Note pour la période des questions : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2024-25

Pourquoi les organisations du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) demandent-elles un financement de 711,6 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B)?

• Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la responsabilité fiscale et la gestion de tous les fonds publics.

• Les organisations du portefeuille d’Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE) demandent 711,6 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2024-25 pour des priorités clés, notamment l’innovation dans les domaines de la science et de la recherche, de l'aérospatiale, du logement et de l'énergie propre.

• Ces investissements continueront à favoriser une économie dynamique, à renforcer l'innovation et la transformation numérique au Canada, à stimuler la croissance dans des secteurs clés essentiels à un avenir meilleur.

Le budget supplémentaire B a été déposé au Parlement le 18 novembre 2024. Il représente la deuxième des trois possibilités d'accès au financement pour l'exercice en cours. Le portefeuille d'Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE) demande 711,6 millions de dollars dans le présent Budget des dépenses y compris :

• 585,7 millions de dollars en nouveau financement pour exécuter des initiatives du Budget 2024 et autres décisions fédérales;
• 118,3 millions de dollars de financement inutilisé reporté en 2024-25 ;
• 1,2 million de dollars provenant de transferts entre organisations ; et
• 6,5 millions de dollars d'ajustements législatifs.

Les chiffres du portefeuille peuvent ne pas correspondre à la somme des éléments en raison des arrondis.

Le portefeuille demande du financement pour les organisations suivantes (les montants peuvent ne pas correspondre en raison des arrondissements):

ISDE - 248,2 millions de dollars

• 96,1 millions de dollars pour le concours inaugural du Fonds stratégique pour la science afin de soutenir les organisations scientifiques et de recherche ;
• Un mouvement de 58,7 millions de dollars de 2029-30 à cette année fiscale pour le Fonds stratégique pour l'innovation pour le projet Lehigh Cement Heidelberg et le projet Aspect Biosystems ;
• 25,4 millions de dollars pour l'association du Canada à Horizon Europe afin de soutenir les universitaires canadiens, les organisations à but non lucratif et les chercheurs du secteur privé ;
• 20 millions de dollars pour le groupe Next Generation Manufacturing Canada afin de mettre en œuvre le nouveau Fonds d'innovation et de technologie pour la construction de logements ;
• 15,1 millions de dollars pour renouveler le soutien à la prochaine phase de CodeCan afin de garantir que les étudiants et les enseignants canadiens aient accès à des possibilités de formation au codage et aux compétences numériques ;
• 12 millions de dollars pour renouveler le soutien au programme Futurpreneur Canada et lui permettre de soutenir davantage de jeunes entrepreneurs canadiens ;
• 7 millions de dollars pour renouveler l'appui au programme sur le Collectif de brevets afin de continuer à fournir des services de propriété intellectuelle et de soutenir le secteur des technologies propres ;
• 6,8 millions de dollars pour la création de l'Institut canadien de sécurité de l'intelligence artificielle ;
• 2,4 millions de dollars pour renouveler le soutien au Chambre de commerce pour le laboratoire de données sur les entreprises ;
• 2,4 millions de dollars pour soutenir la stratégie de données sur les technologies propres ;
• un report de 1,7 million de dollars pour le fonds d’écosystème de la stratégie pour les femmes en entrepreneuriat ;
• 1,5 million de dollars pour soutenir plusieurs programmes publicitaires gouvernementaux, notamment la campagne de protection des consommateurs de l'ISDE ;
• 1,5 million de dollars pour accéder au réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle perçues en 2023-24 ;
• 1,3 million de dollars pour renouveler le soutien à l'initiative Carrefour de la croissance propre;
• une diminution nette de 4,6 millions de dollars résultant de sept transferts avec d'autres ministères ;
• un report de 0,4 million de dollars pour la stratégie pancanadienne en matière d'IA de l'ICRA; et
• 0,8 million de dollars en dépenses législatives pour rajuster les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Agence spatiale canadienne (ASC) - 261,7 millions de dollars

