Note pour la période des questions : SOUTENIR L’INDUSTRIE AUTOMOBILE DU CANADA ET LES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION (VZE)
About
- Numéro de référence :
- ISI-2024-QP-00010
- Date fournie :
- 18 avr. 2024
- Organisation :
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Nom du ministre :
- Champagne, François-Philippe (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
Enjeu ou question :
Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour soutenir le secteur canadien de l’automobile, surtout dans le cadre de sa transition vers la production de véhicules zéro émission?
Réponse suggérée :
• Le Canada a tout ce qu’il faut pour devenir un chef de file mondial en ce qui a trait aux écosystèmes des véhicules zéro émission (VZE). Il a notamment un secteur de fabrication automobile vigoureux, un accès aux marchés, des talents, de l’énergie verte et des minéraux critiques.
• C’est pour cette raison que le Canada a attiré d’importants investissements phares dans le domaine de la fabrication de véhicules zéro émission et du traitement des matériaux pour les batteries, et ce, dans le but d’accroître la disponibilité de VZE et de favoriser la transition de l’industrie.
• Ce genre d’investissement, qu’on ne voit qu’une fois par génération, de la part d’un important acteur de l’industrie profitera aux Canadiens, accroîtra la production de VZE et contribuera à la transformation de l’industrie.
• Pour tirer parti de ce succès, le budget de 2024 propose d’instaurer un crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques pour les entreprises qui investissent dans trois segments de la chaîne d’approvisionnement : l’assemblage de véhicules électriques, la production de batteries pour les véhicules électriques et la production de matériaux actifs de cathodes.
Contexte :
Le secteur canadien de l’automobile soutient près de 550 000 emplois directs et indirects, a contribué à hauteur de 18 milliards de dollars en 2023 au produit intérieur brut du Canada et constitue l’une des plus grandes industries d’exportation du pays. Le secteur repose sur la présence de cinq constructeurs automobiles : Stellantis, Ford, GM, Toyota et Honda.
Le gouvernement appuie la transition du Canada vers les transports électriques. En 2022, le Canada a présenté son Plan de réduction des émissions pour 2030 puis il a publié les budgets de 2022, 2023 et 2024, qui proposent des mesures concurrentielles en vue de créer des emplois tout en luttant contre les changements climatiques.
On prévoit que les ventes mondiales de véhicules électriques (VE) seront trois fois plus élevées en 2030 qu’en 2023, et le Canada est bien placé pour jouer un rôle de premier plan dans la production de VE.
Le gouvernement a récemment attiré des investissements phares dans la fabrication de VZE et le traitement des matériaux pour les batteries qui permettront d’accroître la disponibilité de VZE et de favoriser la transition de l’industrie. Ces investissements comprennent :
• Honda : 15 milliards de dollars annoncé pour créer en Ontario la toute première chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques complète du Canada;
• Northvolt : 7 milliards de dollars pour construire une nouvelle usine de cellules de batteries pour VE sur une terre qui s’étend de Saint-Basile-le-Grand à McMasterville, au Québec;
• Ford/EcoProBM/SK ON : 1,2 milliard de dollars pour produire des matériaux actifs de cathode à Bécancour, au Québec;
• NextStar Energy (Stellantis/LGES) : 5 milliards de dollars pour une usine de fabrication de batteries pour VE à Windsor, en Ontario;
• VW PowerCo : 7 milliards de dollars pour une usine de fabrication de cellules à St. Thomas, en Ontario;
• GM/POSCO : 600 millions de dollars pour produire des matériaux actifs de cathode à Bécancour, au Québec;
• Umicore : 1,5 milliard de dollars pour une usine de matériaux servant à la fabrication de batteries à Loyalist, en Ontario;
• Stellantis : 3,6 milliards de dollars pour la fabrication de VE dans les usines de montage de Windsor et de Brampton;
• General Motors (GM) : 1 milliard de dollars pour la production de Brightdrop EV600 (véhicule commercial léger à moteur électrique) à Ingersoll, en Ontario;
• Lion Électrique : 185 millions de dollars pour la création d’une usine de montage de blocs de batteries afin de mieux contrôler la conception des batteries et de rendre l’entreprise plus concurrentielle sur le marché des VE lourds, en augmentant la production;
• Ford : 1,8 milliard de dollars pour la fabrication de VE à Oakville, en Ontario.
Renseignements supplémentaires :
• Le gouvernement protège également les investissements dans les VZE et la fabrication de batteries par l’intermédiaire des investissements du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), des accords de contribution spéciaux et du crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres.
• Dans le cadre de la transition mondiale vers la production de VZE, le gouvernement du Canada vise à créer des emplois dans tout le pays, à promouvoir la croissance et les investissements dans le secteur automobile, à ancrer solidement les chaînes d’approvisionnement et à appuyer le passage à une économie carboneutre.
• Les aspects clés du rôle du gouvernement dans cette transition incluent : le soutien aux investissements dans les chaînes d’approvisionnement pour les véhicules et les batteries, l’investissement dans l’infrastructure publique de bornes de recharge, l’appui à l’achat par les consommateurs de VZE et l’incitation aux fabricants pour qu’ils adoptent des technologies propres.
• Alors que de plus en plus de véhicules électriques sont produits dans le monde, il est essentiel que l’industrie automobile canadienne bénéficie du soutien dont elle a besoin pour réoutiller ses chaînes d’assemblage et construire de nouvelles usines afin de saisir les possibilités découlant de la transition mondiale vers les véhicules électriques.
• Les investissements du gouvernement dans la chaîne de valeur des batteries pour véhicules électriques (VE) créent des possibilités pour les générations à venir qui sont essentielles à la promotion de la croissance, à l’établissement solide des chaînes d’approvisionnement et à l’appui du passage à une économie carboneutre.