres de 30 % et le crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre de 15 % pour inclure les systèmes qui produisent de l’électricité, de la chaleur ou les deux à la fois à partir des déchets de la biomasse.

Fonds de croissance du Canada

Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé que le Fonds de croissance du Canada utilisera des contrats sur différence pour le carbone afin de soutenir les projets de croissance propre et d’offrir une prévisibilité qui réduirait les risques liés aux grands projets. Le Fonds de croissance du Canada affectera jusqu’à 7 milliards de dollars en capital à toutes les formes de contrats sur différence pour le carbone et d’accords d’écoulement.

Le Fonds de croissance du Canada a commencé ses activités à l’été 2023. En octobre 2023, il a annoncé son premier investissement : une somme de 90 millions de dollars dans l’entreprise de Calgary Eavor Technologies, pour lui permettre de déployer à grande échelle sa technologie de réduction des émissions.

• Treize entreprises canadiennes figurent sur la liste des 100 entreprises mondiales de technologies propres les plus innovantes établie par le groupe Cleantech pour 2023, soit le deuxième plus grand nombre, tous pays confondus, derrière les États-Unis.

• Les investissements du Fonds de croissance du Canada dans l’énergie et les technologies propres contribuent déjà à renforcer l’économie propre du Canada et à créer des emplois bien rémunérés partout au pays.

• En 2022 seulement, le secteur des technologies propres employait plus de 205 000 personnes.

• Les entreprises de technologies propres ont contribué pour plus de 37,2 milliards de dollars à l’économie canadienne en 2022, et ont exporté pour 9,8 milliards de dollars de biens et services.

• Les employés du secteur des technologies propres sont mieux rémunérés que le travailleur canadien moyen, et les femmes occupent 41 % de tous les emplois du secteur.

• Le budget de 2024 comprend également des fonds pour la Stratégie relative aux données sur les technologies propres afin que l’on puisse continuer à mesurer les contributions économiques, environnementales et sociales du secteur des technologies propres au Canada.