• 188,1 millions de dollars pour entreprendre la phase de définition détaillée (phase C) ainsi que la phase de mise en œuvre (phase D) du projet Canadarm3 ;
• 56,4 millions de dollars pour le report des fonds d'investissement de 2023-24 liés à la phase B du projet Canadarm 3 ;
• 14,2 millions de dollars pour le programme d'accélération de l'exploration lunaire visant à développer des technologies en production alimentaire, santé et véhicules utilitaires lunaires ;
• une augmentation nette de 10 500 $ résultant de trois transferts avec d'autres ministères ; et
• 3 millions de dollars en dépenses législatives pour rajuster les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) - 90,4 millions de dollars

• 62,9 millions de dollars pour soutenir les étudiants diplômés et les chercheurs postdoctoraux en augmentant la valeur des bourses d'études et de recherche ;
• 28,7 millions de dollars pour augmenter le soutien aux bourses de recherche fondamentales ;
• une diminution nette de 1,6 million de dollars résultant de huit transferts avec d'autres ministères ; et
• 0,3 million de dollars en dépenses législatives pour rajuster les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) - 84,1 millions de dollars

• 46,2 millions de dollars pour soutenir les étudiants diplômés et les chercheurs postdoctoraux en augmentant la valeur des bourses d'études et de recherche ;
• 22,5 millions de dollars pour augmenter le soutien aux bourses de recherche fondamentales;
• 7,3 millions de dollars pour la solution de gestion des subventions des trois organismes ;
• une augmentation nette de 6,6 millions de dollars résultant de six transferts avec d'autres ministères ; et
• 1,5 million de dollars en dépenses législatives pour rajuster les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Conseil national de recherche du Canada (CNRC) - 20,8 millions de dollars

• 19,7 millions de dollars pour le Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance et intelligence artificielle;
• une augmentation nette de 0,8 million de dollars résultant de cinq transferts avec d'autres ministères ; et
• 0,3 million de dollars en dépenses législatives pour rajuster les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Conseil canadien des normes (CCN) - 3,6 millions de dollars

• 3,6 millions de dollars pour faire face aux pressions exercées sur les salaires et les budgets de fonctionnement, ce qui a permis au CCN d'éviter une réduction planifiée des dépenses qui aurait été nécessaire pour relever ces défis.

Statistique Canada (StatsCan) - 2,8 millions de dollars

• un report de 1,5 million de dollars pour le Régime canadien de soins dentaires dans le cadre du Programme de statistiques sur la santé bucco-dentaire ;
• 1,0 million de dollars pour développer et mettre en œuvre le portail de sensibilisation aux risques d'inondation ;
• une diminution nette de 33 400 $ résultant de quatre transferts avec d'autres ministères ; et
• 0,3 million de dollars en dépenses législatives pour rajuster les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Le budget supplémentaire B a été déposé au Parlement le 18 novembre 2024. Il représente la deuxième des trois possibilités d'accès au financement pour l'exercice en cours. Le portefeuille d'Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE) demande 711,6 millions de dollars dans le présent Budget des dépenses y compris :

• 585,7 millions de dollars en nouveau financement pour exécuter des initiatives du Budget 2024 et autres décisions fédérales;
• 118,3 millions de dollars de financement inutilisé reporté en 2024-25 ;
• 1,2 million de dollars provenant de transferts entre organisations ; et
• 6,5 millions de dollars d'ajustements législatifs.

Les chiffres du portefeuille peuvent ne pas correspondre à la somme des éléments en raison des arrondis.

Le portefeuille demande du financement pour les organisations suivantes (les montants peuvent ne pas correspondre en raison des arrondissements):

ISDE - 248,2 millions de dollars

• 96,1 millions de dollars pour le concours inaugural du Fonds stratégique pour la science afin de soutenir les organisations scientifiques et de recherche ;
• Un mouvement de 58,7 millions de dollars de 2029-30 à cette année fiscale pour le Fonds stratégique pour l'innovation pour le projet CAVIARDÉ;
• 25,4 millions de dollars pour l'association du Canada à Horizon Europe afin de soutenir les universitaires canadiens, les organisations à but non lucratif et les chercheurs du secteur privé ;
• 20 millions de dollars pour le groupe Next Generation Manufacturing Canada afin de mettre en œuvre le nouveau Fonds d'innovation et de technologie pour la construction de logements ;
• 15,1 millions de dollars pour renouveler le soutien à la prochaine phase de CodeCan afin de garantir que les étudiants et les enseignants canadiens aient accès à des possibilités de formation au codage et aux compétences numériques ;
• 12 millions de dollars pour renouveler le soutien au programme Futurpreneur Canada et lui permettre de soutenir davantage de jeunes entrepreneurs canadiens ;
• 7 millions de dollars pour renouveler l'appui au programme sur le Collectif de brevets afin de continuer à fournir des services de propriété intellectuelle et de soutenir le secteur des technologies propres ;
• 6,8 millions de dollars pour la création de l'Institut canadien de sécurité de l'intelligence artificielle ;
• 2,4 millions de dollars pour renouveler le soutien au Chambre de commerce pour le laboratoire de données sur les entreprises ;
• 2,4 millions de dollars pour soutenir la stratégie de données sur les technologies propres ;
• un report de 1,7 million de dollars pour le fonds d’écosystème de la stratégie pour les femmes en entrepreneuriat ;
• 1,5 million de dollars pour soutenir plusieurs programmes publicitaires gouvernementaux, CAVIARDÉ ;
• 1,5 million de dollars pour accéder au réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle perçues en 2023-24 ;
• 1,3 million de dollars pour renouveler le soutien à l'initiative Carrefour de la croissance propre;
• une diminution nette de 4,6 millions de dollars résultant de sept transferts avec d'autres ministères ;
• un report CAVIARDÉ; et
• CAVIARDÉ.

Agence spatiale canadienne (ASC) - 261,7 millions de dollars

• 188,1 millions de dollars pour entreprendre la phase de définition détaillée (phase C) ainsi que la phase de mise en œuvre (phase D) du projet Canadarm3 ;
• 56,4 millions de dollars pour le report des fonds d'investissement de 2023-24 liés à la phase B du projet Canadarm 3 ;
• 14,2 millions de dollars pour le programme d'accélération de l'exploration lunaire visant à développer des technologies en production alimentaire, santé et véhicules utilitaires lunaires ;
• une augmentation nette de 10 500 $ résultant de trois transferts avec d'autres ministères ; et
• 3 millions de dollars en dépenses législatives pour rajuster les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) - 90,4 millions de dollars

• 62,9 millions de dollars pour soutenir les étudiants diplômés et les chercheurs postdoctoraux en augmentant la valeur des bourses d'études et de recherche ;
• 28,7 millions de dollars pour augmenter le soutien aux bourses de recherche fondamentales ;
• une diminution nette de 1,6 million de dollars résultant de huit transferts avec d'autres ministères ; et
• 0,3 million de dollars en dépenses législatives pour rajuster les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) - 84,1 millions de dollars

• 46,2 millions de dollars pour soutenir les étudiants diplômés et les chercheurs postdoctoraux en augmentant la valeur des bourses d'études et de recherche ;
• 22,5 millions de dollars pour augmenter le soutien aux bourses de recherche fondamentales;
• 7,3 millions de dollars pour la solution de gestion des subventions des trois organismes ;
• une augmentation nette de 6,6 millions de dollars résultant de six transferts avec d'autres ministères ; et
• 1,5 million de dollars en dépenses législatives pour rajuster les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Conseil national de recherche du Canada (CNRC) - 20,8 millions de dollars

• 19,7 millions de dollars pour le Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance et intelligence artificielle;
• une augmentation nette de 0,8 million de dollars résultant de cinq transferts avec d'autres ministères ; et
• 0,3 million de dollars en dépenses législatives pour rajuster les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Conseil canadien des normes (CCN) - 3,6 millions de dollars

• 3,6 millions de dollars pour faire face aux pressions exercées sur les salaires et les budgets de fonctionnement, ce qui a permis au CCN d'éviter une réduction planifiée des dépenses qui aurait été nécessaire pour relever ces défis.

Statistique Canada (StatsCan) - 2,8 millions de dollars

• un report de 1,5 million de dollars pour le Régime canadien de soins dentaires dans le cadre du Programme de statistiques sur la santé bucco-dentaire ;
• 1,0 million de dollars pour développer et mettre en œuvre le portail de sensibilisation aux risques d'inondation ;
• une diminution nette de 33 400 $ résultant de quatre transferts avec d'autres ministères ; et
• 0,3 million de dollars en dépenses législatives pour rajuster les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.